Appels et contrôle judiciaire

Présentation
Mandats représentatifs
Spécialistes

Présentation

L’appel et les pourvois en contrôle judiciaire requièrent des aptitudes particulières : une rigueur et des connaissances juridiques sans faille, une grande capacité de synthétiser une preuve quelquefois complexe et, surtout, l’expérience et l’instinct requis pour savoir reconnaître et mettre de l’avant les enjeux véritablement susceptibles de convaincre le tribunal d’intervenir.

Les membres de notre équipe disposent d’une solide expertise et jouissent d’une grande crédibilité devant la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, où ils ont plaidé des affaires importantes. Nos services sont d’ailleurs souvent retenus directement au stade de l’appel pour prêter main forte aux professionnels ayant agi en première instance ou pour prendre le relais et maximiser les chances de succès en réorientant le dossier.

Mandats représentatifs

Représentation d’Hydro-Québec devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un recours contre une grande papetière portant sur l’interprétation d’un contrat d’achat de l’électricité produite par une centrale, de même que sur les principes applicables à la cession de contrat en droit québécois (PF Résolu Canada inc. c. Hydro-Québec, 2020 CSC 43).
Représentation de défendeurs étrangers devant la Cour suprême du Canada dans une importante affaire établissant pour la première fois en droit québécois le cadre applicable à la compétence internationale des tribunaux administratifs québécois (Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29).
Représentation devant la Cour suprême du Canada de La Société des Plaideurs (The Advocates’ Society), une association regroupant des avocats plaidant de tout le Canada, dans son intervention dans le « Dossier X » relatif à la tenue d’un procès secret et à la mise en œuvre du privilège de l’indicateur en droit criminel.
Représentation de l’ancien directeur de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, dans le cadre d’un pourvoi en contrôle judiciaire contre le gouvernement québécois en lien avec sa destitution.
Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important revirement jurisprudentiel en éliminant la nécessité, avant de réclamer des dommages contre la Couronne fédérale, d’intenter d’abord un recours en contrôle judiciaire pour obtenir l’annulation de la décision à l’origine du préjudice (Canada (P.G.) c. TeleZone Inc. et affaires connexes, 2010 CSC 62 à 2010 CSC 67).
Représentation de la République d’Irak devant la Cour suprême du Canada dans le contexte d’un appel portant sur l’étendue de l’immunité souveraine des États étrangers, de même que dans une affaire portant sur la portée du pouvoir des tribunaux québécois de saisir des sommes détenues dans un compte bancaire situé à l’étranger.
Représentation d’associations de pêcheurs de crabe de l’Atlantique dans le cadre de plusieurs recours en contrôle judiciaire institués à l’encontre de décisions émises par le Ministre des Pêches et des Océans.