+ 1290

David Quesnel

Associé

BARREAU DU QUÉBEC – 2006

514.375.2684   

dquesnel@lcm.ca   

        

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Droit public et administratif

Droit de l’emploi

Appels de proposition

Droit de la concurrence

Biographie

La pratique de Me Quesnel est principalement axée sur le litige civil et commercial, de même que sur le droit administratif et public.

 

Me Quesnel agit régulièrement dans le contexte de nombreux litiges d’envergure, ayant trait notamment aux conflits entre actionnaires, aux processus d’appel d’offres, à la responsabilité du fabricant et aux poursuites contre l’État.

 

Me Quesnel a également développé une expertise particulière en matière de recours extraordinaires. Ses clients ont ainsi régulièrement recours à ses services en matière d’injonction, de saisies avant jugement et d’ordonnances de type Anton Piller (perquisition civile). Il agit également à titre d’avocat superviseur indépendant nommé par le tribunal dans le contexte de l’exécution de telles ordonnances.

 

Me Quesnel fait partie du comité des conflits du cabinet. Ses conseils sont d’ailleurs régulièrement sollicités par d’autres firmes d’avocats d’envergure qui font face à des demandes en déclaration d’inhabilité. Me Quesnel a plaidé de telles demandes à maintes reprises.

 

Dans le cadre de sa pratique, Me Quesnel est appelé à plaider devant la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale.

Mandats représentatifs

Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important revirement jurisprudentiel éliminant la nécessité de faire annuler la décision d’un office fédéral avant d’intenter une poursuite en dommages contre le gouvernement fédéral ou un office public, pour les pertes résultant de la décision (Canada (P.G.) c. TeleZone Inc. et affaires connexes, 2010 CSC 62-67).

 

Près d’une centaine de pêcheurs traditionnels de crabe des neiges du Québec et du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de poursuites intentées devant la Cour fédérale contre le ministère des Pêches et des Océans du Canada. En plus d’un recours en dommages contre la Couronne fédérale pour les pertes subies par les pêcheurs en raison des décisions liées à la répartition de quotas de capture, le litige s’accompagnait de plusieurs recours en contrôle judiciaire à l’encontre de décisions prises par le ministre en matière de gestion des pêches.

 

Une importante société d’agence de sécurité dans le contexte de la défense d’une poursuite de plus de 15 M $ instituée à la suite de l’explosion d’une usine située en Estrie.

 

Différents participants à des appels d’offres lancés par des organismes publics. Ces litiges s’accompagnent régulièrement de demandes en injonctions provisoires afin de suspendre le processus lancé par l’Administration.

 

Un vendeur dans le contexte d’une saisie avant jugement de deux avions de marque Boeing. Le litige impliquait notamment des questions importantes de droit international privé (Investissements Nolinor inc. c. Air Inuit Ltd., 2017 QCCS 3396).

 

La Ville de Saint-Eustache dans le cadre d’un recours intenté contre Carrière St-Eustache ltée en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Dans un jugement prononcé sur une requête interlocutoire, la Cour a condamné la partie adverse à verser une somme de près de 3 M $ à la Ville de Saint-Eustache (St-Eustache (Ville de) c. Carrière St-Eustache ltée, 2011 QCCQ 7519).

 

Kruger Énergie dans le cadre d’un recours intenté par Éolectric inc. visant à récupérer une prime liée à la construction d’un parc éolien en Montérégie. La défense de notre cliente a été accueillie en première instance (Éolectric inc. c. Kruger, groupe Énergie, une division de Kruger inc., 2013 QCCS 3300) et confirmée par la Cour d’appel (2015 QCCA 365). Ce jugement est aujourd’hui régulièrement cité par la Cour d’appel du Québec, notamment sur la question de la norme d’intervention concernant l’interprétation d’un contrat par le juge de première instance.

 

Entreprises de transport et de transit de marchandise dans le cadre d’une poursuite contre la Ville de Sainte-Catherine en raison de la négligence des pompiers de la municipalité lors d’un combat d’un incendie.

 

Actionnaires majoritaires dans le cadre d’un recours en oppression mettant en cause une compagnie qui produit une série web connue à l’échelle mondiale.

 

Empire, compagnie d’assurance-vie dans le cadre d’une poursuite pour rupture de contrat et diffamation entreprise par un ancien courtier. La défense de notre cliente fut accueillie (Nantel c. Empire (L’), compagnie d’assurance-vie (2015 QCCS 518).

Conférences et publications

Coconférencier, « Les recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières », Colloque sur les recours collectifs 2007, Association du Barreau canadien – Division Québec.

 

Cours dispensés aux étudiants de maîtrise de Polytechnique Montréal sur les recours offerts aux entrepreneurs dans le cadre de contrats de construction.

 

Conférencier, « Le secret professionnel de l’avocat interne et des autres intervenants dans le cadre d’un litige », Heenan Blaikie, Octobre 2013. 

Formation

LL.B., Université de Montréal, 2005 (mention d’excellence)

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Barreau canadien

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David Quesnel

Associé

BARREAU DU QUÉBEC – 2006

514.375.2684   

dquesnel@lcm.ca   

        

Domaines d’expertise

Droit public et administratif

Appels de proposition

Droit de l’emploi

Droit de la concurrence

Litige civil et commercial

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Biographie

La pratique de Me Quesnel est principalement axée sur le litige civil et commercial, de même que sur le droit administratif et public.

 

Me Quesnel agit régulièrement dans le contexte de nombreux litiges d’envergure, ayant trait notamment aux conflits entre actionnaires, aux processus d’appel d’offres, à la responsabilité du fabricant et aux poursuites contre l’État.

 

Me Quesnel a également développé une expertise particulière en matière de recours extraordinaires. Ses clients ont ainsi régulièrement recours à ses services en matière d’injonction, de saisies avant jugement et d’ordonnances de type Anton Piller (perquisition civile). Il agit également à titre d’avocat superviseur indépendant nommé par le tribunal dans le contexte de l’exécution de telles ordonnances.

 

Me Quesnel fait partie du comité des conflits du cabinet. Ses conseils sont d’ailleurs régulièrement sollicités par d’autres firmes d’avocats d’envergure qui font face à des demandes en déclaration d’inhabilité. Me Quesnel a plaidé de telles demandes à maintes reprises.

 

Dans le cadre de sa pratique, Me Quesnel est appelé à plaider devant la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale.

Mandats représentatifs

Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important revirement jurisprudentiel éliminant la nécessité de faire annuler la décision d’un office fédéral avant d’intenter une poursuite en dommages contre le gouvernement fédéral ou un office public, pour les pertes résultant de la décision (Canada (P.G.) c. TeleZone Inc. et affaires connexes, 2010 CSC 62-67).

 

Près d’une centaine de pêcheurs traditionnels de crabe des neiges du Québec et du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de poursuites intentées devant la Cour fédérale contre le ministère des Pêches et des Océans du Canada. En plus d’un recours en dommages contre la Couronne fédérale pour les pertes subies par les pêcheurs en raison des décisions liées à la répartition de quotas de capture, le litige s’accompagnait de plusieurs recours en contrôle judiciaire à l’encontre de décisions prises par le ministre en matière de gestion des pêches.

 

Une importante société d’agence de sécurité dans le contexte de la défense d’une poursuite de plus de 15 M $ instituée à la suite de l’explosion d’une usine située en Estrie.

 

Différents participants à des appels d’offres lancés par des organismes publics. Ces litiges s’accompagnent régulièrement de demandes en injonctions provisoires afin de suspendre le processus lancé par l’Administration.

 

Un vendeur dans le contexte d’une saisie avant jugement de deux avions de marque Boeing. Le litige impliquait notamment des questions importantes de droit international privé (Investissements Nolinor inc. c. Air Inuit Ltd., 2017 QCCS 3396).

 

La Ville de Saint-Eustache dans le cadre d’un recours intenté contre Carrière St-Eustache ltée en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Dans un jugement prononcé sur une requête interlocutoire, la Cour a condamné la partie adverse à verser une somme de près de 3 M $ à la Ville de Saint-Eustache (St-Eustache (Ville de) c. Carrière St-Eustache ltée, 2011 QCCQ 7519).

 

Kruger Énergie dans le cadre d’un recours intenté par Éolectric inc. visant à récupérer une prime liée à la construction d’un parc éolien en Montérégie. La défense de notre cliente a été accueillie en première instance (Éolectric inc. c. Kruger, groupe Énergie, une division de Kruger inc., 2013 QCCS 3300) et confirmée par la Cour d’appel (2015 QCCA 365). Ce jugement est aujourd’hui régulièrement cité par la Cour d’appel du Québec, notamment sur la question de la norme d’intervention concernant l’interprétation d’un contrat par le juge de première instance.

 

Entreprises de transport et de transit de marchandise dans le cadre d’une poursuite contre la Ville de Sainte-Catherine en raison de la négligence des pompiers de la municipalité lors d’un combat d’un incendie.

 

Actionnaires majoritaires dans le cadre d’un recours en oppression mettant en cause une compagnie qui produit une série web connue à l’échelle mondiale.

 

Empire, compagnie d’assurance-vie dans le cadre d’une poursuite pour rupture de contrat et diffamation entreprise par un ancien courtier. La défense de notre cliente fut accueillie (Nantel c. Empire (L’), compagnie d’assurance-vie (2015 QCCS 518).

Conférences et publications

Conférence intitulée «A view from Quebec – New Code of Civil Procedure» dans le cadre du panel Cross-Canada Check-In présenté le 14 novembre 2015 à Riviera Maya, Mexique, lors de la Convention d’automne 2015 de The Advocates’ Society.

 

Animateur d’un panel composé de Kathy Langford, Penny Steckly et Mike D. Clark, «Quand les choses tournent mal, les clients portent plainte», présenté lors du Congrès 2013 Conformité et Plaintes des consommateurs de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) le 9 mai 2013 à Vancouver.

 

Coauteur avec Vivian Bercovici, Chapitre 9, The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2013, 2nd Edition, A practical cross-border insight into insurance and reinsurance law, Global Legal Group, London.

 

Animateur de la séance intitulée  «Plaidoirie efficace «au sommet»: comparutions devant la Cour suprême du Canada» présentée à Vancouver par la Section nationale du litige civil de l’Association du Barreau canadien le 13 août 2012, avec l’honorable John C. (Jack) Major, C.C., c.r. et Eugene Meehan, c.r.

 

Co-auteur (avec Sébastien C. Caron) de «Canadian Connection: The Ontario Court of Appeal Allows a Class Action Against a NASDAQ-Listed Issuer», Nota Bene, Heenan Blaikie, mai 2012. Conférence intitulée «Transparency as a driving force for change in the recent financial reforms in the U.S. and Canada» présentée le 12 novembre 2011, à Genève, Suisse, dans le cadre de la conférence annuelle 2011 du European Circuit of the Bar organisée conjointement avec l’Ordre des Avocats de Genève, la Society of Trust & Estate Practioners et l’American Counsel Association.

 

Conférence intitulée «The emerging trends in regulating the financial sector in the wake of the recent crises, a North American perspective» présentée le 17 octobre 2009, à Varsovie, Pologne, dans le cadre de la conférence annuelle 2009 du European Circuit of the Bar organisée conjointement avec le Barreau de Varsovie et l’American Counsel Association.

 

Conférence intitulée «New Developments in Secondary Market Liability Cases: Key Strategies to win your case» présentée le 21 avril 2009, à Toronto, dans le cadre du 8e forum annuel sur le litige en matière de valeurs mobilières organisé par l’Institut Canadien.

 

Conférence intitulée «False Representations and Fraudulent Misrepresentations in Quebec» présentée le 8 mai 2008, à St. John’s, Terre-Neuve, dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de la section des réclamations de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes.

 

Conférence intitulée “L’émergence des recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières” présentée le 3 février 2005 à Montréal dans le cadre de la 2ème Conférence avancée sur les recours collectifs organisée par l’Institut Canadien.

Formation

LL.B., Université de Montréal, 2005 (mention d’excellence)

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

Association du Barreau canadien

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David Quesnel

Associé

BARREAU DU QUÉBEC – 2006

514.375.2684   

dquesnel@lcm.ca   

        

Domaines d’expertise

Litige civil et commercial

Disputes entre actionnaires et responsabilité des administrateurs et dirigeants

Droit public et administratif

Droit de l’emploi

Appels de proposition

Droit de la concurrence

Biographie

La pratique de Me Quesnel est principalement axée sur le litige civil et commercial, de même que sur le droit administratif et public.

 

Me Quesnel agit régulièrement dans le contexte de nombreux litiges d’envergure, ayant trait notamment aux conflits entre actionnaires, aux processus d’appel d’offres, à la responsabilité du fabricant et aux poursuites contre l’État.

 

Me Quesnel a également développé une expertise particulière en matière de recours extraordinaires. Ses clients ont ainsi régulièrement recours à ses services en matière d’injonction, de saisies avant jugement et d’ordonnances de type Anton Piller (perquisition civile). Il agit également à titre d’avocat superviseur indépendant nommé par le tribunal dans le contexte de l’exécution de telles ordonnances.

 

Me Quesnel fait partie du comité des conflits du cabinet. Ses conseils sont d’ailleurs régulièrement sollicités par d’autres firmes d’avocats d’envergure qui font face à des demandes en déclaration d’inhabilité. Me Quesnel a plaidé de telles demandes à maintes reprises.

 

Dans le cadre de sa pratique, Me Quesnel est appelé à plaider devant la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale.

Mandats représentatifs

Intervention devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important revirement jurisprudentiel éliminant la nécessité de faire annuler la décision d’un office fédéral avant d’intenter une poursuite en dommages contre le gouvernement fédéral ou un office public, pour les pertes résultant de la décision (Canada (P.G.) c. TeleZone Inc. et affaires connexes, 2010 CSC 62-67).

 

Près d’une centaine de pêcheurs traditionnels de crabe des neiges du Québec et du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de poursuites intentées devant la Cour fédérale contre le ministère des Pêches et des Océans du Canada. En plus d’un recours en dommages contre la Couronne fédérale pour les pertes subies par les pêcheurs en raison des décisions liées à la répartition de quotas de capture, le litige s’accompagnait de plusieurs recours en contrôle judiciaire à l’encontre de décisions prises par le ministre en matière de gestion des pêches.

 

Une importante société d’agence de sécurité dans le contexte de la défense d’une poursuite de plus de 15 M $ instituée à la suite de l’explosion d’une usine située en Estrie.

 

Différents participants à des appels d’offres lancés par des organismes publics. Ces litiges s’accompagnent régulièrement de demandes en injonctions provisoires afin de suspendre le processus lancé par l’Administration.

 

Un vendeur dans le contexte d’une saisie avant jugement de deux avions de marque Boeing. Le litige impliquait notamment des questions importantes de droit international privé (Investissements Nolinor inc. c. Air Inuit Ltd., 2017 QCCS 3396).

 

La Ville de Saint-Eustache dans le cadre d’un recours intenté contre Carrière St-Eustache ltée en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Dans un jugement prononcé sur une requête interlocutoire, la Cour a condamné la partie adverse à verser une somme de près de 3 M $ à la Ville de Saint-Eustache (St-Eustache (Ville de) c. Carrière St-Eustache ltée, 2011 QCCQ 7519).

 

Kruger Énergie dans le cadre d’un recours intenté par Éolectric inc. visant à récupérer une prime liée à la construction d’un parc éolien en Montérégie. La défense de notre cliente a été accueillie en première instance (Éolectric inc. c. Kruger, groupe Énergie, une division de Kruger inc., 2013 QCCS 3300) et confirmée par la Cour d’appel (2015 QCCA 365). Ce jugement est aujourd’hui régulièrement cité par la Cour d’appel du Québec, notamment sur la question de la norme d’intervention concernant l’interprétation d’un contrat par le juge de première instance.

 

Entreprises de transport et de transit de marchandise dans le cadre d’une poursuite contre la Ville de Sainte-Catherine en raison de la négligence des pompiers de la municipalité lors d’un combat d’un incendie.

 

Actionnaires majoritaires dans le cadre d’un recours en oppression mettant en cause une compagnie qui produit une série web connue à l’échelle mondiale.

 

Empire, compagnie d’assurance-vie dans le cadre d’une poursuite pour rupture de contrat et diffamation entreprise par un ancien courtier. La défense de notre cliente fut accueillie (Nantel c. Empire (L’), compagnie d’assurance-vie (2015 QCCS 518).

Conférences et publications

Conférence intitulée «A view from Quebec – New Code of Civil Procedure» dans le cadre du panel Cross-Canada Check-In présenté le 14 novembre 2015 à Riviera Maya, Mexique, lors de la Convention d’automne 2015 de The Advocates’ Society.

 

Animateur d’un panel composé de Kathy Langford, Penny Steckly et Mike D. Clark, «Quand les choses tournent mal, les clients portent plainte», présenté lors du Congrès 2013 Conformité et Plaintes des consommateurs de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) le 9 mai 2013 à Vancouver.

 

Coauteur avec Vivian Bercovici, Chapitre 9, The International Comparative Legal Guide to: Insurance & Reinsurance 2013, 2nd Edition, A practical cross-border insight into insurance and reinsurance law, Global Legal Group, London.

 

Animateur de la séance intitulée  «Plaidoirie efficace «au sommet»: comparutions devant la Cour suprême du Canada» présentée à Vancouver par la Section nationale du litige civil de l’Association du Barreau canadien le 13 août 2012, avec l’honorable John C. (Jack) Major, C.C., c.r. et Eugene Meehan, c.r.

 

Co-auteur (avec Sébastien C. Caron) de «Canadian Connection: The Ontario Court of Appeal Allows a Class Action Against a NASDAQ-Listed Issuer», Nota Bene, Heenan Blaikie, mai 2012. Conférence intitulée «Transparency as a driving force for change in the recent financial reforms in the U.S. and Canada» présentée le 12 novembre 2011, à Genève, Suisse, dans le cadre de la conférence annuelle 2011 du European Circuit of the Bar organisée conjointement avec l’Ordre des Avocats de Genève, la Society of Trust & Estate Practioners et l’American Counsel Association.

 

Conférence intitulée «The emerging trends in regulating the financial sector in the wake of the recent crises, a North American perspective» présentée le 17 octobre 2009, à Varsovie, Pologne, dans le cadre de la conférence annuelle 2009 du European Circuit of the Bar organisée conjointement avec le Barreau de Varsovie et l’American Counsel Association.

 

Conférence intitulée «New Developments in Secondary Market Liability Cases: Key Strategies to win your case» présentée le 21 avril 2009, à Toronto, dans le cadre du 8e forum annuel sur le litige en matière de valeurs mobilières organisé par l’Institut Canadien.

 

Conférence intitulée «False Representations and Fraudulent Misrepresentations in Quebec» présentée le 8 mai 2008, à St. John’s, Terre-Neuve, dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de la section des réclamations de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes.

 

Conférence intitulée “L’émergence des recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières” présentée le 3 février 2005 à Montréal dans le cadre de la 2ème Conférence avancée sur les recours collectifs organisée par l’Institut Canadien.

Formation

LL.B., Université de Montréal, 2005 (mention d’excellence)

Associations professionnelles

Barreau du Québec

 

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