Injonctions, saisies et ordonnances extraordinaires

Certaines circonstances nécessitent des mesures extraordinaires pour protéger les affaires de votre entreprise : un ex-employé a subtilisé vos secrets commerciaux ou votre liste de clients pour vous faire concurrence, un partenaire d’affaires viole une entente et met votre entreprise en péril, un administrateur, un dirigeant ou un employé fraude votre compagnie, etc.

 

Dans de telles situations, la rapidité d’intervention est la clé du succès. Qu’il s’agisse d’obtenir une injonction ou une ordonnance de sauvegarde, une demande de gel d’actifs, une saisie avant jugement ou une ordonnance Anton Piller (perquisition civile), nos avocates et avocats ont l’expérience nécessaire et interviennent sans délai pour obtenir des résultats immédiats.

 

Notre équipe possède une vaste expérience, tant en demande qu’en défense, dans le contexte de recours soulevant l’application de clause de non-concurrence ou de non-sollicitation.

 

Nous avons aussi développé une expertise de pointe en matière d’injonctions de type Mareva (gel d’actifs). Celles-ci étant de plus en plus utilisées dans les dossiers de divorce, nous travaillons d’ailleurs de concert avec des spécialistes du droit matrimonial de façon à intervenir efficacement pour obtenir ou contester ce type d’ordonnances.

 

Notre expertise et notre réputation de compétence et d’intégrité n’est plus à faire dans ce domaine. Nous sommes d’ailleurs souvent retenus par la Cour pour agir comme avocats superviseurs indépendants dans le contexte d’ordonnance de type Anton Piller (perquisition civile), chargés à ce titre d’assurer le respect des ordonnances du tribunal et des droits de chacun.
■ Représentation de Valeurs mobilières Desjardins, la firme de courtage du Mouvement Desjardins, le premier groupe financier coopératif au Canada, dans le cadre d’un recours en injonction soulevant des enjeux de concurrence déloyale et d’appropriation illégale d’information.

 

■ Représentation d’un vendeur dans le contexte de la contestation d’une saisie avant jugement de deux aéronefs de marque Boeing soulevant d’importantes questions de droit international privé

 

■ Représentation d’un important distributeur canadien de produits de quincaillerie dans un contexte de concurrence déloyale et de violation de clause de non-concurrence d’un ex-employé clé

 

■ Représentation de sociétés et d’individus dans le cadre de l’obtention d’injonctions Mareva, d’ordonnance de type Anton Piller et de saisies avant jugement, notamment en demande ou en défense dans le cadre de recours soulevant l’application de clause de non-concurrence ou de non-sollicitation.

■ Représentation d’un groupe industriel majeur dans le contexte de l’obtention et de l’exécution d’ordonnances Anton Piller, Norwich et Mareva en matière de fraude perpétrée par un employé.

 

■ Cassation d’une ordonnance mondiale de gel d’actifs (de type Mareva) de plusieurs dizaines de millions de dollars émise à l’encontre d’un client dans le contexte d’un divorce.

 

■ Représentation d’associés minoritaires dans le cadre d’une demande d’ordonnances de sauvegarde concernant la gestion d’un immeuble résidentiel de prestige au centre-ville de Montréal.

 

■ Obtention de saisie avant jugements et d’ordonnance de gel d’actifs de type Mareva pour de nombreuses entreprises et individus victimes de fraude et autres stratagèmes illégaux.

VOIR TOUS NOS DOMAINES D'EXPERTISE

Injonctions, saisies et ordonnances extraordinaires

Certaines circonstances nécessitent des mesures extraordinaires pour protéger les affaires de votre entreprise : un ex-employé a subtilisé vos secrets commerciaux ou votre liste de clients pour vous faire concurrence, un partenaire d’affaires viole une entente et met votre entreprise en péril, un administrateur, un dirigeant ou un employé fraude votre compagnie, etc.

 

Dans de telles situations, la rapidité d’intervention est la clé du succès. Qu’il s’agisse d’obtenir une injonction ou une ordonnance de sauvegarde, une demande de gel d’actifs, une saisie avant jugement ou une ordonnance Anton Piller (perquisition civile), nos avocates et avocats ont l’expérience nécessaire et interviennent sans délai pour obtenir des résultats immédiats.

 

Notre équipe possède une vaste expérience, tant en demande qu’en défense, dans le contexte de recours soulevant l’application de clause de non-concurrence ou de non-sollicitation.

 

Nous avons aussi développé une expertise de pointe en matière d’injonctions de type Mareva (gel d’actifs). Celles-ci étant de plus en plus utilisées dans les dossiers de divorce, nous travaillons d’ailleurs de concert avec des spécialistes du droit matrimonial de façon à intervenir efficacement pour obtenir ou contester ce type d’ordonnances.

 

Notre expertise et notre réputation de compétence et d’intégrité n’est plus à faire dans ce domaine. Nous sommes d’ailleurs souvent retenus par la Cour pour agir comme avocats superviseurs indépendants dans le contexte d’ordonnance de type Anton Piller (perquisition civile), chargés à ce titre d’assurer le respect des ordonnances du tribunal et des droits de chacun.
■ Représentation de Valeurs mobilières Desjardins, la firme de courtage du Mouvement Desjardins, le premier groupe financier coopératif au Canada, dans le cadre d’un recours en injonction soulevant des enjeux de concurrence déloyale et d’appropriation illégale d’information.

 

■ Représentation d’un vendeur dans le contexte de la contestation d’une saisie avant jugement de deux aéronefs de marque Boeing soulevant d’importantes questions de droit international privé

 

■ Représentation d’un important distributeur canadien de produits de quincaillerie dans un contexte de concurrence déloyale et de violation de clause de non-concurrence d’un ex-employé clé

 

■ Représentation de sociétés et d’individus dans le cadre de l’obtention d’injonctions Mareva, d’ordonnance de type Anton Piller et de saisies avant jugement, notamment en demande ou en défense dans le cadre de recours soulevant l’application de clause de non-concurrence ou de non-sollicitation.

 

■ Représentation d’un groupe industriel majeur dans le contexte de l’obtention et de l’exécution d’ordonnances Anton Piller, Norwich et Mareva en matière de fraude perpétrée par un employé.

 

■ Cassation d’une ordonnance mondiale de gel d’actifs (de type Mareva) de plusieurs dizaines de millions de dollars émise à l’encontre d’un client dans le contexte d’un divorce.

 

■ Représentation d’associés minoritaires dans le cadre d’une demande d’ordonnances de sauvegarde concernant la gestion d’un immeuble résidentiel de prestige au centre-ville de Montréal.

 

■ Obtention de saisie avant jugements et d’ordonnance de gel d’actifs de type Mareva pour de nombreuses entreprises et individus victimes de fraude et autres stratagèmes illégaux.

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