Jean Teboul

Avocat


Barreau du Québec - 2015

Domaines d’expertise

Litiges immobiliers

Litiges contractuels


Biographie

Spécialisé dans le litige commercial, Jean agit dans un large éventail de litiges contractuels, immobiliers et de construction. Sa pratique touche aussi aux recours collectifs et au droit administratif et il a également de l’expérience dans l’obtention d’ordonnances extraordinaires, telles que les injonctions et les saisies avant jugement.

Plaideur habile, Jean agit devant des tribunaux de tous niveaux. Il traite souvent de dossiers complexes et ses publications sont fréquemment citées par les tribunaux québécois.

Pendant ses études, Jean a été rédacteur en chef adjoint de la Revue de droit de McGill et il a été auxiliaire des juges Yergeau et Duprat à la Cour supérieure du Québec.

Jean s’est joint à LCM Avocats en octobre 2022 après avoir travaillé pendant plus de 9 ans comme stagiaire et avocat dans un grand cabinet pancanadien.

Il siège actuellement au conseil d’administration et au comité exécutif de la Bibliothèque publique juive de Montréal.


Mandats représentatifs

Immobilier

Représentation d’un important développeur en défense de multiples actions intentées par le voisin d’un projet de développement à usage mixte au centre-ville de Montréal. Ces actions ont été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une réclamation en prescription acquisitive d’une bande de terrain, une réclamation pour la reconnaissance d’une servitude et une réclamation pour la démolition du bâtiment.

Représentation d’un fonds de placement immobilier la défense d’une poursuite de 3,5 millions de dollars intentée par les acheteurs d’un hôtel au centre-ville de Montréal en raison de prétendues infiltrations d’eau et autres vices cachés.

Représentation des propriétaires d’un centre commercial en défense d’une poursuite intentée par le propriétaire d’un terrain vacant adjacent qui demandait l’annulation d’une servitude de non-construction et le paiement de dommages-intérêts d’un montant de 12 millions de dollars.

Représentation d’un développeur dans un litige lié à la résiliation d’un contrat de vente à terme et au refus des acheteurs de procéder à la clôture intermédiaire d’une phase d’un centre commercial sur la rive sud de Montréal.

Représentation d’un groupe de propriétaires dans la défense d’une action instituée par des voisins qui demandaient un droit de passage pour construire une route privée au motif que leurs propriétés seraient enclavées.

Représentation de divers propriétaires de propriétés commerciales dans des litiges contre des locataires, notamment pour résilier des baux, expulser des locataires et obtenir le paiement de loyers pendant la procédure.

Représentation de divers propriétaires et locataires d’immeubles commerciaux dans des actions en passation de titre.

Représentation d’un développeur en défense d’un recours entrepris par des voisins pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

Construction

Représentation d’une grande société multinationale dans un litige l’opposant à l’entrepreneur général relativement au redéveloppement d’une propriété commerciale.

Représentation d’un important producteur de sirop d’érable dans le cadre d’une réclamation relative à des malfaçons dans la construction d’une usine.

Représentation d’un entrepreneur général dans un litige portant sur la construction d’un projet de condominium à Montréal.

Litiges contractuels

Représentation d’une fondation dans un arbitrage relatif à la résiliation d’une entente de services et l’annulation d’un événement de collecte de fonds en raison de la pandémie de Covid-19.

Représentation d’une société publique dans le cadre d’une injonction en réponse à une offre publique d’achat partielle non sollicitée faite en violation d’une entente de confidentialité.

Représentation d’une entreprise technologique relativement à des pratiques de concurrence déloyale d’un ancien partenaire commercial.

Représentation d’une société œuvrant dans le domaine des alarmes incendie dans un litige l’opposant à un ancien actionnaire qui a violé ses obligations de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-dénigrement.

Représentation d’une société multinationale dans un litige relativement à la fourniture de services relativement à un projet d’infrastructure.

Actions collectives

Représentation d’une grande société d’État dans deux actions collectives concernant les frais bancaires facturés à ses terminaux de point de vente sur certaines transactions.

Droit administratif et questions réglementaires

Représentation d’une importante société de télécommunications relativement à l’appel d’une décision administrative du Commission d’accès à l’information du Québec qui lui interdisait d’utiliser des renseignements personnels pour effectuer des vérifications de crédit et prévenir la fraude relativement à l’abonnement à un service de téléphonie mobile.

Représentation d’un distributeur de carburants dans le cadre d’un litige de plusieurs millions de dollars portant sur l’interprétation d’un certain nombre de lois et de règlements liés des régimes de droit environnemental.

Injonctions, saisies et ordonnances extraordinaires

Représentation d’une banque étrangère pour obtenir de la Cour supérieure du Québec l’émission d’une ordonnance de gel mondial des actifs du débiteur (ordonnance Mareva) ainsi que la saisie avant jugement de ses actifs situés au Québec.

Représentation d’un créancier étranger pour faire reconnaître et exécuter au Québec une décision rendue aux Émirats arabes unis à l’encontre de son débiteur et obtenir la saisie avant jugement de ses biens au Québec.

Représentation d’une société minière devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec dans une affaire portant sur la rétractation d’une ordonnance homologuant une sentence arbitrale en raison d’un prétendu conflit d’intérêts de l’arbitre.

Représentation d’un club de football européen et de ses administrateurs en défense d’une réclamation d’un investisseur canadien. La plainte a été rejetée au motif que les tribunaux québécois devaient décliner leur compétence en faveur d’un forum plus approprié.

Conférences et publications

Jean Teboul, « Troubles de voisinage : l’article 976 C.c.Q. et le seuil de normalité » (2012) 71 R du B 99

Jean Teboul, Louis-Martin O’Neill et George J Pollack, « Country Perspective: Canada » dans Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group, International Bar Association, 2019


Formation

B.C.L / LL.B., Université McGill, 2014

M. Sc. Management (Économie d’entreprise), Université Queen’s, 2010


Prix et distinctions

Associations professionnelles