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Arbitrage et règlement

des différends

Le recours à l’arbitrage pour résoudre les différends commerciaux et d’affaires, notamment dans le contexte des différends soulevant des aspects internationaux, offre aux parties l’avantage de la prévisibilité puisqu’il leur permet de déterminer à l’avance le forum qui entendra leurs potentielles disputes. Il s’agit aussi, généralement, d’une solution plus rapide que le recours aux tribunaux nationaux.

 

Les membres de notre équipe disposent d’une expertise et d’une réputation enviable en matière d’arbitrage commercial national et international, et ce, tant en ce qui a trait à la conduite des procédures devant le tribunal d’arbitrage qu’en ce qui a trait au recours aux tribunaux en marge du processus arbitral.

 

Nous conseillons nos clients dans la rédaction de clauses d’arbitrage et l’élaboration de protocoles d’arbitrage, et nous les représentons à toutes les étapes du processus arbitral. Nous les assistons également dans le contexte des procédures connexes à l’arbitrage, qu’il s’agisse d’avoir recours à la Cour supérieure pour forcer la désignation d’un arbitre ou renvoyer un dossier à l’arbitrage, d’obtenir l’assistance de la Cour dans le cadre du processus arbitral, ou encore d’obtenir l’annulation ou l’homologation d’une sentence arbitrale.

 

Nous conseillons également nos clients dans la recherche de solutions à l’amiable aux différends auxquels ils sont parties, en plus de les accompagner et de les représenter dans le cadre de processus de médiation ou d’autres processus de règlement amiable des différends.

 

Le cabinet compte d’ailleurs en son sein Me Max R. Bernard, Ad. E., arbitre reconnu par le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC), de même que l’honorable Joël A. Silcoff qui, après sa carrière comme juge de la Cour supérieure du Québec, agit maintenant comme arbitre et comme médiateur. Ce dernier est accrédité à titre d’arbitre et de médiateur par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), et est membre des praticiens canadiens de l’arbitrage de la Chambre de commerce du Canada/ICC Canada, le comité national canadien de la Chambre de commerce internationale.

Arbitrage et règlement des différends

Le recours à l’arbitrage pour résoudre les différends commerciaux et d’affaires, notamment dans le contexte des différends soulevant des aspects internationaux, offre aux parties l’avantage de la prévisibilité puisqu’il leur permet de déterminer à l’avance le forum qui entendra leurs potentielles disputes. Il s’agit aussi, généralement, d’une solution plus rapide que le recours aux tribunaux nationaux.

 

Les membres de notre équipe disposent d’une expertise et d’une réputation enviable en matière d’arbitrage commercial national et international, et ce, tant en ce qui a trait à la conduite des procédures devant le tribunal d’arbitrage qu’en ce qui a trait au recours aux tribunaux en marge du processus arbitral.

 

Nous conseillons nos clients dans la rédaction de clauses d’arbitrage et l’élaboration de protocoles d’arbitrage, et nous les représentons à toutes les étapes du processus arbitral. Nous les assistons également dans le contexte des procédures connexes à l’arbitrage, qu’il s’agisse d’avoir recours à la Cour supérieure pour forcer la désignation d’un arbitre ou renvoyer un dossier à l’arbitrage, d’obtenir l’assistance de la Cour dans le cadre du processus arbitral, ou encore d’obtenir l’annulation ou l’homologation d’une sentence arbitrale.

 

Nous conseillons également nos clients dans la recherche de solutions à l’amiable aux différends auxquels ils sont parties, en plus de les accompagner et de les représenter dans le cadre de processus de médiation ou d’autres processus de règlement amiable des différends.

 

Le cabinet compte d’ailleurs en son sein Me Max R. Bernard, Ad. E., arbitre reconnu par le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC), de même que l’honorable Joël A. Silcoff qui, après sa carrière comme juge de la Cour supérieure du Québec, agit maintenant comme arbitre et comme médiateur. Ce dernier est accrédité à titre d’arbitre et de médiateur par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), et est membre des praticiens canadiens de l’arbitrage de la Chambre de commerce du Canada/ICC Canada, le comité national canadien de la Chambre de commerce internationale.