La technologie n’est plus un outil parmi d’autres : c’est une dimension structurante de toute entreprise, au cœur de chaque décision d’affaires, de chaque modèle opérationnel, de chaque relation client. En droit des technologies, nous conseillons des organisations de tous secteurs sur les enjeux juridiques, réglementaires, opérationnels et commerciaux découlant de l’intégration et du déploiement de technologies dans leurs activités, avec un accent particulier sur l’intersection des obligations juridiques, des exigences de sécurité et de la stratégie d’affaires.

Notre équipe possède une expérience spécialisée couvrant l’ensemble du cycle de vie des mandats technologiques : de la vérification diligente transactionnelle et de l’intégration post-acquisition à la gouvernance technologique, aux risques liés aux technologies émergentes et à la rédaction et à la négociation d’accords commerciaux complexes. Nous conseillons des clients des secteurs public et privé, en nous appuyant sur une connaissance intersectorielle approfondie couvrant notamment les services financiers, la santé, l’énergie, l’infrastructure et le transport.

Nous fournissons des conseils sur les initiatives de transformation numérique, accompagnant les organisations dans la gouvernance de l’adoption de nouvelles technologies d’une manière conforme à leurs obligations juridiques et à leur tolérance au risque. Nous conseillons sur les services infonuagiques, les projets de concentrateurs de données et l’approvisionnement technologique, et aidons les clients à évaluer et à gérer les dimensions juridiques de leurs écosystèmes de fournisseurs et de technologies. Notre pratique de rédaction et de négociation englobe notamment les contrats technologiques, les accords de gouvernance des données, les arrangements de licence et les accords de transfert de technologie.

Sur le plan transactionnel, nous conseillons des sociétés cotées en bourse et des sociétés à capital fermé dans le cadre de fusions, d’acquisitions et d’investissements transfrontaliers, avec un accent particulier sur la vérification diligente en matière de technologie et de cybersécurité : évaluation des environnements technologiques, identification de l’exposition au risque et soutien aux stratégies d’intégration post-acquisition. Nous travaillons aux côtés des équipes financières et opérationnelles pour veiller à ce que le risque lié aux données et aux technologies soit correctement évalué et reflété dans la structuration des transactions et les négociations.

Notre équipe est régulièrement sollicitée sur les dimensions juridiques des technologies émergentes, offrant des conseils sur l’intelligence artificielle, les données, l’Internet des objets, la biométrie, les contrats intelligents et les cadres d’actifs numériques. Nous aidons nos clients à naviguer dans les risques de la disruption numérique et les opportunités concurrentielles offertes par les investissements dans les capacités numériques, toujours dans un cadre juridiquement solide, opérationnellement réaliste et aligné sur les attentes réglementaires.

Spécialité : Gouvernance de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle remodèle le paysage juridique et réglementaire à un rythme pour lequel peu d’organisations sont pleinement préparées. En gouvernance de l’IA, nous conseillons les organisations sur l’ensemble des obligations juridiques et des risques stratégiques découlant du développement, de l’approvisionnement et du déploiement de systèmes d’IA.

Nous fournissons des conseils sur le paysage de conformité en matière d’IA, souvent fragmenté et en constante évolution, ainsi que sur les obligations sectorielles applicables dans les secteurs de la santé, des services financiers et des infrastructures essentielles. Nous aidons les clients à évaluer leurs environnements d’IA, à identifier leur exposition au risque et à élaborer des cadres de gouvernance ancrés dans la réalité opérationnelle et prêts pour l’audit.

Nos conseils couvrent la protection des données et l’IA, notamment les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les processus pilotés par l’IA, les évaluations des données d’entraînement et la mise en œuvre des principes de protection de la vie privée et de sécurité dès la conception dans les environnements d’IA. Nous conseillons sur les règles applicables à la prise de décision automatisée et sur l’élaboration de mécanismes de supervision centrés sur l’humain, notamment les obligations d’explicabilité, les processus de contestation et de révision, et les cadres de responsabilisation interne.

Nous assistons les clients dans l’approvisionnement de produits et services d’IA tiers, en traitant les limitations contractuelles d’utilisation, les droits de formation des données, la répartition des responsabilités et la propriété des résultats générés par l’IA. Nous conseillons également sur les évaluations des risques et des impacts liés à l’IA, en évaluant les responsabilités potentielles découlant des lacunes de conformité, des risques de discrimination ou de biais et des considérations éthiques, et en soutenant l’élaboration de stratégies d’atténuation.

Notre équipe a élaboré et dispensé des programmes de deuxième et troisième cycle sur la gouvernance de l’IA et le droit des technologies émergentes, et intervient régulièrement comme conférencière et conseillère lors de forums nationaux et internationaux sur les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle.

Spécialité : Biométrie

Les données biométriques, notamment les empreintes digitales, les scans rétiniens, la reconnaissance faciale, les empreintes vocales et les modalités émergentes, telles que la reconnaissance de la démarche, occupent une position singulièrement sensible en droit de la protection de la vie privée et des données. Elles sont, par définition, non fongibles : une fois compromises, elles ne peuvent être réinitialisées ni remplacées. Les obligations juridiques et les risques associés à l’authentification et à l’identification biométriques comptent donc parmi les plus importants auxquels font face les organisations aujourd’hui.

En biométrie, nous conseillons les organisations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de renseignements biométriques en vertu du droit applicable à la protection des renseignements personnels au Canada, à l’échelle fédérale et provinciale, notamment la Loi 25, qui impose des exigences spécifiques à la collecte de caractéristiques biométriques.

Nous aidons les clients à réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes biométriques, à élaborer des cadres de consentement et des stratégies de minimisation des données, et à évaluer les implications juridiques des fournisseurs de services biométriques tiers et les contrats qui s’y rattachent. Nous conseillons sur les risques spécifiques associés au stockage et à la transmission des données biométriques, et accompagnons les clients dans la mise en place de structures de gouvernance adaptées à la sensibilité des données concernées.

À mesure qu’émergent de nouvelles technologies biométriques, de l’analyse de la démarche à la biométrie comportementale, le paysage juridique continue d’évoluer. Nous suivons les développements réglementaires dans plusieurs territoires et fournissons des conseils pratiques pour aider les organisations à déployer des technologies biométriques d’une manière juridiquement défendable, opérationnellement solide et adaptée aux attentes évolutives des parties prenantes.