Accès à l’information

Présentation

Les entreprises faisant affaire au Québec sont tenues à des obligations importantes en matière de protection des renseignements personnels, et ce, particulièrement les amendements apportés par la Loi 25, adoptée en septembre 2021 et dont les dispositions sont entrées en vigueur progressivement depuis. Nous sommes donc fréquemment appelés à conseiller et à assister nos clients à l’égard de leurs obligations en la matière, et notamment dans l’adoption de politiques internes à ce sujet.

Le cabinet conseille et représente également ses clients en matière d’accès à l’information, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Nous guidons nos clients à toutes les étapes du processus, qu’il s’agisse de présenter une demande d’accès à l’information ou de répondre aux demandes qui leur sont adressées.

Nos avocates et avocats comprennent les besoins particuliers des entreprises et organismes – de leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels à la nécessité de protéger leurs propres renseignements confidentiels et sensibles – et ont développé des outils et un savoir-faire qui leur permettent de prendre en charge les dossiers de demandes d’accès de manière stratégique et efficace.

Mandats représentatifs

Assistance et conseils réguliers auprès d’organismes privés et publics à l’égard de leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Conseil et accompagnement d’entreprise à l’égard de la rédaction et du déploiement de politiques et d’outils internes en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information.
Conseil aux entreprises à l’égard de la réponse à donner à des demandes d’accès à l’information, et représentation de celles-ci devant la Commission d’accès à l’information.
Représentation d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) dans le cadre d’une importante décision de la Cour du Québec en matière de protection des renseignements personnels contenus dans les dossiers des usagers du système de la santé et des services sociaux.
Représentation de la Corporation d’Urgences-Santé dans le contexte d’une demande d’accès à l’information visant à obtenir le nom des personnes impliquées dans un accident à l’égard duquel les services d’urgence sont intervenus.