Politique de confidentialité

LCM Avocats inc. (« LCM », « nous », « notre » et « nos ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente de politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») indique la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités, notamment lorsque nous fournissons des services juridiques ou lorsque vous interagissez avec nous, y compris par l’entremise de notre site Web, situé à l’adresse lcm.ca (le «Site Web »).

Cette Politique de confidentialité vise à décrire nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables et à nos obligations professionnelles.

En nous fournissant des renseignements personnels ou en navigant sur notre Site Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et consentez à leur collecte et à leur traitement, conformément à la Politique de confidentialité.

1. Définitions

Dans la Politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule ont les sens suivants :

Renseignements personnels : Renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier directement ou indirectement.

Responsable de la protection des renseignements personnels : personne exerçant le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels.

Sites tiers : sites exploités par des tiers et utilisés par LCM, tels que nos réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, etc.) ou d’autres plateformes tierces (viLawPortal).

2. Collecte des renseignements personnels

Les Renseignements personnels collectés vous concernant peuvent inclure :

    • des renseignements d’identification, comme votre nom, votre prénom ou votre date de naissance;
    • des coordonnés de contact, comme votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, ou votre adresse postale;
    • des renseignements biographiques, comme votre titre professionnel, le nom de votre employeur, votre situation personnelle ou professionnelle, incluant vos intérêts juridiques;
    • des renseignements techniques ou numériques, comme le détail concernant vos visites sur notre Site Web ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
    • des renseignements relatifs au recrutement ou à l’évaluation de bourses d’études, comme votre curriculum vitae, des renseignements sur votre scolarité, vos expériences professionnelles et d’autres renseignements pertinents vous concernant;
    • tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez volontairement.

Nous limitons la collecte des Renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à la réalisation des fins prévues par la présente Politique de confidentialité.

3. Utilisation des renseignements personnels COLLECTÉS

Nous utilisons les Renseignements personnels vous concernant pour :

    • répondre aux demandes d’information et aux communications que vous nous adressez;
    • organiser et gérer l’inscription à des événements, conférences, formations ou autres activités professionnelles;
    • transmettre des communications, publications ou infolettres relatives à nos activités ou à nos services, avec votre consentement lorsque requis par la loi;
    • améliorer le fonctionnement, l’administration et la sécurité de notre Site Web et de nos systèmes informatiques;
    • analyser l’utilisation de notre Site Web afin d’en améliorer le contenu et l’expérience utilisateur;
    • respecter nos obligations légales, professionnelles et réglementaires;
    • toute autre fin à laquelle vous avez consenti ou qui est permise ou requise par la loi.

LCM n’utilise vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

4. MOYEN DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons notamment collecter des Renseignements personnels vous concernant, lorsque :

    • vous naviguez sur notre Site Web et consentez à l’utilisation des cookies et technologies de suivi;
    • vous communiquez avec LCM ou un employé de LCM;
    • vous vous abonnez à nos infolettres;
    • vous déposez votre candidature auprès de LCM sur notre Site Web ou en communiquant avec un employé de LCM;
    • vous communiquez avec LCM via l’un des Sites tiers;
    • vous vous inscrivez ou participez à une activité organisée par LCM;
    • vous interagissez avec nous via les Sites tiers.

Si vous refusez l’ensemble des cookies sur notre Site Web, nous pourrons tout de même utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de base de notre Site Web. Ces cookies ne collectent aucun Renseignement personnel. Vous pouvez consulter notre bannière « Choix de consentement » sur notre Site Web afin d’enregistrer vos préférences sur l’utilisation de certains cookies et technologies de suivi et les modifier au besoin.

Si vous ne consentez pas à la collecte de vos Renseignements personnels par LCM, veuillez ne pas utiliser notre Site Web et ne pas nous transmettre de Renseignements personnels.

5. communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à :

  • des consultants externes autorisés qui nous fournissent notamment des services technologiques, de gestion de Site Web, de gestion des ressources humaines et marketing;
  • les autorités judiciaires ou réglementaires lorsque requis par la loi.

LCM ne communique les Renseignements personnels qu’aux fins établies par la Politique de confidentialité. En aucun cas LCM ne vendra ou ne cèdera les Renseignements personnels collectés.

Certains Renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Québec, si des consultants externes, fournisseurs ou sous-traitants autorisés à qui nous communiquons des Renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité sont situés à l’extérieur du Québec.  Lorsque c’est le cas, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée, conformément aux exigences de la Loi.

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous appliquons et maintenons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives appropriées pour assurer la sécurité des Renseignements personnels contre une divulgation ou un accès non autorisé, une perte ou destruction accidentelle, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des Renseignements personnels.

Nous veillons à maintenir la plus stricte confidentialité de tous les Renseignements personnels collectés.

Les seuls membres du personnel qui ont accès aux Renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

7. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les Renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et conformément à nos obligations légales et réglementaires. Une fois cette période expirée, nous procédons à la destruction ou à l’anonymisation des Renseignements personnels selon les normes et standards reconnus.

8. Vos droits et Recours

8.1  Droits

Vous disposez des droits suivants à l’égard des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

  • accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • demander la rectification ou la mise à jour de vos Renseignements personnels;
  • demander vos Renseignements personnels dans un format technologique;
  • retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos Renseignements personnels. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains services ou de poursuivre la relation professionnelle. Dans une telle situation, nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées ci‑dessous (voir section 11).

Afin d’exercer votre droit, vous devez vous identifier. Si la demande d’accès est faite par une personne agissant à titre de représentant, d’héritier ou de successible de la personne concernée, de liquidateur de la succession ou de titulaire de l’autorité parentale, cette personne devra prouver sa fonction et son identité.

Nous pourrons exiger certains Renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui demande d’avoir accès à ses Renseignements personnels.

8.2  Recours

Il est également possible d’adresser toute question ou de déposer une plainte auprès de LCM concernant la Politique de confidentialité ou tout Renseignement personnel fourni à LCM, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées ci‑dessous (voir section 11).

Nous traiterons toute demande d’accès ou de rectification avec diligence, dans un délai de 30 jours suivant sa réception. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée refusée. En cas de refus ou si vous estimez notre réponse insatisfaisante, vous pouvez contester la décision de LCM en exerçant un recours devant la Commission d’accès à l’information. Vous disposez alors d’un délai de 30 jours à compter du refus ou de la réception de notre réponse pour présenter votre recours.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des Sites tiers. Ceux-ci font l’objet de politiques de confidentialité distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement. LCM n’a aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité quant au mode de collecte, d’utilisation, de communication ou de traitement de vos renseignements personnels par les organismes qui exploitent ces sites.

10. Mises à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité afin de refléter toutes évolutions législatives, technologiques ou organisationnelles. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre Site Web.

11. Contact de notre responSable de la protection des renseignements personnels

Nom du responsable : Me Dominique Ménard
Courriel : info@lcm.ca
Adresse :

 

 

LCM Avocats inc.
À l’attention du responsable à la protection des renseignements personnels
600, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 2600
Montréal (Québec) H3A 3J2

 

Politique en vigueur depuis le 1er mars 2014.

Dernière mise à jour : mai 2026.