Les litiges dans le secteur des valeurs mobilières et des services financiers soulèvent des enjeux commerciaux et juridiques bien spécifiques. Les sociétés et les personnes inscrites sont en effet généralement soumises à la réglementation et à la surveillance des commissions de valeurs mobilières, des organismes d’autoréglementation, des bourses, ou d’autres organismes chargés de l’application de la loi.

En plus de posséder une expertise vaste et approfondie de l’environnement réglementaire du secteur, nos avocates et avocats connaissent l’importance de tenir compte du contexte commercial dans lequel évolue leurs clients et savent les guider dans le cadre de nombreux types de recours :

Défense en matière de réglementation des valeurs mobilières

Nous agissons dans le contexte d’enquêtes et de procédures de mise en application intentées par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), la Chambre de la sécurité financière, les autres autorités provinciales en valeurs mobilières ou l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), et avons une expérience considérable en matière d’enquêtes transfrontalières impliquant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Securities and Exchange Commission (SEC) et d’autres organismes de réglementation des États-Unis.

Nous agissons également dans le cadre d’enquêtes et d’examens de conformité menés par les bourses canadiennes, y compris la Bourse de Montréal. Notre vaste expérience dans la résolution de ces problèmes, combinée à nos excellentes relations avec les autorités réglementaires et les organismes d’autoréglementation, nous permet d’être particulièrement qualifiés pour aider nos clients dans ce secteur.

Actions collectives dans le domaine des valeurs mobilières

Nous représentons plusieurs acteurs des marchés financiers (sociétés, administrateurs et dirigeants, courtiers et conseillers en placement, fonds d’investissement et gestionnaires de fonds, négociateurs professionnels, courtiers d’assurance) dans un large éventail d’actions collectives, qu’il s’agisse de réclamations liées à la responsabilité sur les marchés primaire et secondaire, de réclamations découlant de fraudes alléguées, de réclamations contre des courtiers concernant des produits d’investissement, ou encore de réclamations liées aux stratégies et pratiques commerciales des fonds d’investissement, gestionnaires de fonds et négociateurs.

Litiges civils et conflits de travail

Nous agissons tant en demande qu’en défense dans tous les aspects des litiges commerciaux et corporatifs, incluant la responsabilité civile et la négligence professionnelle, notamment les recours pour perte en matière de placements, les manquements aux obligations fiduciaires, les pratiques commerciales abusives, la fraude et la diffamation. Notre expertise s’étend aussi aux litiges d’emploi dans le secteur des marchés financiers.

Rédaction et mise en œuvre des manuels et programmes de conformité

Nous conseillons nos clients dans la rédaction, la révision et la mise à jour de leurs manuels et de leurs programmes de conformité, de même que dans leur mise en œuvre au sein de leur entreprise.