Les retards et les réclamations sont chose courante sur les chantiers de construction, ce qui entraine de nombreux litiges soulevant des questions sur l’obligation d’information et le devoir de renseignement des parties.

La Cour d’appel a récemment rappelé les principes applicables en la matière dans l’arrêt Ville de Québec c. Constructions BSL inc., 2022 QCCA 1682, lequel risque de devenir un guide utile pour tout donneur d’ouvrage et entrepreneur dans l’élaboration et l’exécution d’un projet de construction par appel d’offres public.

Nos collègues Joël Larouche et Félix Tessier analysent cet arrêt dans un article disponible ici.