Appels de proposition

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Présentation

Notre équipe est fréquemment sollicitée dans le contexte de litiges visant des appels de proposition, et est appelée à représenter tant des soumissionnaires que des donneurs d’ouvrage. Nous avons ainsi représenté avec succès des soumissionnaires ayant été injustement écartés du processus d’appel de proposition, obtenant soit l’annulation du processus, soit l’attribution de dommages correspondant au montant des profits perdus.

Nous conseillons et représentons également nos clients tout au long du processus d’appel de propositions et d’octroi des contrats, ce qui inclut la rédaction et la révision des documents d’appel de propositions et le suivi des différentes étapes du processus d’attribution et d’exécution des contrats. Nous avons d’ailleurs développé une expertise de pointe des règles applicables aux organismes publics, et plus particulièrement aux organismes du réseau de la santé et du milieu de l’éducation, de même qu’aux organismes assujettis aux directives du Conseil du Trésor.

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Mandats représentatifs

  • Contestation avec succès d'une demande d'injonction provisoire visant la suspension d'un contrat octroyé par voie d'appel d'offres à Sectra Canada pour la fourniture de système d'imagerie médicale d'une valeur de +600 M$ .

  • Représentation de Groupe Atwill-Morin dans l’obtention d’un jugement de première instance l’indemnisant pour la perte de profits subie à la suite de sa disqualification illégitime d’un appel d’offres lancé par Construction de Défense Canada pour un important contrat de réfection d’un immeuble militaire.

  • Représentation d’agences de placement de personnel dans le domaine de la santé en contestation des conditions d’appel d’offres établies par le gouvernement du Québec, de même qu’en contestation des modifications législatives imposées pour régir le domaine.

  • Représentation de la Fédération des Caisses Desjardins, le premier et plus important groupe financier coopératif au Canada, dans le cadre d’un recours en dommages de plus de 23 millions de dollars intenté par un soumissionnaire prétendant avoir été traité de façon inéquitable dans le cadre d’un appel de propositions sur invitation.

  • Contestation d’un appel de propositions lancé par le Réseau de transport métropolitain en matière de transport interurbain et portant notamment sur l’étendue des pouvoirs du donneur d’ouvrage d’entamer des discussions avec le plus bas soumissionnaire avant l’envoi d’un avis d’adjudication. Le recours a mené à l’annulation du contrat octroyé.

  • Représentation d’un soumissionnaire dans le cadre d’une demande d’injonction provisoire afin de suspendre l’attribution de contrats publics par des établissements de santé.

  • Conseils rendus à des soumissionnaires relativement à d’importants contrats publics octroyés à la suite d’appels de propositions par des municipalités, notamment la Ville de Montréal, la Ville de St-Hyacinthe et d’autres municipalités.

  • Révision, pour le compte d’un organisme public, de l’ensemble des règles applicables à son processus d’appels de propositions, incluant la rédaction des politiques applicables et des documents d’appels de proposition.

  • Contestation d’un appel de propositions lancé par un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) à l’égard de certains services de soins à domicile, concernant notamment la question de savoir si l’expertise requise des soumissionnaires constitue une condition essentielle à l’appel de propositions.