Litige civil et commercial
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- Spécialistes
Présentation
Les membres de notre équipe sont reconnus pour l’excellence de leur expertise, leur créativité et la qualité de leurs services. La grande variété de leurs expériences nous permet de conseiller nos clients – qu’il s’agisse de grandes ou de petites sociétés, d’organismes publics ou d’individus – à l’égard d’une vaste gamme d’enjeux juridiques, et de les représenter avec compétence et efficacité devant les tribunaux à l’occasion de recours judiciaires.
Nous comprenons les dynamiques propres aux conflits et l’importance de se positionner stratégiquement pour atteindre ses objectifs et éviter les batailles juridiques sans fin. Lorsque les circonstances l’exigent, nos avocates et avocats savent intervenir avec célérité pour obtenir sans délai les ordonnances judiciaires nécessaires pour préserver les droits de nos clients, stabiliser la gestion d’une entreprise ou faire cesser les agissements illégaux de la partie adverse.
Nos avocates et avocats disposent aussi d’une vaste expérience dans le domaine des disputes entre actionnaires et ont développé une expertise de pointe en matière d’évaluation des entreprises, travaillant étroitement avec des juricomptables et des fiscalistes pour assurer à nos clients un service clés en main.
Mandats représentatifs
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Représentation d’Hydro-Québec devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un recours portant sur l’interprétation d’un contrat d’achat de l’électricité produite par une centrale, de même que sur les principes applicables à la cession de contrat en droit québécois (PF Résolu Canada c. Hydro-Québec, 2020 CSC 43).
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Représentation d’une des plus importantes société de sécurité au monde en défense à une poursuite de plus de 15 millions $ instituée à la suite de l’explosion d’une usine située en Estrie.
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Représentation d’une société commerciale d’envergure dans le cadre d’une réclamation portant sur le prix de vente d’une entreprise exploitant des cliniques médicales.
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Représentation d’un franchiseur dans le contexte d’une dispute commerciale avec des franchisés en situation de défaut à l’égard des obligations de leur contrat de franchise (paiements de redevance, approvisionnement auprès de fournisseurs non autorisé, publicité non conforme, manquement au standard de performance de la franchise, etc.).
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Représentation d’un franchiseur canadien ayant des opérations sur plusieurs continents dans le contexte d’une dispute liée à la résiliation de sa relation avec le développeur de ses franchises dans certains pays européens.
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Représentation de Kruger Énergie dans le cadre d’un recours institué par une firme de consultants en énergie éolienne à l’égard d’une prime liée à la construction d’un parc éolien.
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Représentation de Société immobilière Manitonga Soutana inc. dans le cadre d’un recours institué contre plusieurs défendeurs relativement à la vente de terrains situés à Mont-Tremblant.
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Représentation d’une grande papetière dans le cadre d’un recours en dommages contre les responsables d’une panne d’alimentation en gaz naturel ayant privé ses usines de plusieurs jours de production.
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Représentation des propriétaires d’un immeuble industriel dans le cadre d’une poursuite contre la Ville de Sainte-Catherine en raison de la négligence du service d’incendie de la municipalité lors du combat d’un incendie.
