Insolvabilité et restructuration

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Mandats représentatifs
Spécialistes

Présentation

Les membres de notre équipe agissent régulièrement pour les créanciers, les débiteurs, les syndics autorisés en insolvabilité et d’autres parties prenantes dans les procédures entamées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Nous représentons également nos clients dans le cadre de restructurations extrajudiciaires.

En combinant notre compréhension nuancée du droit canadien de l’insolvabilité avec notre expertise diversifiée en matière de résolution de différends et de relations d’affaires, nous agissons rapidement pour mettre en œuvre des solutions pratiques et créatives adaptées aux circonstances et aux objectifs particuliers de chacun de nos clients.

Grâce à cette approche multidisciplinaire et personnalisée, nous sommes bien équipés pour aider nos clients à naviguer dans le processus d’insolvabilité du début à la fin, qu’il s’agisse de représenter une entreprise en difficulté qui tente de restructurer ses affaires, un créancier qui cherche à préserver ses droits et à recouvrer ses créances, ou un officier de la cour qui cherche à s’acquitter de ses obligations.

Mandats représentatifs

Représentation de General Electric Railcar Services Corp.(GERSCO) dans le cadre des procédures d’arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantique Canada Cie. Ces procédures, instituées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ont permis d’en arriver à un règlement final du litige institué par les victimes du déraillement ferroviaire de Lac-Mégantic à l’encontre de la grande majorité des défendeurs poursuivis dans cette affaire.
Représentation de Groupe Hexagone dans le cadre du processus de réclamation établi en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, incluant notamment une réclamation de plus de 12 millions $ à l’égard de travaux de réfection du Pont Champlain.
Représentation des acquéreurs d’un complexe hôtelier acquis dans le cadre d’une faillite, lesquels ont par la suite été poursuivis par un créancier garanti invoquant le caractère frauduleux de la faillite de l’ancien propriétaire.
Représentation d’un entrepreneur général et promoteur immobilier œuvrant sur le projet Square Candiac dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Représentation d’un créancier ordinaire dans le cadre d’une procédure de plusieurs millions de dollars prise en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies .
Représentation de syndics à l’avis d’intention de faire une proposition, de même que de débitrices opérant des entreprises de vente au détail renommées au Québec.
Représentation d’un important fournisseur de services créancier dans le cadre des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant une importante entreprise forestière.