Les organisations font aujourd’hui face à un paysage juridique en constante évolution, de plus en plus complexe, à l’intersection du droit de la vie privée, de la cybersécurité et des opérations numériques. Nos avocats en droit de la vie privée et de la cybersécurité offrent des services-conseils complets couvrant l’ensemble de ces enjeux : de la conformité proactive, de sa mise en œuvre et de la gouvernance à la gestion de crise et à l’engagement réglementaire.

Nous conseillons des clients de toutes tailles : des petites et moyennes entreprises aux grandes sociétés multinationales, en passant par les organismes du secteur public et les exploitants d’infrastructures essentielles, dans un large éventail de secteurs, notamment les services financiers, la santé, l’énergie, la technologie, le commerce de détail et les télécommunications. Nos mandats s’étendent au droit fédéral et provincial canadien en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), de même qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et aux régimes de protection de la vie privée applicables aux États-Unis, à l’échelle fédérale et étatique : les organisations exerçant leurs activités au Québec pouvant être soumises à des obligations extraterritoriales.

Nous fournissons des conseils stratégiques et opérationnels en matière de gouvernance des données, d’élaboration de programmes de protection de la vie privée et de gestion des risques de cybersécurité. Notre équipe accompagne les clients dans l’intégration des principes de protection de la vie privée et de sécurité dès la conception à leurs opérations, en les conseillant sur les pratiques de collecte et de conservation des données, les transferts transfrontaliers, les services infonuagiques, les exigences de localisation des données et la préparation réglementaire. Nous conseillons également nos clients sur les risques liés aux tiers et à la chaîne d’approvisionnement, en les accompagnant dans l’évaluation et la gestion de l’exposition juridique découlant de leur intégration dans leur écosystème.

Notre pratique couvre l’ensemble du cycle de réponse aux incidents : de la préparation préalable aux incidents et de la planification de la résilience aux rançongiciels à la direction des enquêtes, au confinement et de la remédiation dans le cadre d’incidents de cybersécurité complexes. Nous agissons à titre de conseillers juridiques en matière de violations, en coordonnant les experts judiciaires, les assureurs, les conseillers en communications, les autorités réglementaires et les forces de l’ordre afin d’assurer une réponse structurée et juridiquement défendable. Nous conseillons sur les obligations de notification en cas de violation, les exigences de signalement réglementaire et les conséquences juridiques des incidents et nous sommes disponibles pour nos clients en tout temps : ce type d’incidents survient rarement durant les heures normales d’affaires.

Nous sommes également actifs à l’intersection de la cybersécurité et de l’assurance : en conseillant les organisations sur la posture de risque cyber, les questionnaires de souscription et l’évaluation des couvertures, tant dans un contexte préalable à un incident que dans un contexte de réclamation. Notre équipe dispose d’une expertise particulière dans l’environnement réglementaire distinct du Québec.

La minimisation de l’exposition juridique, des pertes financières et des préjudices réputationnels de nos clients est notre priorité absolue. Nos conseils sont directs, ancrés dans la réalité opérationnelle et calibrés en fonction des réalités des affaires à une époque où le risque cyber s’intensifie rapidement.

Spécialité : Exercices de simulation et préparation aux incidents

Une réponse efficace aux incidents commence bien avant qu’un incident ne survienne. Nous concevons et animons des exercices de simulation « Table Top Exercice » et des programmes de préparation axés sur des scénarios à l’intention notamment des conseils d’administration, de la haute direction et des équipes opérationnelles et transversales, afin de tester les protocoles de réponse, d’identifier les angles morts organisationnels et de développer les réflexes décisionnels qui comptent le plus dans les premières heures critiques d’une crise.

Nos exercices sont ancrés dans une expérience concrète des incidents et calibrés en fonction de l’exposition réglementaire, opérationnelle et réputationnelle propre à chaque organisation. Nous aidons nos clients à passer de cadres théoriques à une préparation éprouvée et défendable et veillons à ce que les structures de gouvernance, les chaînes de communication et les obligations juridiques soient comprises et opérationnelles avant qu’elles ne soient sollicitées.

• Planification proactive de la réponse aux incidents et exercices de simulation
• Conception de simulations basées sur des scénarios ancrés dans l’expérience réelle d’incidents
• Exercices de simulation pour les conseils d’administration, la haute direction et les équipes opérationnelles
• Test des protocoles : chaînes de communication, obligations réglementaires, autorité décisionnelle
• Identification des angles morts organisationnels et des lacunes de gouvernance
• Planification de la résilience aux rançongiciels et de la continuité des activités
• Rapports post-exercice et feuilles de route de remédiation

Spécialité : Protection de la vie privée et accès à l’information en santé

La vie privée et le secteur de la santé au Québec présente certains des défis de conformité les plus techniquement exigeants auxquels font face les organisations aujourd’hui : les données de la santé étant d’une d’un niveau de sensibilité très grand. Notre équipe conseille les hôpitaux, les prestataires de soins de santé et les entreprises privées œuvrant dans le secteur de la santé sur tous les aspects de la législation fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information applicable aux données de santé.

Depuis juillet 2024, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux du Québec (Loi 5) régit la protection et le partage des données de santé dans la province, établissant un cadre pour le dossier numérique de santé (DSN) unifié et interdisant la commercialisation des données de santé. Notre équipe conseille les clients sur la conformité à ce cadre, en parallèle avec les obligations plus larges découlant de d’autres lois et règlements, de la législation fédérale sur la protection de la vie privée et des normes sectorielles, telles que le NIST et ISO.

Nous accompagnons des hôpitaux, des prestataires de services de santé privés et des entreprises technologiques œuvrant dans le secteur de la santé pour intégrer la protection de la vie privée dès la conception à leurs opérations, évaluer les pratiques de gouvernance des données et naviguer dans les demandes d’accès à l’information. Nos conseils portent sur les données de santé sensibles et les particularités juridiques des technologies émergentes, notamment les diagnostics assistés par l’IA et les outils de santé numérique, tant dans le contexte clinique qu’administratif.

Nous représentons régulièrement des organisations devant la Commission d’accès à l’information et conseillons sur les procédures devant les tribunaux en la matière. La familiarité approfondie de notre équipe avec les opérations du secteur de la santé nous permet de fournir des conseils à la fois rigoureux sur le plan juridique et ancrés dans la réalité opérationnelle.

Spécialité : Accès à l’information

Les organisations assujetties à des demandes d’accès à l’information, que ce soit en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou de régimes sectoriels spécifiques, font face à des obligations procédurales et stratégiques qui requièrent l’intervention d’un conseiller expérimenté.

Nous conseillons les organismes publics, les entreprises et les organisations à chaque étape du processus d’accès à l’information, de l’évaluation initiale des demandes et de la stratégie de réponse jusqu’à la représentation devant la Commission d’accès à l’information et autres instances judiciaires. Nos conseils visent à identifier et à faire valoir les restrictions applicables, les modes de transmission, tout en veillant à ce que les réponses soient défendables, dans les délais impartis et conformes aux obligations applicables. Nous sommes familiers avec les particularités de la plupart des grands secteurs d’activité, notamment la santé, l’énergie, la technologie, les services financiers.