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Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Nous assistons nos clients dans tous les aspects de la mise en place et du respect des mesures de conformité propres à leur domaine d’activité, qu’il s’agisse d’organismes publics ou de sociétés privées actives dans des secteurs hautement réglementés comme le marché des valeurs mobilières et les marchés financiers, l’assurance et la distribution de produits d’assurance, le domaine de la santé et le milieu de l’éducation (voir également notre expertise en matière de valeurs mobilières et de marchés financiers).

 

Notre expertise du droit réglementaire et notre compréhension des enjeux déontologiques et de gouvernance nous permet de conseiller efficacement nos clients dans la rédaction, la révision et la mise à jour de leurs manuels et de leurs programmes de conformité, de même que dans leur mise en œuvre au sein de leur entreprise.

 

Nous intervenons également dans le contexte d’enquêtes internes et externes, qu’il s’agisse de représenter des clients qui sont l’objet d’une enquête administrative ou réglementaire ou d’assister les entreprises ou organismes dans la conduite d’une telle enquête.

 

Nous assistons également des entreprises dans leurs démarches auprès de l’Autorité des marchés financiers en vue d’obtenir l’autorisation requise pour conclure des contrats publics.

Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives

Nous assistons nos clients dans tous les aspects de la mise en place et du respect des mesures de conformité propres à leur domaine d’activité, qu’il s’agisse d’organismes publics ou de sociétés privées actives dans des secteurs hautement réglementés comme le marché des valeurs mobilières et les marchés financiers, l’assurance et la distribution de produits d’assurance, le domaine de la santé et le milieu de l’éducation (voir également notre expertise en matière de valeurs mobilières et de marchés financiers).

 

Notre expertise du droit réglementaire et notre compréhension des enjeux déontologiques et de gouvernance nous permet de conseiller efficacement nos clients dans la rédaction, la révision et la mise à jour de leurs manuels et de leurs programmes de conformité, de même que dans leur mise en œuvre au sein de leur entreprise.

 

Nous intervenons également dans le contexte d’enquêtes internes et externes, qu’il s’agisse de représenter des clients qui sont l’objet d’une enquête administrative ou réglementaire ou d’assister les entreprises ou organismes dans la conduite d’une telle enquête.

 

Nous assistons également des entreprises dans leurs démarches auprès de l’Autorité des marchés financiers en vue d’obtenir l’autorisation requise pour conclure des contrats publics.