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CONDITIONS D’UTILISATION

LCM Avocats Inc. (« LCM», « nous », « nos », « notre ») vous souhaite la bienvenue dans notre site Web (le « site Web »). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions suivantes d’utilisation du site Web (les « conditions d’utilisation ») avant de l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous convenez d’être lié par toutes les conditions prévues aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le site Web sur-le-champ.

 

Propriété / restrictions relatives à l’utilisation

LCM est propriétaire du site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Web sont la propriété de LCM, des membres de son groupe ou de tiers concédants de licence, ou les deux. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

 

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du contenu, transférer ou vendre du contenu sans le consentement écrit préalable exprès de LCM. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété qu’il renferme, et que vous citiez son adresse URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sauf avec la permission écrite préalable de LCM. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous à info@lcm-boutique.ca.

 

Absence d’avis juridique

Les documents et les renseignements disponibles dans ce site Web sont fournis à des fins éducatives et d’information seulement et ne constituent pas un avis de nature juridique ou autre. L’utilisation de ce site Web ne remplace pas les consultations de membres compétents de la profession juridique et, à ce titre, vous ne devriez pas accorder le même crédit aux renseignements fournis dans ce site qu’aux avis juridiques. Veuillez consulter l’un des avocats de LCM (ou votre propre conseiller juridique) pour obtenir des conseils précis.

 

De plus, les renseignements disponibles dans ce site Web changent rapidement et pourraient être désuets. Si vous choisissez d’utiliser ou de vous en remettre à ces renseignements, vous le faites à vos risques.

 

Absence de relation avocat-client

L’utilisation de ce site Web ou l’accès à celui-ci ne crée pas de relation avocat-client. L’utilisation de ce site Web peut faciliter l’accès ou les communications à un ou plusieurs avocats de LCM par le biais de courriels ou autrement via ce site. La réception de ces communications ou transmissions par un avocat ou tout autre membre de LCM ne crée pas pour autant une relation avocat-client.

 

Inscription

Pour vous inscrire à certains des services offerts par LCM, y compris, mais sans s’y limiter, l’abonnement à nos bulletins ou publications et pour s’inscrire à l’une de nos conférences ou l’une de nos activités, il est possible qu’on vous demande de compléter un formulaire d’inscription en ligne. En tel cas, vous consentez à fournir des renseignements vrais, à jour, complets et exacts, comme on vous le demandera dans tout formulaire d’inscription vers lequel le présent site Web pourrait vous diriger, et à mettre à jour aussitôt que possible ces renseignements en cas de changement.

 

Liens

Notre objectif est d’être utile aux visiteurs de notre site. Par conséquent, pour des raisons pratiques, le site Web pourrait vous offrir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires et les exploitants et qui, par conséquent, ne sont pas affiliés avec nous. Veuillez noter que ces sites Web de tiers sont indépendants de LCM et que LCM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. Conséquemment, LCM ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des renseignements figurant dans ces sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelles qu’elles soient à cet égard.

 

Les liens vers des sites que nous pourrions afficher dans notre site Web ne signifient pas que nous commanditons, endossons ou sommes affiliés ou associés à ces sites ni que nous avons été légalement autorisés à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres documents protégés par le droit d’auteur affichés dans ces sites ou accessibles par leur entremise.

 

Nous prêterons beaucoup d’attention à tous les commentaires que vous pourriez émettre concernant les liens vers des sites tiers que nous avons affichés dans notre site Web.

 

Exclusion/limitation de responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

 

PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE WEB, NOTAMMENT LE CONTENU ET LES SERVICES QUI Y APPARAISSENT, EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. LCM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS, NOTAMMENT, CELLE RELATIVE AUX GARANTIES ET CONDITIONS TACITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LCM NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS NOTRE SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREUR OU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

 

LCM NE SAURAIT NULLEMENT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUI DÉCOULERAIT OU QUI AURAIT TRAIT À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DES SERVICES, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, MÊME SI LCM A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE CES DOMMAGES. LE DROIT APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DÉCRITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

Indemnisation

En utilisant ce site Web, vous convenez d’indemniser et d’exonérer LCM, les membres de son groupe, ses membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et passif (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables), résultant a) de tout contenu que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs dans le site Web et b) de l’utilisation que vous faites de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre allégation de violation de ces conditions d’utilisation.

 

Protection des renseignements personnels

LCM respecte votre droit à la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité du site Web pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et par ailleurs gérons vos renseignements personnels.

 

Changements et résiliation

LCM se réserve le droit de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (ou l’une quelconque de ses parties) quand bon lui semble avec ou sans préavis. De plus, LCM se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation dans son site Web. La consultation régulière des conditions d’utilisation relève de votre responsabilité, y compris, notamment, la vérification de la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation continue du site Web après ces changements emporte consentement à être liés par ceux-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de LCM envers vous. Votre seul droit, si vous êtes insatisfait (1) de ces modalités d’utilisation, (2) d’une de nos politiques ou pratiques d’exploitation du site Web ou (3) de tout contenu ou service offert dans le site Web, est de cesser d’utiliser le site Web.

 

Lois applicables

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera divisible du reste de ces conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

Ces conditions d’utilisation et tout autre avis légal ou déclaration affichés dans le site Web constituent l’ensemble de la convention conclue entre vous et LCM pour l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

 

Propriété intellectuelle

LCM détient tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits relativement à tous les documents présents sur ce site Web, y compris tous les textes et graphismes. Aucune partie de ces documents ne peut être utilisée ou reproduite à toute autre fin ou encore distribuée, transmise ou dupliquée sous toute forme ou de toute façon sans l’approbation écrite préalable de LCM.

 

Avis

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces conditions d’utilisation ou aux services offerts par le site Web, en affichant des avis ou en créant des liens vers ces avis dans le site Web.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à info@lcm-boutique.ca.

 

Dernière mise à jour – 1er mars 2014

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LCM Avocats Inc. (« LCM», « nous », « nos », « notre ») vous souhaite la bienvenue dans notre site Web (le « site Web »). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions suivantes d’utilisation du site Web (les « conditions d’utilisation ») avant de l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous convenez d’être lié par toutes les conditions prévues aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le site Web sur-le-champ.

 

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Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du contenu, transférer ou vendre du contenu sans le consentement écrit préalable exprès de LCM. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété qu’il renferme, et que vous citiez son adresse URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sauf avec la permission écrite préalable de LCM. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous à info@lcm-boutique.ca.

 

Absence d’avis juridique

Les documents et les renseignements disponibles dans ce site Web sont fournis à des fins éducatives et d’information seulement et ne constituent pas un avis de nature juridique ou autre. L’utilisation de ce site Web ne remplace pas les consultations de membres compétents de la profession juridique et, à ce titre, vous ne devriez pas accorder le même crédit aux renseignements fournis dans ce site qu’aux avis juridiques. Veuillez consulter l’un des avocats de LCM (ou votre propre conseiller juridique) pour obtenir des conseils précis.

 

De plus, les renseignements disponibles dans ce site Web changent rapidement et pourraient être désuets. Si vous choisissez d’utiliser ou de vous en remettre à ces renseignements, vous le faites à vos risques.

 

Absence de relation avocat-client

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Inscription

Pour vous inscrire à certains des services offerts par LCM, y compris, mais sans s’y limiter, l’abonnement à nos bulletins ou publications et pour s’inscrire à l’une de nos conférences ou l’une de nos activités, il est possible qu’on vous demande de compléter un formulaire d’inscription en ligne. En tel cas, vous consentez à fournir des renseignements vrais, à jour, complets et exacts, comme on vous le demandera dans tout formulaire d’inscription vers lequel le présent site Web pourrait vous diriger, et à mettre à jour aussitôt que possible ces renseignements en cas de changement.

 

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Les liens vers des sites que nous pourrions afficher dans notre site Web ne signifient pas que nous commanditons, endossons ou sommes affiliés ou associés à ces sites ni que nous avons été légalement autorisés à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres documents protégés par le droit d’auteur affichés dans ces sites ou accessibles par leur entremise.

 

Nous prêterons beaucoup d’attention à tous les commentaires que vous pourriez émettre concernant les liens vers des sites tiers que nous avons affichés dans notre site Web.

 

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PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE WEB, NOTAMMENT LE CONTENU ET LES SERVICES QUI Y APPARAISSENT, EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. LCM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS, NOTAMMENT, CELLE RELATIVE AUX GARANTIES ET CONDITIONS TACITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LCM NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS NOTRE SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREUR OU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

 

LCM NE SAURAIT NULLEMENT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUI DÉCOULERAIT OU QUI AURAIT TRAIT À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DES SERVICES, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, MÊME SI LCM A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE CES DOMMAGES. LE DROIT APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DÉCRITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

Indemnisation

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Protection des renseignements personnels

LCM respecte votre droit à la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité du site Web pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et par ailleurs gérons vos renseignements personnels.

 

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Lois applicables

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera divisible du reste de ces conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

Ces conditions d’utilisation et tout autre avis légal ou déclaration affichés dans le site Web constituent l’ensemble de la convention conclue entre vous et LCM pour l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

 

Propriété intellectuelle

LCM détient tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits relativement à tous les documents présents sur ce site Web, y compris tous les textes et graphismes. Aucune partie de ces documents ne peut être utilisée ou reproduite à toute autre fin ou encore distribuée, transmise ou dupliquée sous toute forme ou de toute façon sans l’approbation écrite préalable de LCM.

 

Avis

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces conditions d’utilisation ou aux services offerts par le site Web, en affichant des avis ou en créant des liens vers ces avis dans le site Web.

 

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Dernière mise à jour – 1er mars 2014