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Associé
BERNARD AMYOT, AD. E.
Barreau du Québec - 1984
  • Profil
  • Expérience professionnelle
  • Mandats représentatifs
  • Publications & conférences
  • Formation & reconnaissances
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Expérience professionelle

Bernard Amyot développe depuis maintenant plus de trente-cinq ans une pratique axée essentiellement sur le litige civil et commercial. Il possède une expérience approfondie devant les tribunaux québécois, ainsi que devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême du Canada où il a représenté de nombreuses entreprises canadiennes et étrangères. Il a donné plusieurs conférences et signé bon nombre de publications sur les enjeux juridiques affectant les activités de ses clients.

Bernard agit régulièrement dans des litiges corporatifs d’importance, notamment dans le cadre de conflits entre actionnaires. Son travail en défense en responsabilité professionnelle s’étend aux avocats, de même qu’aux courtiers en valeurs mobilières, aux courtiers d’assurance, aux ingénieurs et aux comptables. Il agit également en tant que conseiller principal dans de nombreuses actions collectives soulevant des questions transfrontalières et relevant de multiples juridictions au Canada. Il agit de plus à titre de médiateur et d’arbitre dans des litiges commerciaux d’envergure.

Bernard s’implique dans toutes les sphères du Barreau depuis le tout début de sa pratique. En 2007–2008, il a été président national de l’Association du Barreau canadien. Auparavant, il a été président de l’Association du Jeune Barreau de Montréal et membre du Conseil du Barreau de Montréal et du Comité exécutif du Barreau du Québec. Il a été président de l’American Counsel Association, a été le premier Canadien à siéger au Conseil de la Section of Litigation de l’American Bar Association (2018-2020), et il a siégé au Conseil d’administration de La Société des Plaideurs (2019-2023). En 2022, il a été élu au Board of Regents du American College of Trial Lawyers pour un mandat de quatre ans. Il est également membre du Rule of Law Leadership Council du World Justice Project.

L’implication de Bernard auprès du milieu des affaires et de la communauté est également notable. Il a été président du Conseil d’administration du Collège Jean-de-Brébeuf de 2005 à 2011 et a été administrateur de l’Orchestre symphonique de Montréal. Il a également été président du Conseil d’administration de l’École nationale de théâtre du Canada de 2012 à 2018 et a siégé au Conseil de la Fondation canadienne pour la recherche juridique de 2017 à 2020, et à celui de la Fondation Siminovitch de 2019 à 2023.

Bernard a été récipiendaire en 2009 du titre honorifique Avocat émérite décerné par le Barreau du Québec. En 2011, il est devenu Fellow de l’American College of Trial Lawyers puis, en 2015, de l’International Academy of Trial Lawyers. Enfin, il a en 2022 été intronisé comme Fellow de l’International Society of Barristers. Depuis 2020, il est reconnu chaque année en litige commercial par Chambers Canada. Depuis 2012, il est reconnu annuellement comme un des meilleurs praticiens en matière de litige commercial  par The Best Lawyers in Canada (Woodward / White), The Canadian Legal Lexpert Directory et  Benchmark Canada. Il figure parmi un groupe sélect de dix avocats québécois reconnus au classement 2024 du répertoire Lexpert/ALM 500 dans la catégorie Litige corporatif et commercial.

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Mandats représentatifs

  • Représente et conseille de nombreux courtiers en valeurs mobilières et assureurs-vie à l’égard de tous les aspects de leurs activités, incluant dans le contexte de réclamations en matière de responsabilité professionnelle, en matière de conformité et de discipline, et dans le cadre d’actions individuelles et collectives.

  • Représentation de cabinets d’avocats en matière de responsabilité professionnelle ou en matière déontologique et réglementaire, notamment dans le cadre de réclamations résultant d’incidents en matière de cyber-sécurité

  • Représentation de cabinets d’avocats régionaux et nationaux dans le cadre d’enquêtes internes ainsi que dans le cadre d’une demande d’inhabilité.

  • Représentation de Hudson’s Bay Company dans divers dossiers l’opposant à ses locateurs.

  • Représentation de La Société des Plaideurs dans le cadre d’une Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le dossier du « procès secret ».

  • Représentation d’une famille triparentale contestant la constitutionnalité de diverses dispositions législatives en vue de faire reconnaître leurs droits à ce titre.

  • Représentation de divers professionnels dans le cadre de plaintes déontologiques ou d’enquêtes initiées par leurs autorités réglementaires.

  • Représentation du président et actionnaire principal de Groupe Réseau Sélection, l’une des plus importantes sociétés de résidences pour personnes âgées, dans le cadre d’une action en oppression intentée par un actionnaire minoritaire.

  • Représentation du Conseil de la magistrature du Québec dans le cadre d’un pourvoi en contrôle judiciaire visant la décision rendue par un Comité d’enquête.

  • Représentation de juges administratifs dans le cadre de processus déontologiques.

  • GE Railcar Services Corporation

    A agi en défense pour General Electric, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenu à Lac-Mégantic.

  • Banque Nationale du Canada

    A agi en défense à une action collective en matière de divulgation d’information intentée en vertu des dispositions relatives au marché secondaire prévues à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et de l’Ontario.

  • Canaccord Capital

    A agi en défense contre deux réclamations fondées sur des allégations de manipulations de titres en bourse et de transactions d’initiés suivant le premier appel public à l’épargne de la société Jitec.

  • Hydro-Québec

    A agi en défense dans le cadre d’une action collective intentée par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.

  • Kaba Ilco

    A agi en défense d’un fabricant de serrures à boutons contre une action collective en matière de responsabilité du fabricant au Québec et en Ontario.

  • L’Oréal Canada

    A agi en défense dans le cadre d’une poursuite alléguant que le shampoing pour enfants L’Oréal Kids aurait contenu des ingrédients dangereux; les réclamants ont abandonné leur poursuite.

  • Représentation de Jitneytrade Inc. dans le cadre d’un recours entrepris par la Bourse de Montréal

  • Représentation du président et du responsable désigné d'un courtier sur le marché dispensé dans le cadre d'actions intentées par l'Autorité des marchés financiers.

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Publications

« Commentaires sur la décision Conseil de la magistrature c. Ministre de la Justice du Québec — Le bilinguisme des candidats à la magistrature : à qui le dernier mot ? » (co-auteur avec Christophe Savoie), dans Repères, mai 2022.

« Empathy: Where the Law and Theatre Intersect », dans la revue Journal de The American College of Trial Lawyers, Printemps 2020, Volume 92, pp. 27-30.

Coauteur avec Vivian Bercovici, Chapitre 9, The International Comparative Legal Guide to Insurance & Reinsurance 2013, 2nd ed., A practical cross-border insight into insurance and reinsurance law, Global Legal Group, London.

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Conférences

« Tour d’horizon de la portée des droits linguistiques à l’aune de l’article 23 de la Charte québécoise et des garanties procédurales en cette ère postpandémique » (co-conférencier avec Nicholas Daudelin), Colloque annuel de la Conférence des Juges Administratifs du Québec, 24 novembre 2022.

Débatteur lors de la Convention d’automne de La Société des Plaideurs tenue aux Bahamas le 9 novembre 2019.

Co-président du programme de développement professionnel intitulé « Les Injonctions en pratique » de La Société des Plaideurs tenu à Montréal, le 18 octobre 2019.

« Développements récents en droit administratif et disciplinaire au Québec », 8 septembre 2017, Montréal (dans le cadre de la Conférence de formation des comités d’instruction de l’OCRCVM).

« A view from Quebec – New Code of Civil Procedure » dans le cadre du panel Cross-Canada Check-In, 14 novembre 2015, Riviera Maya, Mexique (Convention d’automne 2015 de The Advocates’ Society).

Animateur d’un panel composé de Kathy Langford, Penny Steckly et Mike D. Clark, « Quand les choses tournent mal, les clients portent plainte », présenté lors du Congrès 2013 Conformité et Plaintes des consommateurs de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) le 9 mai 2013 à Vancouver.

Animateur de la séance intitulée « Plaidoirie efficace “au sommet” : comparutions devant la Cour suprême du Canada » présentée à Vancouver par la Section nationale du litige civil de l’Association du Barreau canadien le 13 août 2012, avec l’honorable John C. (Jack) Major, C.C., c.r. et Eugene Meehan, c.r.

« Transparency as a Driving Force for Change in the Recent Financial Reforms in the U.S. and Canada », 12 novembre 2011, Genève, Suisse (dans le cadre de la conférence annuelle 2011 du European Circuit of the Bar organisée conjointement avec l’Ordre des Avocats de Genève, la Society of Trust & Estate Practioners et l’American Counsel Association).

« The Emerging Trends in Regulating the Financial Sector in the Wake of the Recent Crises, a North American Perspective », 17 octobre 2009, Varsovie, Pologne (dans le cadre de la Conférence annuelle 2009 du European Circuit of the Bar organisée conjointement avec le Barreau de Varsovie et l’American Counsel Association).

« New Developments in Secondary Market Liability Cases: Key Strategies to Win your Case », 21 avril 2009, Toronto (dans le cadre du 8e forum annuel sur le litige en matière de valeurs mobilières organisé par l’Institut Canadien).

« False Representations and Fraudulent Misrepresentations in Quebec », 8 mai 2008, St. John’s, Terre-Neuve (dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de la Section des réclamations de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes).

« L’émergence des recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières », 3 février 2005, Montréal (dans le cadre de la 2e Conférence avancée sur les recours collectifs, organisée par l’Institut Canadien).

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Actualités

Bernard Amyot reconnu par le prestigieux Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
10 janvier 2024
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Admission au barreau

  • Barreau du Québec – 1984
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Formation

  • B.C.L., Université McGill, 1982
  • LL.B., Université McGill, 1983
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Prix et distinctions

  • International Society of Barristers (Fellow) (2022)
  • International Academy of Trial Lawyers (Fellow) (2015)
  • Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II (2012)
  • American College of Trial Lawyers (Fellow) (2011)
  • Barreau du Québec (Avocat émérite) (2009)
  • Chambers Canada (Litige Commercial) – depuis 2020
  • The Best Lawyers in Canada (Litige corporatif et commercial et Responsabilité du fabricant) — depuis 2012
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (Litige corporatif et commercial, Litige en valeurs mobilières et É.-U./Canada Cross-border litigation) – depuis 2012, Édition spéciale Infrastructures — depuis 2022)
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (Édition spéciale Infrastructures) – depuis 2022
  • Benchmark Canada « Litigation Star » (Litige commercial et assurance) – depuis 2013
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Affiliations

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • La Société des Plaideurs (Advocates’ Society)
  • American College of Trial Lawyers
  • American Bar Association (Section of Litigation)
  • International Academy of Trial Lawyers
  • International Society of Barristers
  • American Counsel Association
  • L’association de Droit Lord Reading