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La protection des sources journalistiques au Québec: où en sommes-nous ?

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Automne 2016. Coup de tonnerre dans le monde des médias. Les journalistes Marie-Maude Denis et Patrick Lagacé, entre autres, apprennent qu’ils font l’objet d’une surveillance étroite de la part des corps policiers dans le cadre de l’exercice de leurs activités journalistiques. L’accès, sans consentement, à l’identité de leurs sources confidentielles est au cœur de leurs préoccupations. C’est tout le Québec qui est alors secoué par cette nouvelle. D’aucuns y voient une intrusion illégale et abusive du bras exécutif de l’État dans un pilier de la démocratie tandis que d’autres soutiennent qu’il s’agit là de l’exercice légitime du pouvoir d’enquête des policiers sur le chemin de la découverte de la vérité.

Le 11 novembre 2016, le gouvernement du Québec met sur pied la Commission Chamberland chargée de faire la lumière sur les pratiques policières et les mesures propres à assurer le respect du privilège relatif à l’identité des sources journalistiques confidentielles. Dans le rapport qu’elle produit au terme de ses travaux, la commission formule une recommandation phare : l’adoption d’un texte de loi créant un régime de protection complet eu égard au matériel journalistique.

La reconnaissance législative de la confidentialité des sources journalistiques par les législateurs fédéral et provincial est une avancée remarquable dont on ne peut que se réjouir. Un pas de géant. Mais est-ce suffisant pour réellement protéger le secret des sources journalistiques confidentielles, et du même souffle assurer la liberté de presse ? Faut-il faire un pas de plus ? Devrait-on instaurer un régime d’immunité relative applicable aux sources journalistiques en droit de la responsabilité civile ?

Ces questions fondamentales à la santé de notre démocratie mérite qu’on s’y attarde et qu’on réfléchisse à ce qui doit être fait pour favoriser la liberté de presse, une liberté trop souvent tenue pour acquise.

Me Nicholas Daudelin, de notre étude, et Me Guylaine Bachand, commissaire de la Commission Chamberland, vous convient à cet exercice dans leur récent article publié dans les Cahiers de propriété intellectuelle. Ils vous proposent de vous plonger dans l’univers de la protection des sources journalistiques, posant un regard à la fois lucide et critique sur la situation actuelle et présentant leurs réflexions sur le chemin à parcourir pour que la liberté de presse puisse jouer pleinement le rôle qui lui revient dans une société libre et démocratique »

Article complet: La protection des sources journalistiques en droit civil québécois: une oeuvre inachevée

Rapport:

Jacques CHAMBERLAND, Guylaine BACHAND et Alexandre MATTE, Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques — Rapport, Québec, Publications du Québec, 14 décembre 2017.

Lois :

Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiquesL.Q., 2018, c. 26.

Loi sur la protection des sources journalistiques, L.C. 2017, c. 22.