Auteurs : Sébastien Caron et Réginal Labonté (étudiant) La décision récente de la Cour supérieure dans l’affaire Autorité des marchés financiers c. Descheneaux, 2020 QCCS 1779, rappelle que pour invoquer la défense de diligence raisonnable en matière de manquements à la Loi sur les valeurs [...]

Auteurs: Noah Zucker and Sébastien Girard (student) Dans l’affaire Séquestre de Media5 Corporation, 2020 QCCA 943, la Cour d’appel du Québec met un terme à une controverse jurisprudentielle en décidant qu’un créancier garanti qui demande la nomination d’un séquestre au Québec en vertu de [...]

L’équipe de LCM Avocats est fière d’annoncer qu’elle s’agrandit encore une fois avec l’arrivée de Geneviève Gaudet, qui se joint au cabinet comme avocate après y avoir travaillé comme étudiante puis y avoir complété son stage du Barreau du Québec. Geneviève est une grande sportive qui a [...]

Félicitations à notre collègue Alexandra Lattion, à qui le magazine Lawyer Monthly décerne l’un de ses « Women in Law Awards 2020 », destinés à reconnaître les avocates qui influencent la profession juridique dans leur juridiction. L’article consacré à Alexandra est accessible en [...]

Marie-Noël Rochon et Monica-Ann Jarry (étudiante) Le récent arrêt de la Cour d’appel d’Ontario dans l’affaire Wright c. Horizons ETFS Management (Canada) confirme la tendance vers une responsabilité accrue pour les gestionnaires de fonds d’investissement au Canada. [...]

Dans le but de protéger les renseignements personnels des citoyens québécois, la ministre de la Justice et ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information a déposé, le 12 juin dernier, le projet de loi 64 introduisant la Loi [...]

Alors que s’étire la période de crise causée par la COVID-19, les sociétés continuent d’être confrontées à des défis importants, qui requièrent la prise de décisions importantes dans un contexte peu propice aux réunions et autres rassemblements. Si tous sont maintenant familiers avec les [...]

Il est évidemment trop tôt pour connaître l’étendue des conséquences économiques liées à la pandémie de COVID-19, mais il est déjà manifeste que les entreprises québécoises continueront pendant de nombreux mois, voire des années, d’être profondément affectées par les bouleversements qu’elle [...]

La pandémie COVID-19 et les efforts déployés afin de limiter sa propagation ont provoqué à l’échelle planétaire un ralentissement économique qui affecte la capacité des individus et des entreprises à exécuter leurs obligations contractuelles et à effectuer leurs paiements. Que ce soit en raison [...]

Le classement Benchmark Litigation 2020 confirme la position de LCM Avocats comme l’un des meilleurs cabinets au Québec dans le domaine du litige. Non seulement le cabinet est-il parmi les dix cabinets québécois classés « Highly Recommended », mais l’expertise individuelle de nos professionnels [...]

Depuis quelques semaines, le monde entier assiste à une situation inédite. Des entreprises ont été forcées de fermer leurs portes, de façon temporaire ou non. Une grande partie de la population est confinée tandis que tous doivent respecter des règles strictes de distanciation sociale. Des [...]

Le 15 mars 2020, en raison de la pandémie de la COVID-19 et de la déclaration gouvernementale d’état d’urgence sanitaire (Décret no. 177-2020, renouvelé par les décrets 222-2020, 388-2020 et 418-2020), la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont annoncé la suspension des délais [...]

La crise causée par la COVID-19 provoque un déséquilibre à l’échelle mondiale. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré l’état de pandémie, et trois jours plus tard, le gouvernement du Québec a annoncé l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire [...]

Chers clients et partenaires d’affaires, LCM Avocats prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de son personnel, de ses clients et de ses partenaires d’affaire, de même que de contribuer à limiter la propagation du virus COVID-19 en conformité avec les recommandations [...]

Malgré la valeur authentique d’un testament notarié, certaines embûches sont à éviter afin d’assurer le respect des dernières volontés du défunt et prévenir des coûts additionnels à sa succession. Le testament est annulé à cause de l’inaptitude du défunt. Il est prudent de se ménager une preuve [...]

Le cabinet est fier d’annoncer l’arrivée de deux nouveaux avocats d’expérience, Me Catherine Coursol et Me Karl Chabot. Me Coursol est membre du Barreau du Québec depuis 2013 et, avant de se joindre à LCM Avocats, elle a pratiqué dans un grand cabinet international ainsi que dans un cabinet [...]

Par Geneviève Claveau Dans le récent arrêt Ville de Montréal c. EBC inc., 2019 QCCA 1731, la Cour d’appel confirme un jugement de la Cour supérieure condamnant la Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Laurent (la « Ville »), à verser à EBC une somme de 1 550 000 $ à titre de profits non [...]

L’American College of Trial Lawyers, fondé en 1950, regroupe les meilleurs avocats plaidants des États-Unis et du Canada. Limité à un nombre ne dépassant pas un pourcent des membres du barreau de chaque juridiction, invités à joindre le Collège à titre de Fellow après un minutieux processus de [...]