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Litige civil et commercial

Les membres de notre équipe sont reconnus pour l’excellence de leur expertise, leur créativité et la qualité de leurs services. La grande variété de leurs expériences nous permet de conseiller nos clients – qu’il s’agisse de grandes ou de petites sociétés, d’organismes publics ou d’individus – à l’égard d’une vaste gamme d’enjeux juridiques, et de les représenter avec compétence et efficacité devant les tribunaux à l’occasion de recours judiciaires.

 

Nous comprenons les dynamiques propres aux conflits et l’importance de se positionner stratégiquement pour atteindre ses objectifs et éviter les batailles juridiques sans fin. Lorsque les circonstances l’exigent, nos avocates et avocats savent intervenir avec célérité pour obtenir sans délai les ordonnances judiciaires nécessaires pour préserver les droits de nos clients, stabiliser la gestion d’une entreprise ou faire cesser les agissements illégaux de la partie adverse.

 

Nos avocates et avocats disposent aussi d’une vaste expérience dans le domaine des disputes entre actionnaires et ont développé une expertise de pointe en matière d’évaluation des entreprises, travaillant étroitement avec des juricomptables et des fiscalistes pour assurer à nos clients un service clés en main.

■ Représentation d’Hydro-Québec et d’une de ses filiales en appel d’un jugement de la Cour supérieure portant sur l’interprétation d’un contrat de fourniture d’électricité datant de 1926 et soulevant la question de l’ajustement du tarif pour tenir compte de nouvelles taxes et redevances imposées par le gouvernement du Québec.

 

■ Représentation d’une importante société d’agence de sécurité dans le contexte de la défense d’une poursuite de plus de 15 M $ instituée à la suite de l’explosion d’une usine située en Estrie.

 

■ Représentation d’un franchiseur dans le contexte d’une dispute commerciale avec des franchisés en situation de défaut à l’égard des obligations de leur contrat de franchise (paiements de redevance, approvisionnement auprès de fournisseurs non autorisé, publicité non conforme, manquement au standard de performance de la franchise, etc.).

 

■ Représentation d’une grande papetière dans le cadre d’un recours en dommages contre les responsables d’une panne d’alimentation en gaz naturel ayant privé ses usines de plusieurs jours de production.

■ Représentation de Société immobilière Manitonga Soutana inc. dans le cadre d’un recours institué contre plusieurs défendeurs relativement à la vente de terrains situés à Mont-Tremblant.

 

■ Représentation de Kruger Énergie dans le cadre d’un recours institué par une firme de consultants en énergie éolienne à l’égard d’une prime liée à la construction d’un parc éolien

 

■ Représentation d’une société commerciale d’envergure dans le cadre d’une réclamation portant sur le prix de vente d’une entreprise exploitant des cliniques médicales.

 

■ Représentation des propriétaires d’un immeuble industriel dans le cadre d’une poursuite contre la Ville de Sainte-Catherine en raison de la négligence du service d’incendie de la municipalité lors du combat d’un incendie.

Litige civil et commercial

Les membres de notre équipe sont reconnus pour l’excellence de leur expertise, leur créativité et la qualité de leurs services. La grande variété de leurs expériences nous permet de conseiller nos clients – qu’il s’agisse de grandes ou de petites sociétés, d’organismes publics ou d’individus – à l’égard d’une vaste gamme d’enjeux juridiques, et de les représenter avec compétence et efficacité devant les tribunaux à l’occasion de recours judiciaires.

 

Nous comprenons les dynamiques propres aux conflits et l’importance de se positionner stratégiquement pour atteindre ses objectifs et éviter les batailles juridiques sans fin. Lorsque les circonstances l’exigent, nos avocates et avocats savent intervenir avec célérité pour obtenir sans délai les ordonnances judiciaires nécessaires pour préserver les droits de nos clients, stabiliser la gestion d’une entreprise ou faire cesser les agissements illégaux de la partie adverse.

 

Nos avocates et avocats disposent aussi d’une vaste expérience dans le domaine des disputes entre actionnaires et ont développé une expertise de pointe en matière d’évaluation des entreprises, travaillant étroitement avec des juricomptables et des fiscalistes pour assurer à nos clients un service clés en main.

■ Représentation d’Hydro-Québec et d’une de ses filiales en appel d’un jugement de la Cour supérieure portant sur l’interprétation d’un contrat de fourniture d’électricité datant de 1926 et soulevant la question de l’ajustement du tarif pour tenir compte de nouvelles taxes et redevances imposées par le gouvernement du Québec.

 

■ Représentation d’une importante société d’agence de sécurité dans le contexte de la défense d’une poursuite de plus de 15 M $ instituée à la suite de l’explosion d’une usine située en Estrie.

 

■ Représentation d’un franchiseur dans le contexte d’une dispute commerciale avec des franchisés en situation de défaut à l’égard des obligations de leur contrat de franchise (paiements de redevance, approvisionnement auprès de fournisseurs non autorisé, publicité non conforme, manquement au standard de performance de la franchise, etc.).

 

■ Représentation d’une grande papetière dans le cadre d’un recours en dommages contre les responsables d’une panne d’alimentation en gaz naturel ayant privé ses usines de plusieurs jours de production.

 

■ Représentation de Société immobilière Manitonga Soutana inc. dans le cadre d’un recours institué contre plusieurs défendeurs relativement à la vente de terrains situés à Mont-Tremblant.

 

■ Représentation de Kruger Énergie dans le cadre d’un recours institué par une firme de consultants en énergie éolienne à l’égard du montant de la prime liée à la construction d’un parc éolien

 

■ Représentation d’une société commerciale d’envergure dans le cadre d’une réclamation portant sur le prix de vente d’une entreprise exploitant des cliniques médicales.

 

■ Représentation des propriétaires d’un immeuble industriel dans le cadre d’une poursuite contre la Ville de Sainte-Catherine en raison de la négligence du service d’incendie de la municipalité lors du combat d’un incendie.