LCM Avocats inc. | LCM Attorneys Inc.

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Enquêtes et droit pénal des affaires

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Présentation

Allégations de délits d’initiés, fraude, violations des lois sur le blanchiment d’argent, corruption; tels sont les dossiers auxquels nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires sont régulièrement confrontés. Ces dossiers exigent une grande réactivité de la part des avocats, qui sont appelés à intervenir rapidement pour aider leurs clients à répondre à des situations de crise susceptibles d’affecter significativement leurs activités ou leur réputation.

Nos avocats en droit pénal des affaires sont tout particulièrement formés pour faire face aux enjeux singuliers que soulèvent ces dossiers et guider leurs clients au travers des ramifications des régimes règlementaires les plus complexes. Ils représentent des entreprises et individus devant les tribunaux administratifs et organismes de réglementation, de même que devant les tribunaux judiciaires, en matière civile comme pénale, que ce soit en première instance ou en appel. Ils accompagnent également les clients dans la conduite d’enquêtes internes et dans l’élaboration de politiques en matière d’opérations d’initiés et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

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Mandats représentatifs

  • Élaboration de politiques en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

  • Conseils auprès de nombreuses entités déclarantes quant à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (en application du Code criminel et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) et à leur relation avec le CANAFE (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada).

  • Représentation d’intervenants du domaine financier (incluant des émetteurs, des dirigeants, des administrateurs, des gestionnaires de portefeuilles, des conseillers en placement et des représentants en assurances) dans le contexte d’enquêtes instituées pas l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) pour manquements allégués à la Loi sur les valeurs mobilières.

  • Représentation de défendeurs étrangers dans le contexte de poursuites administratives de l’AMF à l’égard d’allégations de participation à un stratagème de promotion et délestage (« pump and dump ») à l’égard des titres d’une société transigée sur le marché « Over-the-Counter » américain.

  • Représentation de l’ancien chef de la direction financière d’Amaya (maintenant Groupe Stars), une entreprise spécialisée dans le jeu en ligne, dans le contexte d’accusations de délit d’initié déposées contre l’ancien président d’Amaya en lien avec l’acquisition de la société PokerStars.

  • Représentation d’un président, chef de la direction et personne désignée responsable dans le cadre d’une procédure administrative intentée par l’AMF devant le Tribunal administratif des marchés financiers relativement à des allégations de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

  • Représentation d’une entreprise devant les juridictions civiles dans le cadre d’une fraude en matière d’investissements réalisés sur le marché du Forex.

  • Représentation de clients dans le cadre d’enquêtes internes portant sur des opérations d’initiés.

  • Défense devant la Cour du Québec, chambre pénale, de dirigeants d’entreprise poursuivis par l’AMF relativement à des allégations de délit d’initié, de fraude à la Ponzi, de manipulation des marchés financiers).

FANNY ALBRECHT
Avocate