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Droit international et reconnaissance de jugements étrangers

Avec la montée des échanges internationaux et les déplacements plus faciles des personnes, les enjeux de droit international sont omniprésents, et une solide maîtrise des règles du droit international est essentielle. Qu’il s’agisse de déterminer si les tribunaux québécois sont compétents pour entendre un litige ou de déterminer quel droit national est applicable à un recours, les entreprises et les individus doivent pouvoir compter sur des avocates et avocats aux solides compétences et aux réflexes aiguisés.

 

Les membres de notre équipe conseillent leurs clients à l’égard des aspects internationaux de leurs litiges, de la contestation de la compétence des tribunaux québécois pour entendre un litige ou émettre certaines ordonnances à la reconnaissance de jugements étrangers (ou de sentences arbitrales étrangères), en passant par l’obtention ou l’exécution de lettres rogatoires destinées à obtenir l’assistance des tribunaux québécois dans le déroulement d’un litige pendant à l’étranger.

 

Nous avons également développé une expertise de pointe en ce qui a trait à l’immunité souveraine dont bénéficient les États et organismes publics étrangers devant les tribunaux canadiens.

■ Représentation de la République d’Irak et de sa société aérienne nationale, notamment devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de recours en reconnaissance de jugements anglais totalisant plus de 1 milliard de dollars et mettant en cause la question de l’immunité souveraine de l’État.

 

■ Représentation d’un État étranger et de certaines autorités publiques étrangères à l’encontre d’un recours en homologation de sentences arbitrales rendues par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris.

 

■ Rédaction de rapports d’expert sur le contenu du droit québécois dans le contexte de recours pendant devant les tribunaux américains (Californie et Minnesota)

■ Représentation d’un État étranger et d’une banque centrale étatique dans le cadre de l’appel d’un jugement par défaut reconnaissant un jugement néerlandais et condamnant au paiement d’une somme de plusieurs millions de dollars.

 

■ Représentation d’un holding néerlandais dans le cadre de requêtes en homologation et en annulation de sentences émises par un tribunal arbitral siégeant en vertu des règles de la CCI (Chambre de commerce internationale) à l’égard de la propriété d’une raffinerie située en Allemagne.

 

■ Représentation de clients québécois dans le contexte de l’exécution de lettres rogatoires émises par des tribunaux étrangers.

Droit international et reconnaissance de jugements étrangers

Avec la montée des échanges internationaux et les déplacements plus faciles des personnes, les enjeux de droit international sont omniprésents, et une solide maîtrise des règles du droit international est essentielle. Qu’il s’agisse de déterminer si les tribunaux québécois sont compétents pour entendre un litige ou de déterminer quel droit national est applicable à un recours, les entreprises et les individus doivent pouvoir compter sur des avocates et avocats aux solides compétences et aux réflexes aiguisés.

 

Les membres de notre équipe conseillent leurs clients à l’égard des aspects internationaux de leurs litiges, de la contestation de la compétence des tribunaux québécois pour entendre un litige ou émettre certaines ordonnances à la reconnaissance de jugements étrangers (ou de sentences arbitrales étrangères), en passant par l’obtention ou l’exécution de lettres rogatoires destinées à obtenir l’assistance des tribunaux québécois dans le déroulement d’un litige pendant à l’étranger.

 

Nous avons également développé une expertise de pointe en ce qui a trait à l’immunité dont bénéficient les États et organismes publics étrangers devant les tribunaux canadiens.

■ Représentation de la République d’Irak et de sa société aérienne nationale, notamment devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de recours en reconnaissance de jugements anglais totalisant plus de 1 milliard de dollars et mettant en cause la question de l’immunité souveraine de l’État.

 

■ Représentation d’un État étranger et de certaines autorités publiques étrangères à l’encontre d’un recours en homologation de sentences arbitrales rendues par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris.

 

■ Rédaction de rapports d’expert sur le contenu du droit québécois dans le contexte de recours pendant devant les tribunaux américains (Californie et Minnesota)

 

■ Représentation d’un État étranger et d’une banque centrale étatique dans le cadre de l’appel d’un jugement par défaut reconnaissant un jugement néerlandais et condamnant au paiement d’une somme de plusieurs millions de dollars.

 

■ Représentation d’un holding néerlandais dans le cadre de requêtes en homologation et en annulation de sentences émises par un tribunal arbitral siégeant en vertu des règles de la CCI (Chambre de commerce internationale) à l’égard de la propriété d’une raffinerie située en Allemagne.

 

■ Représentation de clients québécois dans le contexte de l’exécution de lettres rogatoires émises par des tribunaux étrangers.