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Actions collectives

Pour les assister dans le cadre d’actions collectives, nos clients peuvent compter sur un groupe de juristes à l’expertise reconnue, assistés d’une talentueuse équipe de parajuristes. Disposant d’une forte maîtrise des enjeux stratégiques propres aux actions collectives, nos avocates et avocats ont représenté des entreprises canadiennes et internationales œuvrant dans toutes les industries – des manufacturiers aux institutions financières, en passant par des détaillants et des sociétés de transport – dans le cadre d’actions collectives de types variés :

 

■ Pratiques anticoncurrentielles et fixation des prix;
■ Responsabilité du fabricant;
■ Droit de la consommation et publicité trompeuse;
■ Valeurs mobilières, fausses représentations et droit des actionnaires;
■ Droit des assurances;
■ Responsabilité professionnelle;
■ Droit de l’environnement;

 

L’institution d’une action collective peut entraîner des coûts et requérir un investissement de temps et d’énergie considérables pour la partie défenderesse. Il est donc crucial de tirer le meilleur profit des mesures qui peuvent permettre d’obtenir le rejet rapide du recours, de limiter les questions en litige ou de restreindre l’ampleur du recours ou le groupe visé. C’est ce que nos aptitudes stratégiques et notre compréhension des enjeux nous permettent de faire.

 

Lorsqu’une action collective est autorisée, notre expérience nous permet de guider nos clients avec assurance à travers les étapes du recours. Quel que soit le cheminement du dossier, notre équipe a l’expertise et le jugement requis pour trouver les meilleures solutions.

■ GE Railcar Services Corporation : Représentation de General Electric, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013.

 

■ Hydro-Québec : Représentation d’Hydro-Québec dans le cadre d’une action collective intentée par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.

 

■ Global Fuels Inc. : Représentation d’un distributeur d’essence à la pompe dans le cadre d’actions collectives intentées contre plusieurs défendeurs alléguant l’existence de complots en vue de fixer les prix de l’essence dans plusieurs territoires du Québec.

 

■ Autorité des marchés financiers (AMF) : Représentation du régulateur des marchés financiers du Québec dans le cadre d’une action collective découlant de la fraude Norbourg (réclamation de plus de 100 millions de dollars).

 

■ Kaba Ilco : Représentation d’un fabricant de serrures dans le cadre d’une action collective soulevant des questions de responsabilité du fabricant et des allégations de publicités fausses et trompeuses au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

 

■ Fédération des médecins spécialistes du Québec : Représentation de la FMSQ dans le cadre d’une action collective instituée par des patients alléguant avoir subi des dommages en raison de la tenue de journées d’étude.

■ PolyOne Canada inc. : Représentation d’un important fabricant et distributeur de polymères dans le cadre d’une action collective alléguant l’émissions de contaminant dans l’environnement.

 

■ Loto-Québec : Défense de la société des loteries du Québec dans le cadre d’une action collective instituée par un groupe d’individus alléguant être devenus joueurs pathologiques en raison de l’utilisation d’appareils de loterie vidéo.

 

■ L’Oréal Canada : Défense de L’Oréal dans le cadre d’une action collective alléguant la présence d’ingrédients dangereux dans certains shampooings pour enfants.

 

■ Canaccord Genuity : Représentation d’un important gestionnaire de patrimoine dans le cadre d’actions collectives intentées par des investisseurs du marché secondaire réclamant plus de 140 millions de dollars relativement à des allégations de manipulation de marché et de transactions d’initiés.

 

■ HSBC Valeurs mobilières : Représentation d’un courtier en valeurs mobilières dans le cadre d’une action collective alléguant des pratiques d’anticipation du marché (« market timing ») dans la gestion de fonds communs de placement.

 

■ Tokai Rica Co. : Représentation d’un important fabricant japonais de pièces d’automobiles dans le cadre d’actions collectives alléguant des violations à la Loi sur la concurrence dans le secteur de la fabrication des pièces d’automobile.

Actions collectives

Pour les assister dans le cadre d’actions collectives, nos clients peuvent compter sur un groupe de juristes à l’expertise reconnue, assistés d’une talentueuse équipe de parajuristes. Disposant d’une forte maîtrise des enjeux stratégiques propres aux actions collectives, nos avocates et avocats ont représenté des entreprises canadiennes et internationales œuvrant dans toutes les industries – des manufacturiers aux institutions financières, en passant par des détaillants et des sociétés de transport – dans le cadre d’actions collectives de types variés :

 

■ Pratiques anticoncurrentielles et fixation des prix;
■ Responsabilité du fabricant;
■ Droit de la consommation et publicité trompeuse;
■ Valeurs mobilières, fausses représentations et droit des actionnaires;
■ Droit des assurances;
■ Responsabilité professionnelle;
■ Droit de l’environnement

 

L’institution d’une action collective peut entraîner des coûts et requérir un investissement de temps et d’énergie considérables pour la partie défenderesse. Il est donc crucial de tirer le meilleur profit des mesures qui peuvent permettre d’obtenir le rejet rapide du recours, de limiter les questions en litige ou de restreindre l’ampleur du recours ou le groupe visé. C’est ce que nos aptitudes stratégiques et notre compréhension des enjeux nous permettent de faire.

 

Lorsqu’une action collective est autorisée, notre expérience nous permet de guider nos clients avec assurance à travers les étapes du recours. Quel que soit le cheminement du dossier, notre équipe a l’expertise et le jugement requis pour trouver les meilleures solutions.

■ GE Railcar Services Corporation : Représentation de General Electric, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013.

 

■ Hydro-Québec : Représentation d’Hydro-Québec dans le cadre d’une action collective intentée par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.

 

■ Global Fuels Inc. : Représentation d’un distributeur d’essence à la pompe dans le cadre d’actions collectives intentées contre plusieurs défendeurs alléguant l’existence de complots en vue de fixer les prix de l’essence dans plusieurs territoires du Québec.

 

■ Autorité des marchés financiers (AMF) : Représentation du régulateur des marchés financiers du Québec dans le cadre d’une action collective découlant de la fraude Norbourg (réclamation de plus de 100 millions de dollars).

 

■ Kaba Ilco : Représentation d’un fabricant de serrures dans le cadre d’une action collective soulevant des questions de responsabilité du fabricant et des allégations de publicités fausses et trompeuses au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

 

■ Fédération des médecins spécialistes du Québec : Représentation de la FMSQ dans le cadre d’une action collective instituée par des patients alléguant avoir subi des dommages en raison de la tenue de journées d’étude.

 

■ PolyOne Canada inc. : Représentation d’un important fabricant et distributeur de polymères dans le cadre d’une action collective alléguant l’émissions de contaminant dans l’environnement.

 

■ Loto-Québec : Défense de la société des loteries du Québec dans le cadre d’une action collective instituée par un groupe d’individus alléguant être devenus joueurs pathologiques en raison de l’utilisation d’appareils de loterie vidéo.

 

■ L’Oréal Canada : Défense de L’Oréal dans le cadre d’une action collective alléguant la présence d’ingrédients dangereux dans certains shampooings pour enfants.

 

■ Canaccord Genuity : Représentation d’un important gestionnaire de patrimoine dans le cadre d’actions collectives intentées par des investisseurs du marché secondaire réclamant plus de 140 millions de dollars relativement à des allégations de manipulation de marché et de transactions d’initiés.

 

■ HSBC Valeurs mobilières : Représentation d’un courtier en valeurs mobilières dans le cadre d’une action collective alléguant des pratiques d’anticipation du marché (« market timing ») dans la gestion de fonds communs de placement.

 

■ Tokai Rica Co. : Représentation d’un important fabricant japonais de pièces d’automobiles dans le cadre d’actions collectives alléguant des violations à la Loi sur la concurrence dans le secteur de la fabrication des pièces d’automobile.