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Planifier une succession avec sérénité : cinq embûches à éviter

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Malgré la valeur authentique d’un testament notarié, certaines embûches sont à éviter afin d’assurer le respect des dernières volontés du défunt et prévenir des coûts additionnels à sa succession.

    1. Le testament est annulé à cause de l’inaptitude du défunt. Il est prudent de se ménager une preuve que le testateur était « apte » au moment de rédiger son testament, afin d’éviter que ce dernier ne soit attaqué pour cause d’inaptitude du défunt. Bien qu’un notaire puisse poser certaines questions à l’égard de l’aptitude du testateur, ce n’est pas dans sa mission d’attester de sa capacité légale. Une consultation médicale et une note de médecin à un moment rapproché de la signature du testament peuvent s’avérer des éléments de preuve déterminants quant à la capacité. Ce point est particulièrement important si le testateur prenait des médicaments ou faisait l’objet d’un suivi médical (Succession de Blouin, 2019 QCCS 2982).
    2. Les modifications postérieures au testament sont jugées invalides. Si le testateur décide de modifier des dispositions de son testament, il est souhaitable de préparer cette annexe (appelée « codicille ») dans l’une des trois formes légales reconnues, c’est-à-dire dans un document notarié, dans un document signé devant témoins, ou encore dans un document écrit de la main du testateur (forme dite « olographe »). Lorsqu’il s’agit d’un codicille fait devant témoins ou en forme olographe, ce document devra répondre à certaines exigences de forme (articles 712 et suivants du C.c.Q.) sinon les héritiers pourraient avoir de la difficulté à le faire valider par le tribunal, ou par un notaire, à la suite du décès (articles 772 et suivants du C.c.Q.). Par exemple, une lettre d’instruction à un notaire demandant des changements au testament ou une lettre aux proches du testateur indiquant ses souhaits pourraient ne pas être interprétées comme des codicilles valides (Page Cheung c. Page Lopresti, 2014 QCCS 1751).
    3. Les proches ignorent l’existence du testament et disposent du corps contrairement aux souhaits du testateur. Lorsque le testament prévoit les volontés du défunt quant à la disposition de son corps, il serait sage que le testateur informe ses proches de l’existence du testament afin d’éviter que ces derniers ne le découvrent que tardivement. Par exemple, dans l’affaire Lapolla Longo c. Lapolla, 2003 CanLII 731, les filles du défunt n’avaient découvert son testament qu’à la suite de son enterrement, suite à quoi le tribunal avait ordonné l’exhumation du corps afin qu’il soit enterré dans un lieu différent, conformément aux volontés du défunt. Les modalités des funérailles peuvent aussi être prévues dans un document autre qu’un testament, ou peuvent même être exprimées verbalement. En l’absence de telles volontés, ce sont les héritiers ou les successibles qui décideront du mode de disposition du corps du défunt (article 42 C.c.Q.).
    4. Le liquidateur de la succession ne respecte pas ses obligations légales. Lorsqu’un liquidateur est désigné par testament, obtenir son remplacement éventuel, même de manière temporaire, n’est pas évident pour la succession et peut même devenir très coûteux pour cette dernière. Le tribunal exigera une preuve telle que des agissements déloyaux, un manque de diligence opposant l’intérêt du liquidateur à celui des héritiers, voire même des malversions envers la succession (Roy c. Roy, 2012 QCCA 305). Il est donc primordial de choisir un liquidateur de confiance à qui le testateur peut confier en toute quiétude l’administration de ses biens et qui aura la compétence requise pour remplir cette tâche.
    5. Le dernier testament a été fait il y a plusieurs années et ne reflète plus la réalité du défunt. Il est souhaitable de modifier un testament, ou même de le révoquer pour en rédiger un nouveau, lorsque la situation familiale ou patrimoniale du testateur change (par ex. mariage, divorce, nouveaux membres de la famille, nouvelles dettes, etc.). Rappel important : un testament ne peut être fait « verbalement ». Un testament (notarié, devant témoins ou olographe) devrait être mis à jour périodiquement afin d’assurer que la transmission des biens soit effectuée aux personnes ou aux organismes choisis par le testateur. Il est aussi souhaitable de consulter un conseiller juridique régulièrement afin de vérifier si des changements récents dans la loi pourraient affecter la planification successorale ou la validité des clauses testamentaires.