Droit de la copropriété

LCM Avocats conseille et représente des syndicats de copropriété d’envergure dans l’ensemble de leurs activités et dossiers litigieux. Nous assistons ainsi nos clients dans leurs relations avec les copropriétaires, la gestion de la copropriété et le fonctionnement du syndicat.

 

Notre expertise en matière de droit de la construction nous permet également d’assister les syndicats de copropriété dans le contexte de disputes, judiciarisées ou non, avec les promoteurs, constructeurs, professionnels, et sous-traitants. Notre équipe accompagne ses clients dans le cadre de litiges devant les tribunaux civil ou d’arbitrage, tant en demande qu’en défense.
■ Représentation d’un groupe de syndicats de copropriété dans le contexte d’un litige majeur (plus de 30 millions de dollars) concernant des déficiences et vices de construction relativement à un complexe de plus de 800 condominiums de luxe.

 

■ Représentation du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété dans le cadre d’un litige institué par plusieurs copropriétaires contestant les charges associées à des rénovations majeures au motif que celles-ci avaient été rendues nécessaires par la négligence des anciens membres du conseil d’administration du syndicat de voir à l’entretien régulier de l’immeuble.

 

■ Représentation des parties impliquées dans une bataille de procurations pour le remplacement des membres du conseil et la résiliation de l’entente avec la compagnie de gestion de l’immeuble, de même que dans le cadre de la restructuration de ses façons de faire en matière de présentations aux assemblées de copropriétaires.

■ Représentation du syndicat de copropriété d’un immeuble classé bâtiment historique dans le contexte d’un litige de plusieurs années portant sur la répartition des charges entre les copropriétaires de différentes sections de l’immeuble.

 

■ Représentation du conseil d’administration d’un immeuble organisé en coopérative à l’égard de plusieurs litiges et dans le cadre de projets majeurs, notamment concernant la construction d’un stationnement souterrain.

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Notre expertise en matière de droit de la construction nous permet également d’assister les syndicats de copropriété dans le contexte de disputes, judiciarisées ou non, avec les promoteurs, constructeurs, professionnels, et sous-traitants. Notre équipe accompagne ses clients dans le cadre de litiges devant les tribunaux civil ou d’arbitrage, tant en demande qu’en défense.

■ Représentation d’un groupe de syndicats de copropriété dans le contexte d’un litige majeur (plus de 30 millions de dollars) concernant des déficiences et vices de construction relativement à un complexe de plus de 800 condominiums de luxe.

 

■ Représentation du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété dans le cadre d’un litige institué par plusieurs copropriétaires contestant les charges associées à des rénovations majeures au motif que celles-ci avaient été rendues nécessaires par la négligence des anciens membres du conseil d’administration du syndicat de voir à l’entretien régulier de l’immeuble.

 

■ Représentation des parties impliquées dans une bataille de procurations pour le remplacement des membres du conseil et la résiliation de l’entente avec la compagnie de gestion de l’immeuble, de même que dans le cadre de la restructuration de ses façons de faire en matière de présentations aux assemblées de copropriétaires.

 

■ Représentation du syndicat de copropriété d’un immeuble classé bâtiment historique dans le contexte d’un litige de plusieurs années portant sur la répartition des charges entre les copropriétaires de différentes sections de l’immeuble.

 

■ Représentation du conseil d’administration d’un immeuble organisé en coopérative à l’égard de plusieurs litiges et dans le cadre de projets majeurs, notamment concernant la construction d’un stationnement souterrain.

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