M^e Patrick Ferland, de notre cabinet, donnera le 8 juin 2023 une conférence intitulée "Que valent vos clauses d'arbitrage et d'élection de for?". Organisée par la section Droit international de l’ABC-Québec, ce déjeuner-causerie aura lieu dans les locaux du cabinet. Il reste encore quelques places, alors rendez-vous sur le site de l’ABC-Québec pour vous inscrire (en webinaire ou en présentiel).

Présentation de la conférence :

Les clauses d’arbitrage sont de plus en plus courantes, et la jurisprudence a beaucoup évolué quant à leur interprétation. Il en va de même des clauses d’élection de for et des clauses de choix de loi ou de droit applicable. Quel est l’impact de ces clauses, et permettent-elles toujours de donner pleinement effet à l’intention des parties ?

S’adressant tant aux juristes appelés à rédiger ou réviser de telles clauses qu’à ceux aux prises avec des litiges où se pose la question de leur applicabilité, cette conférence abordera les principaux enjeux qu’elles soulèvent, qu’il s’agisse de leur l’interprétation par les tribunaux, des formulations à privilégier, de l’impact de leur caractère obligatoire ou exclusif, de la renonciation à leur applicabilité, ou encore de leur pertinence au stade d’une demande de reconnaissance de sentence ou de décision étrangère devant les tribunaux québécois.

Détails pratiques :

Date : Jeudi 8 juin 2023
Heure : Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)

Conférence de 12 h 30 à 14 h 00

Nombre d’heures de formation : 1 h 30

Section :  International

Président : Me Guillaume Laganière, Professeur au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)

Conférencier : 

Me Patrick Ferland, LCM Avocats inc.

Lieu :

LCM Avocats inc.

600, boul. De Maisonneuve Ouest, Bureau 2700

Montréal (Québec) H3A 3J2