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Valeurs mobilières et services financiers

Les litiges dans le secteur des valeurs mobilières et des services financiers soulèvent des enjeux commerciaux et juridiques bien spécifiques. Les sociétés et les personnes inscrites sont en effet généralement soumises à la réglementation et à la surveillance des commissions de valeurs mobilières, des organismes d’autoréglementation, des bourses, ou d’autres organismes chargés de l’application de la loi.

 

En plus de posséder une expertise vaste et approfondie de l’environnement réglementaire du secteur, nos avocates et avocats connaissent l’importance de tenir compte du contexte commercial dans lequel évolue leurs clients et savent les guider dans le cadre de nombreux types de recours :

 

■ Défense en matière de réglementation des valeurs mobilières

 

Nous agissons dans le contexte d’enquêtes et de procédures de mise en application intentées par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), la Chambre de la sécurité financière, les autres autorités provinciales en valeurs mobilières ou l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et avons une expérience considérable en matière d’enquêtes transfrontalières impliquant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Securities and Exchange Commission (SEC) et d’autres organismes de réglementation des États-Unis. Nous agissons également dans le cadre d’enquêtes et d’examens de conformité menés par les bourses canadiennes, y compris la Bourse de Montréal. Notre vaste expérience dans la résolution de ces problèmes, combinée à nos excellentes relations avec les autorités réglementaires et les organismes d’autoréglementation, nous permet d’être particulièrement qualifiés pour aider nos clients dans ce secteur.

 

■ Actions collectives dans le domaine des valeurs mobilières

 

Nous représentons plusieurs acteurs des marchés financiers (sociétés, administrateurs et dirigeants, courtiers et conseillers en placement, fonds d’investissement et gestionnaires de fonds, négociateurs professionnels, courtiers d’assurance) dans un large éventail d’actions collectives, qu’il s’agisse de réclamations liées à la responsabilité sur les marchés primaire et secondaire, de réclamations découlant de fraudes alléguées, de réclamations contre des courtiers concernant des produits d’investissement, ou encore de réclamations liées aux stratégies et pratiques commerciales des fonds d’investissement, gestionnaires de fonds et négociateurs.

 

■ Litiges civils et conflits de travail

 

Nous agissons tant en demande qu’en défense dans tous les aspects des litiges commerciaux et corporatifs, incluant la responsabilité civile et la négligence professionnelle, notamment les recours pour perte en matière de placements, les manquements aux obligations fiduciaires, les pratiques commerciales abusives, la fraude et la diffamation. Notre expertise s’étend aussi aux litiges d’emploi dans le secteur des marchés financiers.

 

■ Rédaction et mise en œuvre des manuels et programmes de conformité

 

Nous conseillons nos clients dans la rédaction, la révision et la mise à jour de leurs manuels et de leurs programmes de conformité, de même que dans leur mise en œuvre au sein de leur entreprise.

■ Défense de la Banque Nationale du Canada dans le contexte d’une action collective intentée en vertu des dispositions relatives au marché secondaire des lois sur les valeurs mobilières du Québec et de l’Ontario et soulevant des enjeux liés à la divulgation d’information.

 

■ Représentation de plusieurs membres de l’OCRCVM (courtiers et représentants de courtiers) dans le cadre d’enquêtes et de procédures disciplinaires.

 

■ Défense d’individus accusés de transactions d’initiés ou d’autres infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

 

■ Représentation de Canaccord Capital à l’encontre de réclamations fondées sur des allégations de transactions d’initiés et de manipulations de titres à la suite du premier appel public à l’épargne de Jitec inc.

 

■ Représentation de la Société de Gestion AGF, manufacturier de fonds mutuels, à l’encontre d’allégations de synchronisation du marché au Québec et en Ontario.

 

■ Représentation de Valeurs mobilières HSBC à l’encontre d’allégations de synchronisation du marché relativement à la gestion de fonds mutuels.

 

■ Représentation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur des marchés financiers du Québec, dans le cadre du recours collectif de 100 millions de dollars découlant de la fraude Norbourg.

■ Représentation de Canaccord Genuity, dans le cadre de deux actions collectives intentées par des investisseurs du marché secondaire réclamant plus de 140 millions de dollars et alléguant des manipulations de marché et des transactions d’initiés.

 

■ Défense de HSBC Valeurs mobilières (alors courtier en valeurs mobilières appartenant à la banque HSBC) et AGF (un des plus importants manufacturiers et distributeurs indépendants de fonds mutuels au Canada), dans le cadre d’une action collective alléguant des pratiques malhonnêtes d’anticipation du marché (market timing) dans la gestion de fonds communs de placement.

 

■ Représentation de la Financière Banque Nationale, dans le cadre de la poursuite d’un investisseur réclamant plus de 100 millions de dollars pour des pertes alléguées sur la négociation d’options.

 

■ Représentation de Mines d’Or Visible, une société cotée à la Bourse de Toronto et de Francfort, dans son opposition réussie, devant le Bureau de décision et de révision, à une offre publique d’achat non sollicitée.

Valeurs mobilières et services financiers

Les litiges dans le secteur des valeurs mobilières et des services financiers soulèvent des enjeux commerciaux et juridiques bien spécifiques. Les sociétés et les personnes inscrites sont en effet généralement soumises à la réglementation et à la surveillance des commissions de valeurs mobilières, des organismes d’autoréglementation, des bourses, ou d’autres organismes chargés de l’application de la loi.

 

En plus de posséder une expertise vaste et approfondie de l’environnement réglementaire du secteur, nos avocates et avocats connaissent l’importance de tenir compte du contexte commercial dans lequel évolue leurs clients et savent les guider dans le cadre de nombreux types de recours :

 

■ Défense en matière de réglementation des valeurs mobilières

 

Nous agissons dans le contexte d’enquêtes et de procédures de mise en application intentées par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), la Chambre de la sécurité financière, les autres autorités provinciales en valeurs mobilières ou l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et avons une expérience considérable en matière d’enquêtes transfrontalières impliquant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Securities and Exchange Commission (SEC) et d’autres organismes de réglementation des États-Unis. Nous agissons également dans le cadre d’enquêtes et d’examens de conformité menés par les bourses canadiennes, y compris la Bourse de Montréal. Notre vaste expérience dans la résolution de ces problèmes, combinée à nos excellentes relations avec les autorités réglementaires et les organismes d’autoréglementation, nous permet d’être particulièrement qualifiés pour aider nos clients dans ce secteur.

 

■ Actions collectives dans le domaine des valeurs mobilières

 

Nous représentons plusieurs acteurs des marchés financiers (sociétés, administrateurs et dirigeants, courtiers et conseillers en placement, fonds d’investissement et gestionnaires de fonds, négociateurs professionnels, courtiers d’assurance) dans un large éventail d’actions collectives, qu’il s’agisse de réclamations liées à la responsabilité sur les marchés primaire et secondaire, de réclamations découlant de fraudes alléguées, de réclamations contre des courtiers concernant des produits d’investissement, ou encore de réclamations liées aux stratégies et pratiques commerciales des fonds d’investissement, gestionnaires de fonds et négociateurs.

 

■ Litiges civils et conflits de travail

 

Nous agissons tant en demande qu’en défense dans tous les aspects des litiges commerciaux et corporatifs, incluant la responsabilité civile et la négligence professionnelle, notamment les recours pour perte en matière de placements, les manquements aux obligations fiduciaires, les pratiques commerciales abusives, la fraude et la diffamation. Notre expertise s’étend aussi aux litiges d’emploi dans le secteur des marchés financiers.

 

■ Rédaction et mise en œuvre des manuels et programmes de conformité

 

Nous conseillons nos clients dans la rédaction, la révision et la mise à jour de leurs manuels et de leurs programmes de conformité, de même que dans leur mise en œuvre au sein de leur entreprise.

■ Défense de la Banque Nationale du Canada dans le contexte d’une action collective intentée en vertu des dispositions relatives au marché secondaire des lois sur les valeurs mobilières du Québec et de l’Ontario et soulevant des enjeux liés à la divulgation d’information.

 

■ Représentation de plusieurs membres de l’OCRCVM (courtiers et représentants de courtiers) dans le cadre d’enquêtes et de procédures disciplinaires.

 

■ Défense d’individus accusés de transactions d’initiés ou d’autres infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

 

■ Représentation de Canaccord Capital à l’encontre de réclamations fondées sur des allégations de transactions d’initiés et de manipulations de titres à la suite du premier appel public à l’épargne de Jitec inc.

 

■ Représentation de la Société de Gestion AGF, manufacturier de fonds mutuels, à l’encontre d’allégations de synchronisation du marché au Québec et en Ontario.

 

■ Représentation de Valeurs mobilières HSBC à l’encontre d’allégations de synchronisation du marché relativement à la gestion de fonds mutuels.

 

■ Représentation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur des marchés financiers du Québec, dans le cadre du recours collectif de 100 millions de dollars découlant de la fraude Norbourg.

 

■ Représentation de Canaccord Genuity, dans le cadre de deux actions collectives intentées par des investisseurs du marché secondaire réclamant plus de 140 millions de dollars et alléguant des manipulations de marché et des transactions d’initiés.

 

■ Défense de HSBC Valeurs mobilières (alors courtier en valeurs mobilières appartenant à la banque HSBC) et AGF (un des plus importants manufacturiers et distributeurs indépendants de fonds mutuels au Canada), dans le cadre d’une action collective alléguant des pratiques malhonnêtes d’anticipation du marché (market timing) dans la gestion de fonds communs de placement.

 

■ Représentation de la Financière Banque Nationale, dans le cadre de la poursuite d’un investisseur réclamant plus de 100 millions de dollars pour des pertes alléguées sur la négociation d’options.

 

■ Représentation de Mines d’Or Visible, une société cotée à la Bourse de Toronto et de Francfort, dans son opposition réussie, devant le Bureau de décision et de révision, à une offre publique d’achat non sollicitée.