Droit international et reconnaissance de jugements étrangers

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Mandats représentatifs
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Présentation

Avec la montée des échanges internationaux et les déplacements plus faciles des personnes, les enjeux de droit international sont omniprésents, et une solide maîtrise des règles du droit international est essentielle. Qu’il s’agisse de déterminer si les tribunaux québécois sont compétents pour entendre un litige ou de déterminer quel droit national est applicable à un recours, les entreprises et les individus doivent pouvoir compter sur des avocates et avocats aux solides compétences et aux réflexes aiguisés.

Les membres de notre équipe conseillent leurs clients à l’égard des aspects internationaux de leurs litiges, de la contestation de la compétence des tribunaux québécois pour entendre un litige ou émettre certaines ordonnances à la reconnaissance de jugements étrangers (ou de sentences arbitrales étrangères), en passant par l’obtention ou l’exécution de lettres rogatoires destinées à obtenir l’assistance des tribunaux québécois dans le déroulement d’un litige pendant à l’étranger.

Nous avons également développé une expertise de pointe en ce qui a trait à l’immunité souveraine dont bénéficient les États et organismes publics étrangers devant les tribunaux canadiens.

Mandats représentatifs

Représentation d’une société étrangère dans les procédures judiciaires visant à faire reconnaître contre la République fédérale du Nigéria une sentence arbitrale d’une valeur d’environ 100 millions $. Des procédures dans ce dossier sont pendantes dans plusieurs juridictions et visent notamment à faire reconnaître le droit de notre cliente d’exécuter la sentence contre un avion acquis à la suite de détournements allégués de fonds par un ancien ministre nigérian du pétrole.
Représentation d’un locateur d’avions dans un litige contre la République Unie de Tanzanie visant l’homologation d’un jugement étranger de plus de 50 millions $ et impliquant l’obtention d’une saisie avant jugement de deux avions Airbus en construction, l’institution de procédures dans d’autres juridictions canadiennes et une saisie d’un avion lors d’un ravitaillement à l’extérieur du Québec.
Représentation d’une société de leasing aérien dans l’obtention d’une saisie avant jugement en mains tierces et d’une ordonnance de type Norwich visant un important fabricant de moteur dans le cadre de la reconnaissance d’un jugement de plusieurs millions de dollars rendus aux États-Unis.
Conseils auprès d’un important conglomérat et de ses conseillers juridiques étrangers à l’égard de questions relatives à la détermination du droit applicable à sa couverture d’assurance excédentaire dans le contexte de multiples recours d’actionnaires impliquant des allégations de fautes survenues dans plusieurs juridictions.
Représentation d’entreprises présentes au Québec, incluant la Banque de Développement du Canada, dans le contexte de l’exécution de lettres rogatoires émises par des tribunaux étrangers.
Représentation de la République d’Irak et de sa société aérienne nationale, notamment devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de recours en reconnaissance de jugements anglais totalisant plus de 1 milliard de dollars et mettant en cause la question de l’immunité souveraine de l’État.
Représentation d’un État étranger et de certaines autorités publiques étrangères à l’encontre d’un recours en homologation de sentences arbitrales rendues par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris.
Rédaction de rapports d’expert sur le contenu du droit québécois dans le contexte de recours pendant devant des tribunaux canadiens ou américains (Californie et Minnesota).
Représentation d’un holding néerlandais dans le cadre de requêtes en homologation et en annulation de sentences émises par un tribunal arbitral siégeant en vertu des règles de la CCI (Chambre de commerce internationale) à l’égard de la propriété d’une raffinerie située en Allemagne.