Dans quels cas un actionnaire peut-il demander la tenue d’une enquête en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1) ? La Cour d’appel du Québec s’est récemment penchée sur le cadre d’analyse développé par la jurisprudence pour déterminer le bien-fondé d’une telle demande, qu’elle soit formulée de manière autonome ou dans le cadre d’un recours en redressement pour abus (recours en oppression). Comme le démontre l’arrêt Abandonato c. Corporation Steckmar, 2022 QCCA 1405, obtenir la tenue d’une telle enquête est tâche ardue, et l’implication de sociétés prête-noms dans le modèle d’affaires de l’entreprise peut compliquer encore davantage les choses.

Nos collègues Joël Larouche et Marianne Paquet analysent cet arrêt dans un article disponible ici : EYB2023REP3579