Appels de propositions

Notre équipe est fréquemment sollicitée dans le contexte de litiges visant des appels de proposition, et est appelée représenter tant des soumissionnaires que des donneurs d’ouvrage. LCM Avocats conseille et représente également ses clients tout au long du processus d’appel de propositions et d’octroi des contrats, ce qui inclut la rédaction et la révision des documents d’appel de propositions et le suivi des différentes étapes du processus d’attribution et d’exécution des contrats. Nous avons d’ailleurs développé une expertise de pointe des règles applicables aux organismes publics, et plus particulièrement aux organismes du réseau de la santé et du milieu de l’éducation, de même qu’aux organismes assujettis aux directives du Conseil du Trésor.

■ Représentation du de la Fédération des Caisses Desjardins, le premier et plus important groupe financier coopératif au Canada, dans le cadre d’un recours en dommages de plus de 23 millions de dollars intenté par un soumissionnaire prétendant avoir été traité de façon inéquitable dans le cadre d’un appel de propositions sur invitation.

 

■ Représentation d’Urgences-Santé dans le cadre d’un litige découlant de la résiliation d’un contrat attribué à une société française à la suite d’un appel de propositions visant la fourniture de plus de cent ambulances.

 

■ Conseils rendus à des soumissionnaires relativement à d’importants contrats publics octroyés à la suite d’appels de propositions par des municipalités, notamment la Ville de Montréal, la Ville de St-Hyacinthe et d’autres municipalités.

■ Révision, pour le compte d’un organisme public, de l’ensemble des règles applicables à son processus d’appels de propositions, incluant la rédaction des politiques applicables et des documents d’appels de proposition.

 

■ Contestation d’un appel de propositions lancé par le Réseau de Transport Métropolitain en lien avec le service de transport par autobus du Haut-Saint-Laurent, concernant notamment l’étendue des pouvoirs du donneur d’ouvrage d’entamer des discussions avec le plus bas soumissionnaire avant l’envoi d’un avis d’adjudication.

 

■ Contestation d’un appel de propositions lancé par un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) à l’égard de certains services de soins à domicile, concernant notamment la question de savoir si l’expertise requise des soumissionnaires constitue une condition essentielle à l’appel de propositions.

Appels de propositions

Notre équipe est fréquemment sollicitée dans le contexte de litiges visant des appels de proposition, et est appelée représenter tant des soumissionnaires que des donneurs d’ouvrage. LCM Avocats conseille et représente également ses clients tout au long du processus d’appel de propositions et d’octroi des contrats, ce qui inclut la rédaction et la révision des documents d’appel de propositions et le suivi des différentes étapes du processus d’attribution et d’exécution des contrats. Nous avons d’ailleurs développé une expertise de pointe des règles applicables aux organismes publics, et plus particulièrement aux organismes du réseau de la santé et du milieu de l’éducation, de même qu’aux organismes assujettis aux directives du Conseil du Trésor.

■ Représentation du de la Fédération des Caisses Desjardins, le premier et plus important groupe financier coopératif au Canada, dans le cadre d’un recours en dommages de plus de 23 millions de dollars intenté par un soumissionnaire prétendant avoir été traité de façon inéquitable dans le cadre d’un appel de propositions sur invitation.

 

■ Représentation d’Urgences-Santé dans le cadre d’un litige découlant de la résiliation d’un contrat attribué à une société française à la suite d’un appel de propositions visant la fourniture de plus de cent ambulances.

 

■ Conseils rendus à des soumissionnaires relativement à d’importants contrats publics octroyés à la suite d’appels de propositions par des municipalités, notamment la Ville de Montréal, la Ville de St-Hyacinthe et d’autres municipalités.

 

■ Révision, pour le compte d’un organisme public, de l’ensemble des règles applicables à son processus d’appels de propositions, incluant la rédaction des politiques applicables et des documents d’appels de proposition.

 

■ Contestation d’un appel de propositions lancé par le Réseau de Transport Métropolitain en lien avec le service de transport par autobus du Haut-Saint-Laurent, concernant notamment l’étendue des pouvoirs du donneur d’ouvrage d’entamer des discussions avec le plus bas soumissionnaire avant l’envoi d’un avis d’adjudication.

 

■ Contestation d’un appel de propositions lancé par un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) à l’égard de certains services de soins à domicile, concernant notamment la question de savoir si l’expertise requise des soumissionnaires constitue une condition essentielle à l’appel de propositions.