+ 1290

Marc-André Landry

Avocat

Barreau du Québec, 2002

514.312.0339 

malandry@lcm.ca  

      

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Injonctions, saisies et ordonnances extraordinaires

Dispute entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Actions collectives

Arbitrage et règlement des différends

Droit de la copropriété

Droit de la construction

Responsabilité professionnelle

Valeurs mobilières et services financiers

Biographie

Depuis le début de sa pratique, Marc-André Landry exerce essentiellement en litige commercial. Il assiste principalement des sociétés dans l’optique de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l’arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises œuvrant dans diverses sphères d’activités, incluant les domaines de la construction et de l’immobilier, le secteur de l’énergie renouvelable et celui des énergies fossiles, des services financiers ou encore de l’industrie pharmaceutique.

 

Qu’il s’agisse de litiges de nature contractuelle, de recours impliquant des actionnaires ou encore de recours administratifs ou collectifs, Me Landry s’efforce d’adopter une approche particularisée à chaque client, toujours conscient des dynamiques propres au monde des affaires et des besoins et objectifs spécifiques de chacun. Il est d’ailleurs régulièrement consulté par ses clients à l’égard de questions stratégiques d’entreprise.

 

Combinant créativité et savoir-faire, il a notamment représenté des actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de litiges variés et complexes et défendu avec succès des fabricants poursuivis en responsabilité. Il a également défendu des multinationales poursuivies dans le cadre d’actions collectives fondées sur la Loi sur la protection du consommateur et agi pour des sociétés du domaine de l’énergie devant la Régie de l’énergie.

 

L’expérience de Me Landry l’appelle à donner des conférences en matière d’actions collectives, de droit de la construction et de litiges d’actionnaires. Il a également publié de nombreux textes auprès d’éditeurs juridiques québécois.

 

Au fil de sa carrière, Me Landry s’est vu décerner de nombreux prix et distinctions. Il a notamment été reconnu comme chef de file en litige par Chamber’s Global, Benchmark Litigation et The Best Lawyers in Canada depuis 2014. En 2010, l’Association du Barreau canadien lui a par ailleurs décerné le prestigieux prix Jules-Deschênes pour souligner son implication dans un programme d’enseignement des droits de la personne.

Mandats représentatifs

Représentations de sociétés et d’actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de différends d’actionnaires ou corporatifs

 

Représentation d’une société d’exploration pétrolière dans le contexte d’expropriation déguisée et dans le contexte de réclamations autochtones

 

Représentations de sociétés pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives fondées sur la responsabilité des produits

 

Représentations d’institutions financières dans le cadre d’actions collectives visant des violations aux lois sur la protection des consommateurs ou de fraude

Représentations d’une installation pétrolière dans le contexte d’un déversement environnemental

 

Arbitrages complexes en matière de construction dans le cadre de projet en partenariat public-privé

 

Défense d’un dirigeant d’une société d’assurance face à des sanctions administratives pécuniaires imposées par l’AMF

Publications

« Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire » (coauteur avec Joël Larouche), dans encyclopédie JurisClasseur Québec

 

« L’injonction interlocutoire » (coauteur avec Joël Larouche), dans encyclopédie JurisClasseur Québec
« Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence dans les baux commerciaux : de la rédaction à la mise en application »

 

(coauteur avec Caroline Dion), dans Le bail commercial, 3e éd., dans La Collection Blais, vol. 27 (2017)

 

« Les clauses standards dans les contrats commerciaux : leur raison d’être et leurs effets pratiques » (coauteur avec Caroline Dion) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 417 (2016), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« La protection des actionnaires minoritaires au Québec : où en sommes-nous quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions? » (coauteur avec Caroline Dion) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 390 (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Le Québec au diapason avec le reste du Canada : les sociétés québécoises peuvent maintenant procéder à des arrangements » (auteur) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 350 (2012), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne » (coauteur avec Andrea Laing et Ariane Bisaillon) dans Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol.3 80 (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne » (coauteur avec Andrea Laing et Ariane Bisaillon) dans Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376 (2013), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

Chronique – « Les limites procédurales à la reconnaissance tacite de la compétence internationale des tribunaux québécois » (coauteur avec Justina Di Fazio), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2016

 

Chronique – « La responsabilité du prestataire de services pour le vice du bien » (coauteur avec Caroline Dion), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2015

 

Commentaire sur la Corporate Assets Inc. c. 9214-6463 Québec inc. – Une application de l’exception au principe de l’effet relatif des contrats (coauteur avec Emy-Jade Viens et Philippe Whissell), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, novembre 2018

 

Commentaire sur la décision 9277-4488 Québec inc. c. Beaulieu – Un droit pas de préjudice ou un préjudice, pas de droit? (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2015

 

Commentaire sur la décision Jasmin c. Société des alcools du Québec – La SAQ assujettie à la L.p.c., mais libre de fixer ses prix (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2015

 

Commentaire sur la décision Claude Joyal inc. c. CNH Canada Ltd. – La dénonciation entre débiteurs solidaires (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, août 2014

Commentaire sur la décision eBay Canada Ltd. c. Mofo Moko – L’opposabilité d’une clause d’élection de for en matière de protection du consommateur (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, janvier 2014

 

Commentaire sur la décision Gauthier c. United Parcel Service of Canada Ltd – Les recours collectifs en série (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2013

 

Commentaire sur la décision Francoeur v. 4417186 Canada Inc. – La Cour d’appel effectue un ajout sévère, mais justifié, dans les conclusions factuelles de la Cour supérieure afin de forcer le respect de l’ordre contractuel (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2013

 

Commentaire sur la décision Richard c. Time Inc. – Les commerçants, fabricants et publicitaires doivent redoubler de prudence dans leurs relations avec les consommateurs (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, juin 2012

 

Commentaire sur la décision Renaud c. Holcim Canada inc. – Se croire erronément visé par un recours collectif interrompt la prescription (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2012

 

Commentaire sur la décision Paris c. Lafrance – Autorisation d’exercer un recours collectif relatif au devoir d’information des administrateurs et dirigeants d’une compagnie : la Cour supérieure analyse en détail le critère de l’apparence de droit prévu par l’article 1003(b) du Code de procédure civile (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, février 2012

 

Commentaire sur la décision Carrier c. Québec (Procureur général) – Autorisation d’exercer un recours collectif en matière de protection de l’environnement : immunité de l’État au stade de l’autorisation et rôle du recours collectif en matière de protection de l’environnement (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2011

 

Commentaire sur la décision Gordon c. Mailloux – Autorisation d’exercer un recours collectif en matière de diffamation: la Cour d’appel précise la portée du recours en diffamation et la nécessité d’établir l’existence d’un préjudice individuel (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, août 2011

 

Commentaire sur la décision Rhéaume c. Société d’investissements l’Excellence inc. – Requête en annulation d’une sentence arbitrale pour cause de manquement au secret du délibéré et à l’obligation implicite de confidentialité: la Cour d’appel confirme que le tribunal n’avait pas à intervenir (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, avril 2011

 

Commentaire sur la décision Carrier c. Québec (Procureure générale) – Requête en autorisation d’un recours collectif : l’apparence de droit en vertu de l’article 1003(b) du Code de procédure civile (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2010

 

Commentaire sur la décision Time Inc. c. Richard – Le consommateur au sens de la LPC (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, juin 2010

 

Commentaire sur la décision Robert Carrier inc. c. Transamerica Vie Canada – Résiliation d’un contrat de courtage d’assurance: respect des dispositions contractuelles et refus d’ordonner l’exécution en nature (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, janvier 2010

Formation

LL.B., Université de Montréal, 2000

Prix et distinctions

Prix Jules-Deschênes remis par l’ABC‑Québec
2010

 

The Best Lawyers in Canada
(Actions collectives et litige commercial)
2014-2019

 

Benchmark Litigation
2014-2016

 

Chamber’s Global
2014-2016

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Barreau canadien

– 1024

Marc-André Landry

Avocat

BARREAU DU QUÉBEC – 2002

514.312.0339   

malandry@lcm.ca  

      

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Injonctions, saisies et ordonnances extraordinaires

Dispute entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Actions collectives

Arbitrage et règlement des différends

Droit de la copropriété

Droit de la construction

Responsabilité professionnelle

Valeurs mobilières et services financiers

Biographie

Depuis le début de sa pratique, Marc-André Landry exerce essentiellement en litige commercial. Il assiste principalement des sociétés dans l’optique de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l’arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises œuvrant dans diverses sphères d’activités, incluant les domaines de la construction et de l’immobilier, le secteur de l’énergie renouvelable et celui des énergies fossiles, des services financiers ou encore de l’industrie pharmaceutique.

 

Qu’il s’agisse de litiges de nature contractuelle, de recours impliquant des actionnaires ou encore de recours administratifs ou collectifs, Me Landry s’efforce d’adopter une approche particularisée à chaque client, toujours conscient des dynamiques propres au monde des affaires et des besoins et objectifs spécifiques de chacun. Il est d’ailleurs régulièrement consulté par ses clients à l’égard de questions stratégiques d’entreprise.

 

Combinant créativité et savoir-faire, il a notamment représenté des actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de litiges variés et complexes et défendu avec succès des fabricants poursuivis en responsabilité. Il a également défendu des multinationales poursuivies dans le cadre d’actions collectives fondées sur la Loi sur la protection du consommateur et agi pour des sociétés du domaine de l’énergie devant la Régie de l’énergie.

 

L’expérience de Me Landry l’appelle à donner des conférences en matière d’actions collectives, de droit de la construction et de litiges d’actionnaires. Il a également publié de nombreux textes auprès d’éditeurs juridiques québécois.

 

Au fil de sa carrière, Me Landry s’est vu décerner de nombreux prix et distinctions. Il a notamment été reconnu comme chef de file en litige par Chamber’s Global, Benchmark Litigation et The Best Lawyers in Canada depuis 2014. En 2010, l’Association du Barreau canadien lui a par ailleurs décerné le prestigieux prix Jules-Deschênes pour souligner son implication dans un programme d’enseignement des droits de la personne.

Mandats représentatifs

Représentations de sociétés et d’actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de différends d’actionnaires ou corporatifs

 

Représentation d’une société d’exploration pétrolière dans le contexte d’expropriation déguisée et dans le contexte de réclamations autochtones

 

Représentations de sociétés pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives fondées sur la responsabilité des produits

 

Représentations d’institutions financières dans le cadre d’actions collectives visant des violations aux lois sur la protection des consommateurs ou de fraude

 

Représentations d’une installation pétrolière dans le contexte d’un déversement environnemental

 

Arbitrages complexes en matière de construction dans le cadre de projet en partenariat public-privé

 

Défense d’un dirigeant d’une société d’assurance face à des sanctions administratives pécuniaires imposées par l’AMF

Publications

« Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire » (coauteur avec Joël Larouche), dans encyclopédie JurisClasseur Québec

 

« L’injonction interlocutoire » (coauteur avec Joël Larouche), dans encyclopédie JurisClasseur Québec
« Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence dans les baux commerciaux : de la rédaction à la mise en application »

 

(coauteur avec Caroline Dion), dans Le bail commercial, 3e éd., dans La Collection Blais, vol. 27 (2017)

 

« Les clauses standards dans les contrats commerciaux : leur raison d’être et leurs effets pratiques » (coauteur avec Caroline Dion) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 417 (2016), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« La protection des actionnaires minoritaires au Québec : où en sommes-nous quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions? » (coauteur avec Caroline Dion) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 390 (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Le Québec au diapason avec le reste du Canada : les sociétés québécoises peuvent maintenant procéder à des arrangements » (auteur) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 350 (2012), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne » (coauteur avec Andrea Laing et Ariane Bisaillon) dans Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol.3 80 (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne » (coauteur avec Andrea Laing et Ariane Bisaillon) dans Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376 (2013), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

Chronique – « Les limites procédurales à la reconnaissance tacite de la compétence internationale des tribunaux québécois » (coauteur avec Justina Di Fazio), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2016

 

Chronique – « La responsabilité du prestataire de services pour le vice du bien » (coauteur avec Caroline Dion), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2015

 

Commentaire sur la Corporate Assets Inc. c. 9214-6463 Québec inc. – Une application de l’exception au principe de l’effet relatif des contrats (coauteur avec Emy-Jade Viens et Philippe Whissell), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, novembre 2018

 

Commentaire sur la décision 9277-4488 Québec inc. c. Beaulieu – Un droit pas de préjudice ou un préjudice, pas de droit? (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2015

 

Commentaire sur la décision Jasmin c. Société des alcools du Québec – La SAQ assujettie à la L.p.c., mais libre de fixer ses prix (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2015

 

Commentaire sur la décision Claude Joyal inc. c. CNH Canada Ltd. – La dénonciation entre débiteurs solidaires (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, août 2014

 

Commentaire sur la décision eBay Canada Ltd. c. Mofo Moko – L’opposabilité d’une clause d’élection de for en matière de protection du consommateur (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, janvier 2014

 

Commentaire sur la décision Gauthier c. United Parcel Service of Canada Ltd – Les recours collectifs en série (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2013

 

Commentaire sur la décision Francoeur v. 4417186 Canada Inc. – La Cour d’appel effectue un ajout sévère, mais justifié, dans les conclusions factuelles de la Cour supérieure afin de forcer le respect de l’ordre contractuel (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2013

 

Commentaire sur la décision Richard c. Time Inc. – Les commerçants, fabricants et publicitaires doivent redoubler de prudence dans leurs relations avec les consommateurs (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, juin 2012

 

Commentaire sur la décision Renaud c. Holcim Canada inc. – Se croire erronément visé par un recours collectif interrompt la prescription (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2012

 

Commentaire sur la décision Paris c. Lafrance – Autorisation d’exercer un recours collectif relatif au devoir d’information des administrateurs et dirigeants d’une compagnie : la Cour supérieure analyse en détail le critère de l’apparence de droit prévu par l’article 1003(b) du Code de procédure civile (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, février 2012

 

Commentaire sur la décision Carrier c. Québec (Procureur général) – Autorisation d’exercer un recours collectif en matière de protection de l’environnement : immunité de l’État au stade de l’autorisation et rôle du recours collectif en matière de protection de l’environnement (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2011

 

Commentaire sur la décision Gordon c. Mailloux – Autorisation d’exercer un recours collectif en matière de diffamation: la Cour d’appel précise la portée du recours en diffamation et la nécessité d’établir l’existence d’un préjudice individuel (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, août 2011

 

Commentaire sur la décision Rhéaume c. Société d’investissements l’Excellence inc. – Requête en annulation d’une sentence arbitrale pour cause de manquement au secret du délibéré et à l’obligation implicite de confidentialité: la Cour d’appel confirme que le tribunal n’avait pas à intervenir (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, avril 2011

 

Commentaire sur la décision Carrier c. Québec (Procureure générale) – Requête en autorisation d’un recours collectif : l’apparence de droit en vertu de l’article 1003(b) du Code de procédure civile (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2010

 

Commentaire sur la décision Time Inc. c. Richard – Le consommateur au sens de la LPC (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, juin 2010

 

Commentaire sur la décision Robert Carrier inc. c. Transamerica Vie Canada – Résiliation d’un contrat de courtage d’assurance: respect des dispositions contractuelles et refus d’ordonner l’exécution en nature (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, janvier 2010

Formation

LL.B., Université de Montréal, 2000

Prix et distinctions

Prix Jules-Deschênes remis par l’ABC‑Québec
2010

 

The Best Lawyers in Canada
(Actions collectives et litige commercial)
2014-2019

 

Benchmark Litigation
2014-2016

 

Chamber’s Global
2014-2016

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Barreau canadien

1024 – 1290

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Marc-André Landry

Avocat

BARREAU DU QUÉBEC – 2002

514.312.0339   

malandry@lcm.ca  

      

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Injonctions, saisies et ordonnances extraordinaires

Dispute entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Actions collectives

Arbitrage et règlement des différends

Droit de la copropriété

Droit de la construction

Responsabilité professionnelle

Valeurs mobilières et services financiers

Biographie

Depuis le début de sa pratique, Marc-André Landry exerce essentiellement en litige commercial. Il assiste principalement des sociétés dans l’optique de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l’arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises œuvrant dans diverses sphères d’activités, incluant les domaines de la construction et de l’immobilier, le secteur de l’énergie renouvelable et celui des énergies fossiles, des services financiers ou encore de l’industrie pharmaceutique.

 

Qu’il s’agisse de litiges de nature contractuelle, de recours impliquant des actionnaires ou encore de recours administratifs ou collectifs, Me Landry s’efforce d’adopter une approche particularisée à chaque client, toujours conscient des dynamiques propres au monde des affaires et des besoins et objectifs spécifiques de chacun. Il est d’ailleurs régulièrement consulté par ses clients à l’égard de questions stratégiques d’entreprise.

 

Combinant créativité et savoir-faire, il a notamment représenté des actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de litiges variés et complexes et défendu avec succès des fabricants poursuivis en responsabilité. Il a également défendu des multinationales poursuivies dans le cadre d’actions collectives fondées sur la Loi sur la protection du consommateur et agi pour des sociétés du domaine de l’énergie devant la Régie de l’énergie.

 

L’expérience de Me Landry l’appelle à donner des conférences en matière d’actions collectives, de droit de la construction et de litiges d’actionnaires. Il a également publié de nombreux textes auprès d’éditeurs juridiques québécois.

 

Au fil de sa carrière, Me Landry s’est vu décerner de nombreux prix et distinctions. Il a notamment été reconnu comme chef de file en litige par Chamber’s Global, Benchmark Litigation et The Best Lawyers in Canada depuis 2014. En 2010, l’Association du Barreau canadien lui a par ailleurs décerné le prestigieux prix Jules-Deschênes pour souligner son implication dans un programme d’enseignement des droits de la personne.

Mandats représentatifs

Représentations de sociétés et d’actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de différends d’actionnaires ou corporatifs

 

Représentation d’une société d’exploration pétrolière dans le contexte d’expropriation déguisée et dans le contexte de réclamations autochtones

 

Représentations de sociétés pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives fondées sur la responsabilité des produits

 

Représentations d’institutions financières dans le cadre d’actions collectives visant des violations aux lois sur la protection des consommateurs ou de fraude

 

Représentations d’une installation pétrolière dans le contexte d’un déversement environnemental

 

Arbitrages complexes en matière de construction dans le cadre de projet en partenariat public-privé

 

Défense d’un dirigeant d’une société d’assurance face à des sanctions administratives pécuniaires imposées par l’AMF

Publications

« Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire » (coauteur avec Joël Larouche), dans encyclopédie JurisClasseur Québec

 

« L’injonction interlocutoire » (coauteur avec Joël Larouche), dans encyclopédie JurisClasseur Québec
« Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence dans les baux commerciaux : de la rédaction à la mise en application »

 

(coauteur avec Caroline Dion), dans Le bail commercial, 3e éd., dans La Collection Blais, vol. 27 (2017)

 

« Les clauses standards dans les contrats commerciaux : leur raison d’être et leurs effets pratiques » (coauteur avec Caroline Dion) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 417 (2016), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« La protection des actionnaires minoritaires au Québec : où en sommes-nous quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions? » (coauteur avec Caroline Dion) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 390 (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Le Québec au diapason avec le reste du Canada : les sociétés québécoises peuvent maintenant procéder à des arrangements » (auteur) dans Développements récents en droit des affaires, vol. 350 (2012), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne » (coauteur avec Andrea Laing et Ariane Bisaillon) dans Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol.3 80 (2014), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

« Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne » (coauteur avec Andrea Laing et Ariane Bisaillon) dans Développements récents en litige de valeurs mobilières, vol. 376 (2013), Service de la formation continue du Barreau du Québec

 

Chronique – « Les limites procédurales à la reconnaissance tacite de la compétence internationale des tribunaux québécois » (coauteur avec Justina Di Fazio), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2016

 

Chronique – « La responsabilité du prestataire de services pour le vice du bien » (coauteur avec Caroline Dion), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2015

 

Commentaire sur la Corporate Assets Inc. c. 9214-6463 Québec inc. – Une application de l’exception au principe de l’effet relatif des contrats (coauteur avec Emy-Jade Viens et Philippe Whissell), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, novembre 2018

 

Commentaire sur la décision 9277-4488 Québec inc. c. Beaulieu – Un droit pas de préjudice ou un préjudice, pas de droit? (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2015

 

Commentaire sur la décision Jasmin c. Société des alcools du Québec – La SAQ assujettie à la L.p.c., mais libre de fixer ses prix (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2015

 

Commentaire sur la décision Claude Joyal inc. c. CNH Canada Ltd. – La dénonciation entre débiteurs solidaires (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, août 2014

 

Commentaire sur la décision eBay Canada Ltd. c. Mofo Moko – L’opposabilité d’une clause d’élection de for en matière de protection du consommateur (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, janvier 2014

 

Commentaire sur la décision Gauthier c. United Parcel Service of Canada Ltd – Les recours collectifs en série (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, septembre 2013

 

Commentaire sur la décision Francoeur v. 4417186 Canada Inc. – La Cour d’appel effectue un ajout sévère, mais justifié, dans les conclusions factuelles de la Cour supérieure afin de forcer le respect de l’ordre contractuel (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2013

 

Commentaire sur la décision Richard c. Time Inc. – Les commerçants, fabricants et publicitaires doivent redoubler de prudence dans leurs relations avec les consommateurs (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, juin 2012

 

Commentaire sur la décision Renaud c. Holcim Canada inc. – Se croire erronément visé par un recours collectif interrompt la prescription (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2012

 

Commentaire sur la décision Paris c. Lafrance – Autorisation d’exercer un recours collectif relatif au devoir d’information des administrateurs et dirigeants d’une compagnie : la Cour supérieure analyse en détail le critère de l’apparence de droit prévu par l’article 1003(b) du Code de procédure civile (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, février 2012

 

Commentaire sur la décision Carrier c. Québec (Procureur général) – Autorisation d’exercer un recours collectif en matière de protection de l’environnement : immunité de l’État au stade de l’autorisation et rôle du recours collectif en matière de protection de l’environnement (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2011

 

Commentaire sur la décision Gordon c. Mailloux – Autorisation d’exercer un recours collectif en matière de diffamation: la Cour d’appel précise la portée du recours en diffamation et la nécessité d’établir l’existence d’un préjudice individuel (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, août 2011

 

Commentaire sur la décision Rhéaume c. Société d’investissements l’Excellence inc. – Requête en annulation d’une sentence arbitrale pour cause de manquement au secret du délibéré et à l’obligation implicite de confidentialité: la Cour d’appel confirme que le tribunal n’avait pas à intervenir (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, avril 2011

 

Commentaire sur la décision Carrier c. Québec (Procureure générale) – Requête en autorisation d’un recours collectif : l’apparence de droit en vertu de l’article 1003(b) du Code de procédure civile (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2010

 

Commentaire sur la décision Time Inc. c. Richard – Le consommateur au sens de la LPC (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, juin 2010

 

Commentaire sur la décision Robert Carrier inc. c. Transamerica Vie Canada – Résiliation d’un contrat de courtage d’assurance: respect des dispositions contractuelles et refus d’ordonner l’exécution en nature (auteur), Collection Repères, Éditions Yvon Blais, janvier 2010

Formation

LL.B., Université de Montréal, 2000

Prix et distinctions

Prix Jules-Deschênes remis par l’ABC‑Québec
2010

 

The Best Lawyers in Canada
(Actions collectives et litige commercial)
2014-2019

 

Benchmark Litigation
2014-2016

 

Chamber’s Global
2014-2016

Associations professionnelles

Barreau du Québec   Association du Barreau canadien