Pouvoirs accrus pour l’OCRCVM au Québec
Par Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon et Philippe Ross Le 14 juin dernier, l’adoption de modifications législatives a eu pour effet de conférer à l’Organisme canadien de réglementation du [...]
Increased powers for IIROC in Quebec
By Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon and Philippe Ross On June 14th, 2018, legislative amendments gave the Investment Industry Regulatory Organization of Canada (“IIROC”) additional powers in [...]
Pouvoirs accrus pour l’OCRCVM au Québec
Par Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon et Philippe Ross Le 14 juin dernier, l’adoption de modifications législatives a eu pour effet de conférer à l’Organisme canadien de réglementation du [...]
Décision importante en matière d’embauche dans l’industrie des valeurs mobilières
Par Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon et Philippe Ross La Cour d’appel de l’Ontario condamne deux conseillers en placement pour avoir placé des appels « de courtoisie » aux clients après [...]
Important employment ruling in the securities industry
By Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon et Philippe Ross The Court of Appeal for Ontario condemns two investment advisors for “courtesy calls” made to clients after joining a competitor. On May [...]
Décision importante en matière d’embauche dans l’industrie des valeurs mobilières
Par Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon et Philippe Ross La Cour d’appel de l’Ontario condamne deux conseillers en placement pour avoir placé des appels « de courtoisie » aux clients après [...]
L’AFFAIRE BAAZOV SE TERMINE EN QUEUE DE POISSON
Par Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon et Philippe Ross Le 6 juin 2018, alors que le plus important procès pour délit d’initié de l’histoire du Canada se déroulait dans l’affaire de David [...]
THE BAAZOV CASE ENDS WITH A WHIMPER
On March 23rd, 2016, the Autorité des marchés financiers (“AMF”) laid charges of conspiracy, insider trading, tipping, market manipulation and fraud on the market against Baazov, former CEO of [...]
L’AFFAIRE BAAZOV SE TERMINE EN QUEUE DE POISSON
Par Sébastien C. Caron, Marie-Noël Rochon et Philippe Ross Le 6 juin 2018, alors que le plus important procès pour délit d’initié de l’histoire du Canada se déroulait dans l’affaire de David [...]