Injonctions, saisies et ordonnances extraordinaires

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Certaines circonstances nécessitent des mesures extraordinaires pour protéger les affaires de votre entreprise : un partenaire d’affaires viole une entente et met votre entreprise en péril, un ex-employé subtilise vos secrets commerciaux ou votre liste de clients pour vous faire concurrence, un administrateur, un dirigeant ou un employé fraude votre compagnie, etc.

Dans de telles situations, la rapidité d’intervention est la clé du succès. Qu’il s’agisse d’obtenir une injonction ou une ordonnance de sauvegarde, une demande de gel d’actifs, une saisie avant jugement ou une ordonnance Anton Piller (perquisition civile), nos avocates et avocats ont l’expérience nécessaire et interviennent sans délai pour obtenir des résultats immédiats.

Notre équipe possède une vaste expérience, tant en demande qu’en défense, dans le contexte de recours soulevant l’application de clause de non-concurrence ou de non-sollicitation.

Nous avons aussi développé une expertise de pointe en matière d’injonctions de type Mareva (gel d’actifs). Celles-ci étant de plus en plus utilisées dans les dossiers de divorce, nous travaillons d’ailleurs de concert avec des spécialistes du droit matrimonial de façon à intervenir efficacement pour obtenir ou contester ce type d’ordonnances.

Notre expertise et notre réputation de compétence et d’intégrité n’est plus à faire dans ce domaine. Nos avocates et nos avocats sont d’ailleurs fréquemment retenus par la Cour pour agir comme avocats superviseurs indépendants dans le contexte d’ordonnance de type Anton Piller (perquisition civile), chargés à ce titre d’assurer le respect des ordonnances du tribunal et des droits de chacun.

Mandats représentatifs

Obtention d’une saisie avant jugement d’un avion présent au Québec dans le contexte d’une demande de reconnaissance d’une sentence arbitrale d’une valeur d’environ 100 millions $ contre la République fédérale du Nigéria.
Obtention d’une saisie avant jugement de deux avions Airbus en construction dans le contexte d’une demande de reconnaissance d’un jugement étranger de plus de 50 millions $ contre la République Unie de Tanzanie.
Obtention d’une saisie avant jugement en mains tierces et d’une ordonnance de type Norwich visant un fabricant de moteurs d’avion dans le cadre de la reconnaissance d’un jugement de plusieurs millions de dollars rendus aux États-Unis contre une ligne aérienne étrangère.
Représentation de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec dans un important dossier de fraude requérant l’émission d’injonctions de type Anton Piller, Mareva et Norwich et ayant mené à plusieurs décisions judiciaires traitant des principes applicables à ces types d’ordonnances.
Représentation d’une banque étrangère dans le contexte d’une demande d’ordonnance Mareva de gel mondial des actifs de son débiteur, ainsi que la saisie avant jugement de ses actifs situés au Québec.
Représentation d’un vendeur dans le contexte de la contestation d’une saisie avant jugement de deux aéronefs de marque Boeing soulevant d’importantes questions de droit international privé.
Représentation d’un groupe industriel majeur dans contexte de l’obtention et de l’exécution d’ordonnances Anton Piller, Norwich et Mareva rendues nécessaires en raison de la fraude perpétrée par un employé.
Représentation d’une entreprise manufacturière et de commerce de détail dans l’obtention d’une ordonnance de type Norwich afin d’identifier les personnes responsables de l’émission de plusieurs chèques frauduleux tirés sur le compte de la société.
Obtention d’une ordonnance de sauvegarde contre les acquéreurs d’une société de production de produits cosmétiques et de santé, pour interdire les paiements à des sociétés apparentées et la distribution de dividendes dans le cadre d’une réclamation de balance de prix de vente par les anciens actionnaires de la société.
Cassation d’une ordonnance mondiale de gel d’actifs, de type Mareva, de plusieurs dizaines de millions de dollars émise à l’encontre d’un client dans le contexte d’un divorce.
Représentation de sociétés et d’individus dans le cadre de l’obtention d’injonctions Mareva, d’ordonnance de type Anton Piller et de saisies avant jugement, notamment en demande ou en défense dans le cadre de recours soulevant l’application de clause de non-concurrence ou de non-sollicitation, ou dans le contexte de fraude et autres stratagèmes illégaux.