Des contorsions de la compétence au profit de la proportionnalité
10 février 2023
Qu’en est-il des obligations déontologiques de professionnels lorsqu’ils n’agissent pas dans le cadre de leurs fonctions?
La Cour du Québec s’est récemment penchée sur les propos « véhéments » et « vicieux » d’un médecin au sujet de son ancienne patiente dans le cadre d’un litige opposant cette patiente au médecin et à sa fille. Refusant de s’avouer vaincue face à certains obstacles procéduraux, la juge use de sa discrétion judiciaire pour traiter d’enjeux de compétence, de déontologie médicale, de quantification de dommages moraux et d’atteinte à l’intégrité. Cette décision démontre donc l’importance que revêtent la justice et le principe de proportionnalité dans notre système judiciaire.
Notre collègue Geneviève Gaudet commente la décision ici: eyb2023rep3569.