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associe-e
Associée
MARIE-NOËL ROCHON
Barreau du Québec - 2012
  • Profil
  • Expérience professionnelle
  • Mandats représentatifs
  • Publications & conférences
  • Formation & reconnaissances
Double apo red Disposant d’une expertise de pointe en matière de réglementation des marchés, notamment des valeurs mobilières et des services financiers, de même qu’en matière d’éthique et de conformité, Marie-Noël guide nos clients avec assurance au travers des enjeux souvent épineux auxquels ils font face.
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Expérience professionelle

Marie-Noël Rochon exerce en litige civil et commercial depuis plus de dix ans, concentrant sa pratique dans le domaine des valeurs mobilières, des services financiers et de la gouvernance. Fortement impliquée auprès de ses clients, elle travaille activement à trouver des solutions adaptées au cadre réglementaire applicable tout en répondant aux impératifs opérationnels des entreprises qu’elle dessert. Ses clients la consultent en amont de situations litigieuses, afin d’ajuster leurs politiques et procédures à la lumière des développements législatifs. Ils n’hésitent pas à recourir également à ses services lorsque des situations litigieuses se présentent, notamment dans le contexte d’enquêtes réglementaires ou de poursuites en responsabilité civile. Marie-Noël agit ainsi régulièrement pour des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, tant devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux spécialisés et les instances disciplinaires.

Ayant un intérêt marqué pour les questions de gouvernance, Marie-Noel a obtenu sa certification en éthique et conformité (désignation CEC). Cette corde additionnelle à son arc lui permet de conseiller ses clients à l’égard de leurs pratiques contractuelles, leur gouvernance interne, de même que leur gestion des risques. Marie-Noël est ainsi appelée à conseiller divers conseils d’administration et à représenter des administrateurs de sociétés dans le cadre de recours en cas d’abus ou de litiges soulevant notamment la responsabilité des administrateurs.

Conférencière et auteure, Marie-Noël publie fréquemment des textes sur divers sujets reliés à sa pratique et est appelée à donner des conférences en matière de valeurs mobilières, tant pour le bénéfice de ses consœurs et confrères que pour les fins de la formation continue des conseillers en valeurs mobilières. Son parcours est d’ailleurs reconnu par ses pairs, Marie-Noël apparaissant au palmarès Benchmark Canada à titre de « Litigation Future Star » depuis 2019 ainsi que sur la « 40 & Under Hot List » depuis 2020.

Engagée quant aux questions de diversité et inclusion, Marie-Noël agit comme co-présidente du Comité Diversité et Inclusion de cabinet et veille à promouvoir un milieu de travail véritablement inclusif. Elle agit également comme déléguée du cabinet au sein du projet Panorama du Barreau du Québec, visant à atteindre une plus grande diversité ethnoculturelle au sein de la profession.

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Mandats représentatifs

  • Représentation de California State Teachers’ Retirement System (CaISTRS) dans des recours en responsabilité sur le marché secondaire à l’encontre de Bausch Health (anciennement Valeant Pharmaceuticals International Inc.), de certains de ses administrateurs et dirigeants et de leur vérificateur, PricewaterhouseCoopers LLP.

  • A agi pour le compte de la Banque Nationale du Canada en défense à une action collective en matière de divulgation d’information intenté en vertu des dispositions relatives au marché secondaire des lois sur les valeurs mobilières du Québec et de l’Ontario.

  • Représentation d’importants courtiers en valeurs mobilières, de chefs de la conformité et de conseillers en placement dans le cadre d’enquêtes et poursuites réglementaires.

  • Révision des manuels de conformité, des procédures internes et des conventions d’importants courtiers en valeurs mobilières.

  • Révision et mise en place des politiques, pratiques contractuelles, gouvernance interne et gestion des risques d’organismes publics.

  • Assistance auprès d’entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés publics pour conclure des contrats publics ou dans le processus de plainte concernant des appels d’offres ou l’octroi de contrats publics

  • Représentation d’importants courtiers en valeurs mobilières dans le cadre de poursuites par d’anciens conseillers en placement suite à leur congédiement.

  • Représentation du président et personne désignée responsable d’un courtier sur le marché dispensé dans le cadre de recours intentés par l’Autorité des marchés financiers.

  • Représentation du chef de la conformité et personne désignée responsable d’un courtier en épargne collective dans le cadre d’un recours intenté par l’Autorité des marchés financiers.

  • Représentation de Jitneytrade Inc. dans le cadre d’un recours entrepris par la Bourse de Montréal.

  • Préparation et présentation de demandes de dispenses auprès des organismes d’autoréglementation pour des inscrits en valeurs mobilières

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Publications

Représentation de California State Teachers’ Retirement System (CaISTRS) dans des recours en responsabilité sur le marché secondaire à l’encontre de Bausch Health (anciennement Valeant Pharmaceuticals International Inc.), de certains de ses administrateurs et dirigeants et de leur vérificateur, PricewaterhouseCoopers LLP.

A agi pour le compte de la Banque Nationale du Canada en défense à une action collective en matière de divulgation d’information intenté en vertu des dispositions relatives au marché secondaire des lois sur les valeurs mobilières du Québec et de l’Ontario.

Représentation d’importants courtiers en valeurs mobilières, de chefs de la conformité et de conseillers en placement dans le cadre d’enquêtes et poursuites réglementaires.

Révision des manuels de conformité, des procédures internes et des conventions d’importants courtiers en valeurs mobilières.

Révision et mise en place des politiques, pratiques contractuelles, gouvernance interne et gestion des risques d’organismes publics.

Assistance auprès d’entreprises dans l’obtention de l’autorisation de l’Autorité des marchés publics pour conclure des contrats publics ou dans le processus de plainte concernant des appels d’offres ou l’octroi de contrats publics.

Représentation d’importants courtiers en valeurs mobilières dans le cadre de poursuites par d’anciens conseillers en placement suite à leur congédiement.

Représentation du président et personne désignée responsable d’un courtier sur le marché dispensé dans le cadre de recours intentés par l’Autorité des marchés financiers.

Représentation du chef de la conformité et personne désignée responsable d’un courtier en épargne collective dans le cadre d’un recours intenté par l’Autorité des marchés financiers.

Représentation de Jitneytrade Inc. dans le cadre d’un recours entrepris par la Bourse de Montréal.

Préparation et présentation de demandes de dispenses auprès des organismes d’autoréglementation pour des inscrits en valeurs mobilières

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Conférences

« Responsabilité des gestionnaires de fonds d’investissement au Canada » (coauteure), blogue LCM Avocats, 8 juillet 2020.

« Pouvoirs accrus pour l’OCRCVM au Québec » (coauteure), blogue LCM Avocats, 20 juillet 2018.

« Décision importante en matière d’embauche dans l’industrie des valeurs mobilières » (coauteure), blogue LCM Avocats, 12 juillet 2018.

« L’affaire Baazov se termine en queue de poisson » (coauteure), blogue LCM Avocats, 6 juillet 2018.

« Développements récents en matière de mesures défensives : Réel changement de paradigme? » (co-auteure), dans Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 438, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2017, pp. 75-106.

« Communications entre avocats et experts : le privilège relatif au litige et les devoirs des experts » (coauteure), dans Revue du Barreau du Québec, Automne 2013, Tome 74, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 557-571.

« Le rôle essentiel des “gatekeepers” dans le contexte de l’encadrement des marchés financiers – Modifications législatives récentes » (coauteure), dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013, pp. 45-75.

« Êtes-vous en conflit d’intérêts? Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur » (coauteure), Focus, Heenan Blaikie, juin 2013.

« Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement » (coauteure), Focus, Heenan Blaikie, avril 2013.

« La Cour d’appel réitère l’importance du devoir de diligence de l’investisseur », Focus, Heenan Blaikie, février 2013.
Document de consultation 33-403 des ACVM : vers un éventuel devoir fiduciaire pour les conseillers et les courtiers (coauteure), Nota Bene, Heenan Blaikie, novembre 2012.

« Un horizon de changements s’ouvre à vous : apprivoiser le nouveau Modèle de Relation Client-Conseiller » (coauteure), conférence donnée le 20 septembre 2012 dans le cadre de la série de petits-déjeuners conférences de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

« Dialogue of the Deaf: The Interaction between Corporate Law and Securities Law in Canada », Faculté de droit de Queen’s University, août 2010 (Thèse de maîtrise, disponible à la Lederman Law Library).

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Actualités

Décision importante en matière d’embauche dans l’industrie des valeurs mobilières
12 juillet 2018
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L’AFFAIRE BAAZOV SE TERMINE EN QUEUE DE POISSON
6 juillet 2018
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Admission au barreau

  • Barreau du Québec – 2012
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Formation

  • LL.M., Queen’s University, 2010
  • LL.B. (mention d’excellence du doyen), Université de Montréal, 2009
  • Certification en éthique et conformité, École des dirigeants HEC Montréal, 2023
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Prix et distinctions

  • Benchmark Canada, Benchmark Litigation Future Star et 40 & Under Hot List – Québec depuis 2019
  • Bourse de l’Université de San Diego pour une session à la Oxford University, en Angleterre
  • Queen’s University Graduate Award dans le cadre de sa maîtrise
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Affiliations

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • La Société des Plaideurs (The Advocates’ Society)