Les associés de LCM Avocats sont heureux d’annoncer la nomination de Marc-André Landry à titre d’associé. Avocat prisé de ses clients comme des autres membres du cabinet, doté d’une remarquable énergie, Marc-André s’est joint au cabinet en juillet 2019 et est rapidement devenu un membre [...]

L’équipe du cabinet est fière d’annoncer qu’elle s’agrandit encore une fois avec l’arrivée de deux nouvelles recrues: Alexandra Criquet et Emmanuelle Khoury. Alexandra Criquet (Barreau 2017, à droite sur la photo) et Emmanuelle Khoury (Barreau 2018, à gauche sur la photo), ont toutes deux [...]

En cette fin d’année toute particulière, souhaitons‑nous tous de chaleureuses réjouissances et, surtout un bon début d’année 2021 ! La pandémie ayant particulièrement touché nos aînés et ceux qui les entourent, LCM Avocats est fier de contribuer au travail [...]

Dans un arrêt rendu aujourd’hui (PF Résolu Canada inc. c. Hydro‑Québec, 2020 CSC 43), la Cour suprême du Canada se prononce pour la première fois sur le cadre juridique applicable à la cession de contrat en droit québécois, et établit les conditions de l’opposabilité de la cession au [...]

Auteurs : Sébastien C. Caron, Fanny Albrecht et Sébastien Girard Dans R. c. Goldberg, 2020 QCCQ 4548, la Cour du Québec ordonne l’arrêt définitif des procédures en concluant que l’enquête criminelle menée pour fraude fiscale par l’Agence du Revenu du Canada porte « atteinte à l’intégrité du [...]

La définition de ce qu’est la diffamation en droit civil québécois a été circonscrite dans le cadre de plusieurs décisions de principe[1]. Elle consiste en des propos « qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou [...]

Les critères d’émission d’une injonction interlocutoire en droit civil, et leur distinction quant à ceux retenus par la common law, sont bien connus et ont été circonscrits par la Cour d’appel dans l’arrêt Groupe CRH Canada inc. c. Beauregard, 2018 QCCA 1063 : (1) existence d’une question [...]

Nos étudiants ont maintenant tous terminé leur été au cabinet et se préparent pour leur stage ou l’École du Barreau. Un grand merci à Réginal Labonté, Mathilde Simard-Zakaïb, Monica-Ann Jarry et Sébastien Girard, de même qu’à Laetitia Lalaurie (pas sur la photo). Votre contribution [...]

Toutes nos félicitations à Julien Archambault et Marie-Noël Rochon, dont le talent et l’expertise viennent d’être reconnus par Benchmark Litigation, qui a choisi de les inclure dans son palmarès « 40 & Under Hot List » de l’année 2020. Recensant les talents les plus [...]

Auteurs : Sébastien Caron et Réginal Labonté (étudiant) La décision récente de la Cour supérieure dans l’affaire Autorité des marchés financiers c. Descheneaux, 2020 QCCS 1779, rappelle que pour invoquer la défense de diligence raisonnable en matière de manquements à la Loi sur les valeurs [...]

Auteurs: Noah Zucker and Sébastien Girard (student) Dans l’affaire Séquestre de Media5 Corporation, 2020 QCCA 943, la Cour d’appel du Québec met un terme à une controverse jurisprudentielle en décidant qu’un créancier garanti qui demande la nomination d’un séquestre au Québec en vertu de [...]

L’équipe de LCM Avocats est fière d’annoncer qu’elle s’agrandit encore une fois avec l’arrivée de Geneviève Gaudet, qui se joint au cabinet comme avocate après y avoir travaillé comme étudiante puis y avoir complété son stage du Barreau du Québec. Geneviève est une grande sportive qui a [...]

Félicitations à notre collègue Alexandra Lattion, à qui le magazine Lawyer Monthly décerne l’un de ses « Women in Law Awards 2020 », destinés à reconnaître les avocates qui influencent la profession juridique dans leur juridiction. L’article consacré à Alexandra est accessible en [...]

Marie-Noël Rochon et Monica-Ann Jarry (étudiante) Le récent arrêt de la Cour d’appel d’Ontario dans l’affaire Wright c. Horizons ETFS Management (Canada) confirme la tendance vers une responsabilité accrue pour les gestionnaires de fonds d’investissement au Canada. [...]

Dans le but de protéger les renseignements personnels des citoyens québécois, la ministre de la Justice et ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information a déposé, le 12 juin dernier, le projet de loi 64 introduisant la Loi [...]

Alors que s’étire la période de crise causée par la COVID-19, les sociétés continuent d’être confrontées à des défis importants, qui requièrent la prise de décisions importantes dans un contexte peu propice aux réunions et autres rassemblements. Si tous sont maintenant familiers avec les [...]

Il est évidemment trop tôt pour connaître l’étendue des conséquences économiques liées à la pandémie de COVID-19, mais il est déjà manifeste que les entreprises québécoises continueront pendant de nombreux mois, voire des années, d’être profondément affectées par les bouleversements qu’elle [...]

La pandémie COVID-19 et les efforts déployés afin de limiter sa propagation ont provoqué à l’échelle planétaire un ralentissement économique qui affecte la capacité des individus et des entreprises à exécuter leurs obligations contractuelles et à effectuer leurs paiements. Que ce soit en raison [...]