Le 25 avril 2025 marque une date clé pour le droit au Québec, avec la Cour supérieure reconnaissant le droit des enfants québécois d’avoir plus de deux parents. Ce changement découle d’une contestation constitutionnelle impliquant six bureaux d’avocats qui ont soutenu trois familles pluriparentales devant la justice. Le jugement de l’Honorable juge Andres Garin, s’étendant sur plus de 100 pages, a statué que les dispositions du Code civil du Québec en cause discriminaient ces familles, les rendant par conséquent inconstitutionnelles.

L’affaire a débuté avec la demande de deux femmes et un homme formant un trio amoureux cherchant à être reconnu légalement comme les parents de leur enfant, fruit d’un projet parental commun. Jusqu’à ce jour, au Québec, seules les familles monoparentales ou biparentales étaient reconnues par le Code civil. Ainsi, les enfants issus de projets pluriparentaux, c’est-à-dire impliquant plus que deux parents, ne pouvaient avoir une filiation officielle avec chacun de ses trois parents. Il y avait donc discrimination à l’égard des familles pluriparentales.

Grâce à l’effort conjoint des avocats de notre cabinet et de Lavery, travaillant pro bono, la Cour a abrogé ces restrictions et donné 12 mois au législateur pour mettre à jour la législation.

Cette décision est presque aussi importante que celle qui a reconnu le mariage pour tous au début des années 2000.
Bernard Amyot, dans une entrevue accordée dans Le Devoir

Cette décision aligne le droit québécois sur les pratiques d’autres juridictions internationales et canadiennes, rehaussant l’égalité juridique des enfants, peu importe leur structure familiale. LCM Avocats est heureux de contribuer à l’avancement du droit au Québec en ayant participé à cette décision.

Nous tenons à féliciter les contributions significatives de nos collègues, Bernard Amyot, Ad. E., et Christophe Savoie, et de notre ancien collègue, Marc-André Landry (maintenant du cabinet Lavery) pour leur rôle déterminant dans cette avancée juridique et sociale.