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Associé
PATRICK FERLAND
Barreau du Québec - 2000
Barreau de New York - 2000
Barreau du Massachusetts - 2001
  • Profil
  • Expérience professionnelle
  • Mandats représentatifs
  • Publications & conférences
  • Formation & reconnaissances
Double apo red La rare maîtrise du droit et la capacité de Patrick à voir clair dans les situations complexes lui permettent de conseiller nos clients face aux enjeux juridiques les plus épineux et de mettre de l’avant les arguments les plus percutants.
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Expérience professionelle

Patrick Ferland possède une expérience diversifiée en matière de litige civil et commercial, de même que de litige de droit public et administratif. Il est reconnu par ses pairs comme un excellent plaideur et un juriste solide et rigoureux, capable d’analyser les situations les plus complexes et d’en cerner les véritables enjeux, de même que d’élaborer des arguments novateurs. Il est ainsi fréquemment retenu pour émettre des opinions dans des dossiers aux enjeux juridiques épineux, ou pour assister d’autres avocats dans le cadre de dossiers requérant une expertise particulière. De même, il est fréquemment retenu par des cabinets d’avocats réputés pour les conseiller et les représenter, notamment dans le contexte de demandes de déclaration d’inhabilité.

En raison de son expérience de la plaidoirie devant les juridictions d’appel et la Cour suprême du Canada, incluant dans la préparation de demande d’autorisation de pourvoi devant la Cour suprême, ses services sont fréquemment retenus directement au stade de l’appel pour prêter main forte aux avocats ayant agi en première instance ou pour prendre le relais et réorienter le dossier.

Patrick possède une expertise particulière en matière de droit international (conflits de lois, compétence des autorités québécoises, reconnaissance de jugements étrangers, etc.), d’arbitrage (incluant l’homologation et l’annulation des sentences arbitrales), de litige administratif et de droit public (contrôle judiciaire des décisions de l’administration centrale, recours contre la Couronne, droit constitutionnel, etc.) et d’actions collectives.

Au cours des dernières années, il a pris part à de nombreux dossiers d’envergure, dans lesquels il a représenté d’importantes sociétés privées et certaines sociétés d’État, en plus d’agir pour le compte d’un État et d’entités publiques étrangères.

Patrick a représenté ses clients devant tous les niveaux de tribunaux judiciaires, qu’il s’agisse de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel du Québec, de la Cour fédérale ou la Cour d’appel fédérale, ou encore de la Cour suprême du Canada. Il représente aussi ses clients devant des instance d’arbitrage.

En raison de son expertise en droit international, Patrick a été appelé à faire partie de la délégation canadienne à la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers de la Conférence de La Haye de droit international privé (qui regroupe 81 États et l’Union européenne) et a participé à l’élaboration de la Convention internationale du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.

Depuis 2011, Patrick est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il enseigne le droit de la preuve, son cours abordant à la fois les règles de preuve en droit québécois et en common Law. Il est coauteur du chapitre de la Collection de droit de l’École du Barreau du Québec portant sur le droit international privé, en plus d’être coéditeur et contributeur du Guide de l’arbitrage (LexisNexis), un traité abordant tous les aspects du droit de l’arbitrage commercial au Québec.

En plus de ses engagements professionnels, Patrick a toujours été engagé dans la collectivité. Il prête ainsi main forte aux avocats appelés à plaider devant la Cour suprême du Canada en participant comme juge aux séances de plaidoirie de l’Institut de la Plaidoirie devant la Cour suprême. Il est depuis plusieurs années membre du comité exécutif de la section International de l’Association du Barreau canadien – Division Québec et est fiduciaire de la Fondation canadienne pour la recherche juridique.

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Mandats représentatifs

  • Représentation de General Electric Railcar Services Corp. (GERSCO) dans le cadre de la requête pour autorisation d’exercer une action collective présentée par les victimes du dérail­lement de Lac-Mégantic, de même que des procédures d’arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantique Canada Cie, qui ont mené à un règlement global de ce litige.

  • Représentation d’une centaine d’entreprises titulaires de permis de pêche au crabe des neiges dans le cadre d’un important recours en dommages à l’encontre du Ministère des Pêches et des Océans du Canada relativement à l’attribution de quotas de crabe.

  • A agi pour le compte d’une importante entre­prise canadienne à l’égard de questions rela­tives à la détermination du droit applicable à sa couver­ture d’assurance excédentaire dans le contexte de multiples recours d’actionnaires.

  • Défense de Loto-Québec dans le cadre d’une action collective instituée par un groupe d’individus alléguant être devenus joueurs pathologiques en raison de l’utilisation d’appareils de loterie vidéo.

  • Représentation d’une grande papetière dans le cadre d’un recours en dommages contre les responsables d’une panne d’alimentation en gaz naturel ayant privé ses usines de plusieurs jours de production.

  • Représentation d’un cabinet d’avocats national à l’occasion d’une requête en déclaration d’inhabilité instituée dans le cadre d’un recours en dommages de plusieurs centaines de millions de dollars.

  • Représentation d’un groupe d’actionnaires dans le cadre d’une affaire portant sur la dévo­lution successorale des actions de l’entreprise.

  • Représentation d’une société de leasing aérien dans le contexte d’une demande de reconnaissance d’un jugement étranger rendu contre la République de Tanzanie, impliquant notamment l’émission de saisies avant jugement par les tribunaux de plusieurs juridictions.

  • Représentation d’un État étranger et de certaines autorités publiques étrangères à l’encontre d’un recours en homologation de sentences arbitrales rendues par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris.

  • Représentation d’un État étranger et d’une banque centrale étatique dans le cadre de l’appel d’un jugement par défaut reconnaissant un jugement néerlandais et condamnant au paiement d’une somme de plusieurs millions de dollars.

  • Représentation d’un État étranger et de sa société aérienne nationale, notamment devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de recours en reconnaissance de jugements anglais totalisant plus de 1milliard$ et mettant en cause la question de l’immunité souveraine de l’État.

  • Représentation d’un holding néerlandais dans le cadre de requêtes en homologation et en annulation de sentences arbitrales CCI concernant la propriété d’une raffinerie située en Allemagne.

  • Représentation de plusieurs associations de pêcheurs de crabe de l’Atlantique dans le cadre de plusieurs recours en contrôle judiciaire institués à l’encontre de décisions émises par le Ministre des Pêches et des Océans.

  • Représentation d’une association de centres de la petite enfance et d’un groupe de parents dans le cadre d’un recours en jugement déclaratoire invoquant l’invalidité pour des motifs constitutionnels et administratifs d’une directive émise par la Ministre de la Famille du Québec concernant les activités d’apprentissage religieux dans les CPE et les garderies subventionnées.

  • Intervention au nom de l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité dans le cadre d’un recours attaquant la validité constitutionnelle des dispositions du Code criminel prohibant toute forme d’assistance au suicide.

  • Patrick est aussi intervenu devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important renversement jurisprudentiel éliminant la nécessité de faire annuler la décision d’un office fédéral avant d’instituer une poursuite en dommages contre le gouvernement fédéral ou un office public pour les pertes résultant de la décision.

  • Conseil auprès d’un important assureur en matière de règlement de réclamations totalisant plusieurs centaines de millions de dollars et impliquant plusieurs enjeux liés à l’interprétation des tours d’assurance et des polices de rétention

  • Représentation d’un cabinet d’avocats national à l’occasion d’une requête en déclaration d’inhabilité instituée dans le cadre d’un recours en dommages de plusieurs centaines de millions de dollars.

  • Représentation de General Electric Railcar Services Corp.(GERSCO) dans le cadre de la requête pour autorisation d’exercer une action collective présentée par les victimes du déraillement de Lac-Mégantic, de même que des procédures d’arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantique Canada Cie, qui ont mené à un règlement global de ce litige.

  • Représentation d’une grande papetière dans le cadre d’un recours en dommages contre les responsables d’une panne d’alimentation en gaz naturel ayant privé ses usines de plusieurs jours de production.

  • Défense de Loto-Québec dans le cadre d’une action collective instituée par un groupe d’individus alléguant être devenus joueurs pathologiques en raison de l’utilisation d’appareils de loterie vidéo.

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Publications

« Droit international privé » (co-auteur avec Guillaume Laganière), dans Collection de droit, École du Barreau du Québec (éditions annuelles depuis 2008)

« Homologation et annulation des sentences arbitrales », dans Guide de l’arbitrage, LexisNexis, 2014 (édition 2024 en voie de parution)

Guide de l’arbitrage (co-éditeur avec l’hon. Marie-Josée Hogue J.C.A.), LexisNexis, 2014 (éditeur de l’édition 2024 du Guide, à paraître)

« Récusation, désaveu et constitution de nouveau procureur » (co-auteur avec Sophie Gallizioli) dans Encyclopédie JurisClasseur Québec – Procédure civile, 2011

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Conférences

« Les motifs d’annulation des sentences arbitrales – Point de vue des arbitres », 14 septembre 2023, Forum des arbitres de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)

« Que valent vos clauses d’arbitrage et d’élection de for ? », Association du Barreau canadien, 8 juin 2023

« Vente internationale – Vice caché, garantie et autres recours : le Code civil du Québec s’applique-t-il vraiment ? » , Association du Barreau canadien, 7 juin 2022

« Saisies, injonctions et autres mesures émises par le tribunal québécois non compétent sur le fond du litige », Association du Barreau canadien, octobre 2019

« Risques et périls de se défendre à l’étranger : la Cour suprême revoit les règles applicables à la reconnaissance des jugements étrangers » (avec la professeure Geneviève Saumier), Association du Barreau canadien, mai 2019

« Reproduire sans réfléchir: des pièges des clauses de style » (co-conférencier), Association du Barreau canadien, février 2018

« La portée territoriale du pouvoir de la Cour: Injonctions et ordonnances judiciaires dans le contexte de l’arbitrage et des litiges internationaux » (avec le professeur Alain Prujiner), Association du Barreau canadien, avril 2017

« L’apport du juge LeBel au droit québécois de l’arbitrage international », Colloque hommage à l’honorable Louis LeBel, Association du Barreau canadien, octobre 2015

« Le ouï-dire : Démystifier une règle souvent inutilement compliquée », Heenan Blaikie, novembre 2013

« Le rôle du juge dans la procédure de reconnaissance des jugements étrangers », Association du Barreau canadien, octobre 2013

« La preuve du droit étranger devant les tribunaux québécois » (avec l’honorable Pierre J. Dalphond, J.C.A. et le professeur Frédéric Bachand), Association du Barreau canadien, mars 2012

« La reconnaissance des jugements étrangers au Québec », Heenan Blaikie, mars 2012

« Les procédures impliquant les autorités publiques étrangères : Les immunités de juridiction et d’exécution » (avec Serge Gaudet), Association du Barreau canadien, avril 2009

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Admission au barreau

  • Barreau du Québec – 2000
  • Barreau de New-York – 2000
  • Barreau du Massachusetts – 2001
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Formation

  • M.Sc. Public Policy, London School of Economics and Political Science (Distinction) (2003)
  • B.C.L., LL.B., Université McGill (Great distinction) (1998)
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Prix et distinctions

  • Benchmark Canada « Litigation Star » – depuis 2017
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (Litige corporatif et commercial)
  • Best Lawyers Canada (Droit administratif et public, Litige corporatif et commercial) – depuis 2023
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Affiliations

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Institut de plaidoirie devant la Cour suprême
  • Fondation canadienne pour la recherche juridique
  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
  • ADR Institute of Canada
  • La Société des Plaideurs (The Advocates’ Society)
  • American Bar Association