Droit de la construction

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Mandats représentatifs
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Présentation

LCM Avocats représente une clientèle variée composée de donneurs d’ouvrages, de promoteurs immobiliers, d’entrepreneurs généraux, de sous-traitants, de fournisseurs, de firmes de génie-conseil et d’architecture, et de syndicats de copropriété. Nous agissons autant dans des projets d’infrastructures publiques d’envergure que dans des dossiers de projets commerciaux de tout genre.

Nos avocates et avocats possèdent une vision multidimensionnelle des enjeux du domaine de la construction et une excellente connaissance du cadre législatif et réglementaire dans lequel œuvrent les différents acteurs de ce domaine. Ils pilotent des dossiers complexes et techniques avec rigueur et ténacité, en s’adjoignant au besoin des équipes multidisciplinaires composées d’ingénieurs, d’architectes et de comptables.

Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes des projets de construction, de l’appel de propositions à la fin de la garantie. Nous offrons des conseils en matière contractuelle, en matière de garanties, d’hypothèque légale, de cautionnement et d’assurance, et nous aidons nos clients lorsqu’ils font face à des problématiques de responsabilité professionnelle, de vices cachés, de malfaçons, de privilèges, de non-respect des délais contractuels et de coûts additionnels.

Nous proposons des stratégies sur mesure, incluant la médiation et d’autres modes de règlement alternatif des différends afin d’éviter les litiges ou en minimiser les conséquences. Lorsqu’un litige est inévitable, nos avocates et avocats défendent vigoureusement vos droits devant les tribunaux.

L’industrie de la construction est en constante évolution et présente des défis uniques. Nous sommes présents pour aider nos clients à protéger leurs intérêts commerciaux, à réduire leurs risques financiers, et à défendre leurs droits.

Mandats représentatifs

Représentation de Canadian Royalties inc. dans un litige de plus de 70 millions de dollars institué contre plusieurs firmes de professionnels à la suite de l’effondrement d’une jetée destinée à un projet minier dans le Nord du Québec. Ce recours complexe en droit de la construction portait sur la responsabilité des professionnels impliqués et nécessitait une grande maîtrise de la réglementation environnementale.
Représentation d’un important conglomérat spécialisé dans les services d’assainissement des eaux dans le cadre du recours d’une municipalité contre l’ensemble des entrepreneurs et fournisseurs retenus pour la construction et l’opération d’une nouvelle usine de traitement des eaux.
Représentation d’un entrepreneur général dans le contexte de multiples litiges interreliés découlant de la construction d’un nouveau bâtiment universitaire au centre-ville de Montréal.
Avocat-conseil d’un important manufacturier d’équipements industriel dans le cadre d’un litige de plusieurs centaines de millions de dollars concernant le projet d’expansion et de modernisation d’une mine importante mine de fer.
Représentation de syndicats de copropriété dans le contexte d’un litige majeur (plus de 30 millions de dollars) concernant des déficiences et vices de construction relativement à un complexe de plus de 450 condominiums de luxe.
Représentation d’un entrepreneur général dans un litige de plus de 10 millions de dollars découlant de l’agrandissement d’une usine et impliquant des questions de conditions de sol, de modifications significatives des plans et devis en cours de chantier, de même que de nombreuses directives de modifications et d’avenants.
Représentation d’Hydro-Québec dans le cadre d’un litige d’une valeur de plus de 110 millions de dollars opposant la société d’État à l’entrepreneur général de la centrale d’Eastmain.
Représentation de firmes d’architectes dans le cadre d’une poursuite de plus de 20 millions de dollars concernant l’agrandissement de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
Représentation d’un entrepreneur général dans le contexte d’un litige de plus de 10 millions de dollars portant sur des délais, des coûts d’impact et des travaux additionnels dans le cadre de l’agrandissement d’une usine.
Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une poursuite intentée par le syndicat de copropriétaires d’un complexe de condominiums de douze immeubles relativement à des allégations de vices de conception et de construction.