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Sébastien C. Caron

Associé directeur


Barreau du Québec – 1998


Biographie

Me Caron est membre fondateur et associé directeur de LCM Avocats. Il concentre sa pratique sur le litige et le droit commercial. Les communautés d’affaires s’adressent à lui pour sa capacité à trouver des solutions à des problèmes comp­lexes. Il est impliqué dans plusieurs dossiers importants, incluant des actions collectives. Il possède de plus une solide expérience en matière d’arbitrage et de règlement extrajudiciaire de conflits.

Il agit régulièrement pour des institutions financières, incluant des courtiers et conseillers en valeurs mobilières qu’il conseille dans l’élaboration et l’application de leurs politiques de conformité et représente devant les tribunaux civils et réglementaires.

Il est présentement président du comité exécutif de la section Actions collectives de l’Association du Barreau canadien, division Québec et il est membre du comité aviseur québécois de la Société des plaideurs.

Me Caron est régulièrement invité à titre de conférencier et il a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal aux participants du concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault. Son expertise est reconnue par les répertoires Chambers, Benchmark et Lexpert.

Outre ses nombreuses activités dans le monde des affaires, Me Caron est engagé dans sa communauté et participe à plusieurs activités philanthropiques. Il est présentement administrateur de la Fondation de la Société des Soins Palliatifs à domicile. . Il a aussi été administrateur du Bureau international des droits des enfants et d’Avocats sans frontières Québec.


Mandats représentatifs

Me Caron représente ou a représenté les clients suivants :

Hydro-Québec (société d’état qui produit, transporte et distribue de l’électricité), dans le cadre d’une action collective intentée par des consommateurs d’électricité réclamant plus d’un milliard de dollars.

Autorité des marchés financiers (AMF) (le régulateur des marchés financiers du Québec), dans le cadre d’un recours intenté par des investisseurs devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et dans le cadre de l’action collective découlant de la fraude Norbourg. Dans le cadre de cette action collective, les demandeurs réclamaient plus de 100 millions de dollars contre l’AMF et d’autres défendeurs.

Canaccord Genuity (un important gestionnaire de patrimoine membre du groupe Canaccord Genuity Group Inc., coté à la bourse de Toronto – CF et LES:CF), dans le cadre de deux actions collectives intentées par des investisseurs du marché secondaire qui réclamaient plus de 140 millions de dollars alléguant une manipulation de marché et des transactions d’initiés.

HSBC Valeurs mobilières (alors courtier en valeurs mobilières appartenant à la banque HSBC) et AGF (un des plus importants manufacturiers et distributeurs indépendants de fonds mutuels au Canada), dans le cadre d’une action collective alléguant des pratiques malhonnêtes d’anticipation du marché (market timing) dans la gestion de fonds communs de placement.

CALSTERS (California State Teachers’ Retirement System) dans le cadre d’une action contre Valeant Pharmaceutical (faisant maintenant partie de Baush Health Companies Inc.) relativement à des allégations de fausses déclarations gonflant artificiellement la valeur des titres de Valeant sur le marché.

Global Fuels Inc. (un distributeur d’essence à la pompe), dans le cadre de deux actions collectives contre une série de défendeurs relativement à leur implication alléguée dans un complot en vue de fixer les prix de l’essence à la pompe dans plusieurs territoires du Québec. Il s’agit d’un des dossiers les plus actifs au pays en matière de droit de la concurrence.

Tokai Rika Co. (une importante société japonaise fabriquant une grande variété de pièces d’automobiles), dans le cadre d’actions collectives contre une série de défendeurs alléguant des violations à la Loi sur la concurrence dans le secteur de la fabrication des pièces d’automobiles dans le monde.

PolyOne Canada inc. (liée à PolyOne Corp, une société cotée à la bourse de New-York – POL, et un des plus importants fabricants et distributeurs de polymères au monde), dans le cadre d’une action collective alléguant des enjeux environnementaux ainsi que dans un recours de plusieurs millions de dollars pour défaut de fabrication de certains produits.

Kaba Ilco, (membre du groupe Kaba, un des leaders mondiaux dans l’industrie de la sécurité) dans le cadre d’actions collectives soulevant des questions de publicités fausses et trompeuses au sens de la Loi sur la protection du consommateur et de responsabilité du fabricant.

Financière Banque Nationale (filiale de La Banque Nationale, une société cotée à la bourse de Toronto – NA, et une des principales institutions bancaires du Canada), dans le cadre d’une poursuite intentée par un investisseur réclamant plus de 100 millions de dollars, représentant des pertes alléguées sur la négociation d’options.

Fédération des Caisses Desjardins (le premier et plus important groupe financier coopératif au Canada), dans le cadre d’un recours en dommages par un soumissionnaire qui prétend avoir été traité de façon inéquitable dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation.

Merrill Lynch Canada inc. (maintenant partie du groupe Bank of America Merrill Lynch), dans le cadre d’un recours de plusieurs millions de dollars intenté par des compagnies de gestions qui prétendaient avoir reçu de mauvais conseils de la firme de courtage.

Valeurs mobilières Desjardins (la firme de courtage du Mouvement Desjardins, le premier groupe financier coopératif au Canada), dans le cadre d’un recours en injonction soulevant des enjeux de concurrence déloyale et d’appropriation illégale d’information.

Astral Média (maintenant partie de Bell Média, première entreprise canadienne de services multimédias), dans le cadre d’un recours intenté par un artiste qui alléguait que les défenderesses avaient plagié son œuvre télévisuelle et violé la Loi sur le droit d’auteur.

AON Canada Inc., (membre de la société Aon plc cotée à la bourse de New-York – AON, un leader dans le domaine de la gestion des risques, du courtage d’assurances et de la gestion des ressources humaines) dans le cadre de réclamations importantes contre d’anciens employés pour sollicitation illégale de la clientèle.

Draft et Draft Québec (alors des agences de publicités bien établies) dans le cadre de recours civils intentés par le gouvernement du Canada suite à la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (ou Commission Gomery).

Mines d’Or Visible (une société cotée à la Bourse de Toronto et de Francfort – TSX.V : VGD et FSE : 3V4, et qui se spécialise dans la prospection d’or) qui s’est opposée avec succès devant le Bureau de décision et de révision à une offre publique d’achat non sollicitée par Zara Resources

Conférences et publications

Modérateur, « Impacts au Québec de la réforme des recours collectifs en Ontario», conférence organisée par l’Association du Barreau Canadien, division Québec, Montréal, 11 février 2020.

Co-conférencier, « Chambre des actions collectives, un an plus tard : Continuons la discussion », événement organisé par l’Association du Barreau Canadien, division Québec, Montréal, 28 novembre 2019.

Conférencier, « Séminaire sur la gestion efficace : problématiques particulières des chefs de conformité, directeurs et surveillants », événement organisé par le Canadian Securities Institute (CSI), Montréal, 22 octobre 2019.

Conférencier, « OCRCVM Conférence pour les membres de panels : discussion avec les avocates et avocats de la poursuite et de la défense » organisé par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Montréal, 21 octobre 2019.

Conférencier, « Les injonctions en pratique », événement organisé par La Société des plaideurs, Montréal, 18 octobre 2019.

Conférencier, « Les développements récents en litige de valeurs mobilières (2017) », dans le cadre des formations offertes par le Barreau du Québec, Montréal, 1er décembre 2017.

Conférencier, « Développements récents : Mise en application », conférence de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Montréal, 8 septembre 2017.

Conférencier, « Class Action Advocacy – The Latest from Québec », conférence de The Advocates’ Society, Toronto, 14 février 2017.

Conférencier, « The continuous Growth of Securities Litigation Conference », webcast produit par The Knowledge Group, janvier 2016.

Coauteur, « Communications entre avocats et experts : le privilège relatif au litige et les devoirs des experts », dans Revue du Barreau du Québec, Automne 2015, Tome 74, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2016, pp. 557-571.

Conférencier, « A Practical Guide to Making a Difference : Finding Meaningful International ProBono Opportunities », Réunion de l’Amer­ican Bar Association (ABA), Montréal, automne 2015.

Conférencier, « Les recours collectifs et les conférences de règlements à l’amiable », conférence de l’Association du Barreau Canadien (ABC), Montréal le 28 mai 2014.

Conférencier, « Gatekeepers : le rôle des pro­tecteurs des marchés – du rêve à la réalité », colloque de la formation continue du Barreau sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, Montréal le 22 novembre 2013.

Auteur, « Le rôle essentiel des “gatekeepers” dans le contexte de l’encadrement des mar­chés financiers – Modifications législatives récentes », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développe­ments récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376, Cowansville, Yvon Blais, 2013, pp. 45-75.

Modérateur, « The Regulators: Trends and Developments in Enforcement Activities Across Canada », 11e forum annuel Securities Litiga­tion & Enforcement, L’Institut Canadien, Toronto, le 15 mai 2013.

Coprésident, 11e forum annuel Securities Litigation & Enforcement, L’Institut Canadien, Toronto les 15 et 16 mai 2013.

Conférencier invité au 20e séminaire d’avo­cat(e)s spécialisé(e)s en valeurs mobilières de l’Autorité des marchés financiers du Québec, Tremblant en octobre 2011.

Président de la conférence de l’Institut Canadien « Securities Litigation & Enforce­ment », Toronto en octobre 2011.

Président de la conférence de l’Institut Canadien « Securities Litigation & Enforce­ment », Toronto en octobre 2010.

Auteur, « Professional Negligence: Obligations of Investment Advisers and Clients – Mazzarolo v. BMO Nesbitt Burns Ltée », (2009) Profes­sional Liability and Discipline Litigation, volume XIII, no. 3, 826.

Conférence intitulée « Le recours collectif », Congrès annuel 2009 de l’Association cana­dienne des parajuristes, Montréal en juin 2009.

Conférence intitulée « New Developments in Secondary Market Liability », 8e conférence avancée sur les valeurs mobilières : litiges et conformité, Institut canadien, Montréal en avril 2009.

Auteur, « Les recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières », Colloque sur les recours collectifs 2007, Association du Barreau canadien – Division Québec.

Auteur, « Affaire Rankin : La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est déboutée », Le Journal, Barreau du Québec, vol. 39, no 3 (mars 2007), p. 30.

Auteur, « Nouveau recours civil pour le marché secondaire des valeurs mobilières – Risques de nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières au Québec », nota bene, Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., srl 2007.

Conférencier, Méthodes alternatives de règlement de conflits, conférence Insight « La réglementation des courtiers et gestionnaires en valeurs mobilières », Montréal en octobre 2006.


Formation

LL.B., Université de Montréal, 1997

Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada, Institut canadien des valeurs mobilières (CSI)

Droit international de l’investissement, Université de Londres (programmes internationaux)


Prix et distinctions

Chambers Canada, Litige Commerical (Band 4) 2020

Benchmark Litigation, Litigation Star – Québec (2015 – 2020)

Répertoire juridique canadien Lexpert® 2013 – Recommandé à maintes reprises – Juristes de premier plan dans le secteur de Litige – Valeurs mobilières.

Associations professionnelles

Barreau du Québec

Association du Barreau canadien

Advocates’ Society

American Bar Association