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David Quesnel

Associé


Barreau du Québec – 2006


Biographie

La pratique de Me Quesnel est principalement axée sur le litige civil et commercial, de même que sur le droit administratif et public.

Me Quesnel agit régulièrement dans le contexte de nombreux litiges d’envergure, ayant trait notamment aux conflits entre actionnaires, aux processus d’appel d’offres, à la responsabilité du fabricant et aux poursuites contre l’État.

Me Quesnel a également développé une expertise particulière en matière de recours extraordinaires. Ses clients ont ainsi régulièrement recours à ses services en matière d’injonction, de saisies avant jugement et d’ordonnances de type Anton Piller (perquisition civile). Il agit également à titre d’avocat superviseur indépendant nommé par le tribunal dans le contexte de l’exécution de telles ordonnances.

Me Quesnel fait partie du comité des conflits du cabinet. Ses conseils sont d’ailleurs régulièrement sollicités par d’autres firmes d’avocats d’envergure qui font face à des demandes en déclaration d’inhabilité. Me Quesnel a plaidé de telles demandes à maintes reprises.

Dans le cadre de sa pratique, Me Quesnel est appelé à plaider devant la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale.


Mandats représentatifs

Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important revirement jurisprudentiel éliminant la nécessité de faire annuler la décision d’un office fédéral avant d’intenter une poursuite en dommages contre le gouvernement fédéral ou un office public, pour les pertes résultant de la décision (Canada (P.G.) c. TeleZone Inc. et affaires connexes, 2010 CSC 62-67).

Près d’une centaine de pêcheurs traditionnels de crabe des neiges du Québec et du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de poursuites intentées devant la Cour fédérale contre le ministère des Pêches et des Océans du Canada. En plus d’un recours en dommages contre la Couronne fédérale pour les pertes subies par les pêcheurs en raison des décisions liées à la répartition de quotas de capture, le litige s’accompagnait de plusieurs recours en contrôle judiciaire à l’encontre de décisions prises par le ministre en matière de gestion des pêches.

Une importante société d’agence de sécurité dans le contexte de la défense d’une poursuite de plus de 15 M $ instituée à la suite de l’explosion d’une usine située en Estrie.

Différents participants à des appels d’offres lancés par des organismes publics. Ces litiges s’accompagnent régulièrement de demandes en injonctions provisoires afin de suspendre le processus lancé par l’Administration.

Un vendeur dans le contexte d’une saisie avant jugement de deux avions de marque Boeing. Le litige impliquait notamment des questions importantes de droit international privé (Investissements Nolinor inc. c. Air Inuit Ltd., 2017 QCCS 3396).

La Ville de Saint-Eustache dans le cadre d’un recours intenté contre Carrière St-Eustache ltée en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Dans un jugement prononcé sur une requête interlocutoire, la Cour a condamné la partie adverse à verser une somme de près de 3 M $ à la Ville de Saint-Eustache (St-Eustache (Ville de) c. Carrière St-Eustache ltée, 2011 QCCQ 7519).

Kruger Énergie dans le cadre d’un recours intenté par Éolectric inc. visant à récupérer une prime liée à la construction d’un parc éolien en Montérégie. La défense de notre cliente a été accueillie en première instance (Éolectric inc. c. Kruger, groupe Énergie, une division de Kruger inc., 2013 QCCS 3300) et confirmée par la Cour d’appel (2015 QCCA 365). Ce jugement est aujourd’hui régulièrement cité par la Cour d’appel du Québec, notamment sur la question de la norme d’intervention concernant l’interprétation d’un contrat par le juge de première instance.

Entreprises de transport et de transit de marchandise dans le cadre d’une poursuite contre la Ville de Sainte-Catherine en raison de la négligence des pompiers de la municipalité lors d’un combat d’un incendie.

Actionnaires majoritaires dans le cadre d’un recours en oppression mettant en cause une compagnie qui produit une série web connue à l’échelle mondiale.

Empire, compagnie d’assurance-vie dans le cadre d’une poursuite pour rupture de contrat et diffamation entreprise par un ancien courtier. La défense de notre cliente fut accueillie (Nantel c. Empire (L’), compagnie d’assurance-vie (2015 QCCS 518).

Conférences et publications

Coconférencier, « Les recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières », Colloque sur les recours collectifs 2007, Association du Barreau canadien – Division Québec.

Cours dispensés aux étudiants de maîtrise de Polytechnique Montréal sur les recours offerts aux entrepreneurs dans le cadre de contrats de construction.

Conférencier, « Le secret professionnel de l’avocat interne et des autres intervenants dans le cadre d’un litige », Heenan Blaikie, Octobre 2013.


Formation

LL.B., Université de Montréal, 2005 (mention d’excellence)


Prix et distinctions

Associations professionnelles

Barreau du Québec

Association du Barreau canadien