Appels et contrôle judiciaire

L’appel et les pourvois en contrôle judiciaire requièrent des aptitudes particulières : une rigueur et des connaissances juridiques sans faille, une grande capacité de synthétiser une preuve quelquefois complexe et, surtout, l’expérience et l’instinct requis pour savoir reconnaître et mettre de l’avant les enjeux véritablement susceptibles de convaincre le tribunal d’intervenir.

Les membres de notre équipe disposent d’une solide expertise et jouissent d’une grande crédibilité devant la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Nos services sont d’ailleurs souvent retenus directement au stade de l’appel pour prêter main forte aux professionnels ayant agi en première instance ou pour prendre le relais et maximiser les chances de succès en réorientant le dossier.

■ Représentation d’Hydro-Québec dans le cadre de l’appel d’un jugement de révision judiciaire portant sur un recours intenté par des employés soutenant avoir droit au maintien d’une assurance-vie collective moyennant des primes prédéterminées.

 

■ Représentation d’associations de pêcheurs de crabe de l’Atlantique dans le cadre de plusieurs recours en contrôle judiciaire institués à l’encontre de décisions émises par le Ministre des Pêches et des Océans.

 

■ Retenus pour assister les procureurs d’Hydro-Québec devant la Cour d’appel dans un recours portant sur l’interprétation d’un contrat d’achat de l’électricité produit par une centrale.

 

■ Représentation de la République d’Irak devant la Cour suprême du Canada dans le contexte d’un appel portant sur l’étendue de l’immunité souveraine de l’État.

 

■ Représentation d’un État étranger et d’une banque centrale étatique dans le cadre de l’appel d’un jugement par défaut reconnaissant un jugement néerlandais et condamnant au paiement d’une somme de plusieurs millions de dollars.

■ Représentation de l’Université de Montréal à l’encontre de recours en révision judiciaire entrepris par des étudiants relativement à des décisions de l’université.

 

■ Représentation d’un membre de l’Ordre des comptables agréés dans le cadre des procédures en contrôle judiciaire et en appel à l’encontre d’une décision disciplinaire.

 

■ Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important revirement jurisprudentiel en éliminant la nécessité, avant de réclamer des dommages contre la Couronne fédérale, d’intenter d’abord un recours en contrôle judiciaire pour obtenir l’annulation de la décision à l’origine du préjudice (voir Canada (P.G.) c. TeleZone Inc., 2010 CSC 62-67 et affaires connexes).

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L’appel et les pourvois en contrôle judiciaire requièrent des aptitudes particulières : une rigueur et des connaissances juridiques sans faille, une grande capacité de synthétiser une preuve quelquefois complexe et, surtout, l’expérience et l’instinct requis pour savoir reconnaître et mettre de l’avant les enjeux véritablement susceptibles de convaincre le tribunal d’intervenir.

Les membres de notre équipe disposent d’une solide expertise et jouissent d’une grande crédibilité devant la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Nos services sont d’ailleurs souvent retenus directement au stade de l’appel pour prêter main forte aux professionnels ayant agi en première instance ou pour prendre le relais et maximiser les chances de succès en réorientant le dossier.

■ Représentation d’Hydro-Québec dans le cadre de l’appel d’un jugement de révision judiciaire portant sur un recours intenté par des employés soutenant avoir droit au maintien d’une assurance-vie collective moyennant des primes prédéterminées.

 

■ Représentation d’associations de pêcheurs de crabe de l’Atlantique dans le cadre de plusieurs recours en contrôle judiciaire institués à l’encontre de décisions émises par le Ministre des Pêches et des Océans.

 

■ Retenus pour assister les procureurs d’Hydro-Québec devant la Cour d’appel dans un recours portant sur l’interprétation d’un contrat d’achat de l’électricité produit par une centrale.

 

■ Représentation de la République d’Irak devant la Cour suprême du Canada dans le contexte d’un appel portant sur l’étendue de l’immunité souveraine de l’État.

 

■ Représentation d’un État étranger et d’une banque centrale étatique dans le cadre de l’appel d’un jugement par défaut reconnaissant un jugement néerlandais et condamnant au paiement d’une somme de plusieurs millions de dollars.

 

■ Représentation de l’Université de Montréal à l’encontre de recours en révision judiciaire entrepris par des étudiants relativement à des décisions de l’université.

 

■ Représentation d’un membre de l’Ordre des comptables agréés dans le cadre des procédures en contrôle judiciaire et en appel à l’encontre d’une décision disciplinaire.

 

■ Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important revirement jurisprudentiel en éliminant la nécessité, avant de réclamer des dommages contre la Couronne fédérale, d’intenter d’abord un recours en contrôle judiciaire pour obtenir l’annulation de la décision à l’origine du préjudice (voir Canada (P.G.) c. TeleZone Inc., 2010 CSC 62-67 et affaires connexes).

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