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- Mandats représentatifs
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- Formation & reconnaissances
Expérience professionelle
Sommité en droit de la faillite, Bernard a effectué au cours de sa carrière divers mandats d’envergure de restructuration et d’insolvabilité. Au fil des ans, il a agi pour le compte de plusieurs institutions financières, de syndics de faillite ou de contrôleurs et d’entreprises débitrices, plaidant de nombreuses affaires en leur nom devant la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec et même la Cour suprême du Canada. Plaideur aguerri, Bernard exerce également dans le domaine du litige commercial.
Par ailleurs, sa fine compréhension des enjeux commerciaux et sa capacité à identifier des solutions juridiques créatives et efficaces l’amènent à être régulièrement consulté à l’égard d’enjeux de stratégie d’entreprise, et ce même en dehors de situations litigieuses.
Bernard est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Faillite et Insolvabilité, une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne », qui est fréquemment cité comme une référence dans le domaine au Québec. Il est également un conférencier recherché en matière de faillite, insolvabilité et restructuration.
Au fil de sa carrière, Bernard s’est vu décerner de nombreux prix et distinctions, qui attestent de sa reconnaissance comme chef de file en insolvabilité. À titres d’exemples, les palmarès tels que Lexpert, Best Lawyers, Benchmark Canada, Chambers Canada et Thomson Reuters ont reconnu, année après année, son statut d’avocat de premier plan en insolvabilité et restructuration financière.
Mandats représentatifs
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Représentation de Hercules Technology Growth Capital concernant le dépôt de la demande aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de Simpler Networks, restructuration durant laquelle des pertes fiscales de plus de 100 M$ CA ont été vendues à une tierce partie.
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Représentation de Groupe Dumoulin Électronique Inc., un des plus importants détaillants d’appareils électroniques du Canada, dans le cadre des procédures entreprises par cette compagnie en vertu de la LACC.
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Représentation de Quebecor World Inc. dans le cadre d’un litige l’opposant à Québecor Média Inc. et dans lequel les parties avaient des réclamations réciproques de 44 M$ CA et 175 M$ CA, respectivement.
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Représentation de David Gottlieb, syndic nommé aux États-Unis pour gérer la faillite de Georges Marciano, afin de faire reconnaitre la faillite américaine au Canada et ce, dans le but d’obtenir la saisine des actifs du débiteur. De façon ultime, ce processus a permis de récupérer plus de 120 millions de dollars au bénéfice de la masse des créanciers. Quant à ce dossier, il avait valu à l’équipe dirigée par Bernard l’octroi du prix M&A Turnaround Award dans la catégorie Cross-Border Restructuring Deal of the Year.
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Représentation de Credit Suisse AG., division des Îles Caïmans, à titre d’agent administratif du consortium bancaire qui était le principal créancier garanti d’Aveos Performance aéronautique Inc. dans le cadre des procédures entreprises en vertu de la LACC par cette compagnie.
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Représentation d’Énergie RB Inc. et de Québec Lithium Inc., sociétés minières exploitant des mines d’iode et de lithium, à l’égard de procédures engagées en vertu de la LACC.
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Représentation de Bloom Lake General Partner Limited et de diverses autres compagnies auxquelles appartenaient deux des plus importantes mines de minerai de fer du Canada, quant à des procédures entamées sous le régime de la LACC. Quant à ce dossier , il a perduré durant près de 8 ans et a finalement permis de distribuer à la masse des créanciers près de 300 millions de dollars.
Publications
Faillite et insolvabilité : Une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017, feuilles mobiles, à jour en septembre 2024.
Procédures en vertu de la LACC, dans Faillite, insolvabilité et restructuration, JurisClasseur Québec, Fascicule 15, Lexis Nexis, avril 2010. Cet ouvrage est toujours publié et fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
Admission au barreau
- Barreau du Québec – 1986
Formation
- LL.M., Université Cambridge, 1987
- LL.B., Université Laval, 1985
Prix et distinctions
- The Canadian Legal Lexpert Directory (2017-2024 : insolvabilité et restructuration financière; 2022-2024 : insolvabilité et restructuration financière – litige en insolvabilité)
- The Best Lawyers in Canada – 2020-2024 (insolvabilité et droit de la restructuration financière)
- The Legal 500 Canada – 2015-2024 (restructuration et insolvabilité)
- Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – 2014-2024 (étoile en litige – insolvabilité; nommé dans la catégorie Avocat de l’année 2018 – insolvabilité)
- IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms – 2022-2023 (restructuration et insolvabilité)
- Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – 2019-2021 (restructuration et insolvabilité)
- Thomson Reuters Stand-out Lawyers 2021 – Independently Rated Lawyers (reconnu en tant qu’avocat d’exception par les conseillers juridiques principaux à l’interne)
- IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms – édition 2019 (restructuration et insolvabilité – éminent avocat)
Affiliations
- Barreau du Québec
- Membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada, qui regroupe les avocats, les syndics et les juges les plus reconnus dans ce domaine
