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Patrick Ferland

Associé


Barreau du Québec – 2000
Barreau de New-York – 2000
Barreau du Massachusetts – 2001


Biographie

Me Ferland possède une expérience diversifiée en matière de litige civil et commercial, de même que de litige de droit public et administratif. Il est reconnu par ses pairs comme un excellent plaideur et un juriste solide et rigoureux, capable d’analyser les situations les plus complexes et d’en cerner les véritables enjeux, de même que d’élaborer des arguments novateurs. Il est ainsi fréquemment retenu pour émettre des opinions dans des dossiers aux enjeux juridiques épineux, ou pour assister d’autres avocats dans le cadre de dossiers requérant une expertise particulière. En raison de son expérience de la plaidoirie devant les juridictions d’appel, de même que dans la préparation de demande d’autorisation de pourvoi devant la Cour suprême du Canada, ses services sont à l’occasion retenus directement au stade de l’appel pour prêter main forte aux avocats ayant agi en première instance ou pour prendre le relais et réorienter le dossier.

Me Ferland possède une expertise particulière en matière d’actions collectives, de droit interna­tional (compétence des autorités québécoises, reconnaissance de jugements étrangers, homolo­gation et annulation de sentences arbitrales, etc.), de litige administratif et de droit public (contrôle judiciaire des décisions de l’administration centrale, recours contre la Couronne, droit constitutionnel, etc.).

Au cours des dernières années, il a pris part à de nombreux dossiers d’envergure, dans lesquels il a représenté d’importantes sociétés privées et certaines sociétés d’État, en plus d’agir pour le compte d’un État et d’entités publiques étrangères.

Me Ferland a représenté ses clients tant devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec que devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Me Ferland est membre de la délégation canadienne à la Commission spéciale sur la recon­naissance et l’exécution des jugements étrangers de la Conférence de La Haye de droit international privé, l’organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale, qui regroupe 81 États et l’Union européenne (La Haye, février et novembre 2017). Depuis 2011, il est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il enseigne le droit de la preuve, son cours abordant à la fois les règles de preuve en droit québécois et en common law. Il est aussi coauteur du chapitre de la Collection de droit du Barreau du Québec portant sur le droit international privé, en plus d’être coéditeur et contributeur du Guide de l’arbitrage (LexisNexis), un traité abordant tous les aspects du droit de l’arbitrage commercial au Québec.

En plus de ses engagements professionnels, Me Ferland a toujours été engagé dans la collectivité. Il est ainsi membre de l’exécutif et ancien président de la section International de l’Association du Barreau canadien (ABC) – Division Québec,  en plus de siéger au comité exécutif de la section nationale de droit international de l’ABC.


Mandats représentatifs

Au cours des dernières années, Me Ferland a notamment dans le cadre des mandats suivants:

LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL

Représentation de General Electric Railcar Services Corp. (GERSCO) dans le cadre de la requête pour autorisation d’exercer une action collective présentée par les victimes du dérail­lement de Lac-Mégantic, de même que des procédures d’arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantique Canada Cie, qui ont mené à un règlement global de ce litige.

Représentation d’une centaine d’entreprises titulaires de permis de pêche au crabe des neiges dans le cadre d’un important recours en dommages à l’encontre du Ministère des Pêches et des Océans du Canada relativement à l’attribution de quotas de crabe.

A agi pour le compte d’une importante entre­prise canadienne à l’égard de questions rela­tives à la détermination du droit applicable à sa couver­ture d’assurance excédentaire dans le contexte de multiples recours d’actionnaires.

Défense de Loto-Québec dans le cadre d’une action collective instituée par un groupe d’individus alléguant être devenus joueurs pathologiques en raison de l’utilisation d’appareils de loterie vidéo.

Représentation d’une grande papetière dans le cadre d’un recours en dommages contre les responsables d’une panne d’alimentation en gaz naturel ayant privé ses usines de plusieurs jours de production.

Représentation d’un cabinet d’avocats national à l’occasion d’une requête en déclaration d’inhabilité instituée dans le cadre d’un recours en dommages de plusieurs centaines de millions de dollars.

Représentation d’un groupe d’actionnaires dans le cadre d’une affaire portant sur la dévo­lution successorale des actions de l’entreprise.

DROIT INTERNATIONAL, ARBITRAGE ET RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ÉTRANGERS

Représentation d’un État étranger et de certaines autorités publiques étrangères à l’encontre d’un recours en homologation de sentences arbitrales rendues par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris.

Représentation d’un État étranger et d’une banque centrale étatique dans le cadre de l’appel d’un jugement par défaut reconnaissant un jugement néerlandais et condamnant au paiement d’une somme de plusieurs millions de dollars.

Représentation d’un État étranger et de sa société aérienne nationale, notamment devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de recours en reconnaissance de jugements anglais totalisant plus de 1milliard$ et mettant en cause la question de l’immunité souveraine de l’État.

Représentation d’un holding néerlandais dans le cadre de requêtes en homologation et en annulation de sentences arbitrales CCI concernant la propriété d’une raffinerie située en Allemagne.

DROIT PUBLIC, ADMINISTRATIF ET CONSTITUTIONNEL

Représentation de plusieurs associations de pêcheurs de crabe de l’Atlantique dans le cadre de plusieurs recours en contrôle judiciaire institués à l’encontre de décisions émises par le Ministre des Pêches et des Océans.

Représentation d’une association de centres de la petite enfance et d’un groupe de parents dans le cadre d’un recours en jugement déclaratoire invoquant l’invalidité pour des motifs constitutionnels et administratifs d’une directive émise par la Ministre de la Famille du Québec concernant les activités d’apprentissage religieux dans les CPE et les garderies subventionnées.

Intervention au nom de l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité dans le cadre d’un recours attaquant la validité constitutionnelle des dispositions du Code criminel prohibant toute forme d’assistance au suicide.

Me Ferland est aussi intervenu devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important renversement jurisprudentiel éliminant la nécessité de faire annuler la décision d’un office fédéral avant d’instituer une poursuite en dommages contre le gouvernement fédéral ou un office public pour les pertes résultant de la décision.

Conférences et publications

PUBLICATIONS

« Droit international privé » (co-auteur avec Guillaume Laganière), dans Collection de droit, École du Barreau du Québec, 2020 (édition mise à jour annuellement depuis 2008)

« Homologation et annulation des sentences arbitrales », dans Guide de l’arbitrage, LexisNexis, 2014

Co-éditeur du « Guide de l’arbitrage », LexisNexis, 2014

« Récusation, désaveu et constitution de nouveau procureur » (co-auteur avec Sophie Gallizioli) dans Encyclopédie JurisClasseur Québec – Procédure civile, 2011

CONFÉRENCES

« Saisies, injonctions et autres mesures émises par le tribunal québécois non compétent sur le fond du litige », Association du Barreau canadien, octobre 2019

« Risques et périls de se défendre à l’étranger : la Cour suprême revoit les règles applicables à la reconnaissance des jugements étrangers » (avec la professeure Geneviève Saumier), Association du Barreau canadien, mai 2019

« Reproduire sans réfléchir: des pièges des clauses de style » (co-conférencier), Association du Barreau canadien, février 2018

« La portée territoriale du pouvoir de la Cour: Injonctions et ordonnances judiciaires dans le contexte de l’arbitrage et des litiges internationaux » (avec le professeur Alain Prujiner), Association du Barreau canadien, avril 2017

« L’apport du juge LeBel au droit québécois de l’arbitrage international », Colloque hommage à l’honorable Louis LeBel, Association du Barreau canadien, octobre 2015

« Le ouï-dire : Démystifier une règle souvent inutilement compliquée », Heenan Blaikie, novembre 2013

« Le rôle du juge dans la procédure de reconnaissance des jugements étrangers », Association du Barreau canadien, octobre 2013

« La preuve du droit étranger devant les tribunaux québécois » (avec l’honorable Pierre J. Dalphond, J.C.A. et le professeur Frédéric Bachand), Association du Barreau canadien, mars 2012

« La reconnaissance des jugements étrangers au Québec », Heenan Blaikie, mars 2012

« Les procédures impliquant les autorités publiques étrangères : Les immunités de juridiction et d’exécution » (avec Serge Gaudet), Association du Barreau canadien, avril 2009


Formation

M.Sc. Public Policy,
London School of Economics
and Political Science (2003)

B.C.L./LL.B., Université McGill (1998)


Prix et distinctions

Benchmark Canada – Litigation Star

Répertoire juridique canadien Lexpert
(Litige corporatif et commercial)

Associations professionnelles

Barreau du Québec

Association du Barreau canadien

Société des plaideurs (Advocates’ Society)

American Bar Association

Commission internationale de juristes