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Enquêtes et droit pénal des affaires

Allégations de délits d’initiés, fraudes, violations des lois sur le blanchiment d’argent, corruption; tels sont les dossiers auxquels nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires sont régulièrement confrontés. Ces dossiers exigent une grande réactivité de la part des avocats, qui sont appelés à intervenir rapidement pour aider leurs clients à répondre à des situations de crise susceptibles d’avoir des conséquences significatives sur leurs activités ou leur réputation.

 

Nos avocats en droit pénal des affaires sont tout particulièrement formés pour faire face aux enjeux singuliers que soulèvent ces dossiers et guider leurs clients au travers des ramifications des régimes règlementaires les plus complexes. Ils représentent des entreprises et individus devant les tribunaux administratifs et organismes de réglementation, de même que devant les tribunaux judiciaires, en matière civile comme pénale, que ce soit en première instance ou en appel. Ils accompagnent également les clients dans la conduite d’enquêtes internes et dans l’élaboration de politiques en matière d’opérations d’initiés et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

■ Représentation de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec dans un important dossier de fraude par utilisation de divers moyens technologiques. Ce dossier a mené à plusieurs décisions judiciaires traitant des principes applicables en matière d’injonctions de type Anton Piller, Mareva et Norwich.

 

■ Représentation d’intervenants du domaine financier (incluant des émetteurs, des dirigeants, des administrateurs, des gestionnaires de portefeuilles, des conseillers en placement et des représentants en assurances) dans le contexte d’enquêtes instituées pas l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) pour manquements allégués à la Loi sur les valeurs mobilières.

 

■ Représentation de clients dans le cadre d’enquêtes internes portant sur des opérations d’initiés.

 

■ Élaboration de politiques en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

■ Représentation de l’ancien chef de la direction financière d’Amaya (maintenant Groupe Stars), une entreprise spécialisée dans le jeu en ligne, dans le contexte d’accusations de délit d’initié déposées contre l’ancien président d’Amaya en lien avec l’acquisition de la société PokerStars.

 

■ Réalisation d’une enquête interne au sein d’une entreprise dans le cadre de soupçons d’actes de corruption commis par des employés.

 

■ Conseils auprès de nombreuses entités déclarantes quant à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (en application du Code criminel et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) et à leur relation avec le CANAFE (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada).

Enquêtes et droit pénal des affaires

Allégations de délits d’initiés, fraudes, violations des lois sur le blanchiment d’argent, corruption; tels sont les dossiers auxquels nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires sont régulièrement confrontés. Ces dossiers exigent une grande réactivité de la part des avocats, qui sont appelés à intervenir rapidement pour aider leurs clients à répondre à des situations de crise susceptibles d’avoir des conséquences significatives sur leurs activités ou leur réputation.

 

Nos avocats en droit pénal des affaires sont tout particulièrement formés pour faire face aux enjeux singuliers que soulèvent ces dossiers et guider leurs clients au travers des ramifications des régimes règlementaires les plus complexes. Ils représentent des entreprises et individus devant les tribunaux administratifs et organismes de réglementation, de même que devant les tribunaux judiciaires, en matière civile comme pénale, que ce soit en première instance ou en appel. Ils accompagnent également les clients dans la conduite d’enquêtes internes et dans l’élaboration de politiques en matière d’opérations d’initiés et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Mandats représentatifs :

■ Représentation de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec dans un important dossier de fraude par utilisation de divers moyens technologiques. Ce dossier a mené à plusieurs décisions judiciaires traitant des principes applicables en matière d’injonctions de type Anton Piller, Mareva et Norwich.

 

■ Représentation de l’ancien chef de la direction financière d’Amaya (maintenant Groupe Stars), une entreprise spécialisée dans le jeu en ligne, dans le contexte d’accusations de délit d’initié déposées contre l’ancien président d’Amaya en lien avec l’acquisition de la société PokerStars.

 

■ Représentation d’intervenants du domaine financier (incluant des émetteurs, des dirigeants, des administrateurs, des gestionnaires de portefeuilles, des conseillers en placement et des représentants en assurances) dans le contexte d’enquêtes instituées pas l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) pour manquements allégués à la Loi sur les valeurs mobilières.

 

■ Réalisation d’une enquête interne au sein d’une entreprise dans le cadre de soupçons d’actes de corruption commis par des employés.

 

■ Représentation de clients dans le cadre d’enquêtes internes portant sur des opérations d’initiés.

 

■ Conseils auprès de nombreuses entités déclarantes quant à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (en application du Code criminel et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) et à leur relation avec le CANAFE (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada).

 

■ Élaboration de politiques en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.