avocat-conseil
- Profil
- Expérience professionnelle
- Mandats représentatifs
- Publications & conférences
- Formation & reconnaissances
Expérience professionelle
L’honorable Michel Yergeau s’est joint à LCM Avocats à titre d’avocat-conseil en octobre 2024, suivant sa retraite comme juge de la Cour supérieure du Québec.
Spécialiste du droit public (administratif, environnement, ressources naturelles, aménagement du territoire, droit constitutionnel, Premières Nations, etc.), il a plaidé plusieurs dossiers importants au cours de sa carrière, conseillé de nombreuses entreprises et agi à titre d’expert devant les tribunaux.
En 1979, il est nommé vice-président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), créé quelques mois plus tôt. Il occupera ce poste jusqu’en 1984, revenant alors à la pratique privée du droit au sein du cabinet d’avocats Lavery, duquel il sera président de 1987 à 2010.
En 2012, le gouvernement canadien l’a nommé juge de la Cour supérieure, où il a siégé jusqu’à l’âge de la retraite obligatoire, en 2022. Au cours de ces années, il a souvent présidé des procès soulevant des questions complexes et rendu des décisions marquantes dans plusieurs domaines, incluant la responsabilité professionnelle, les droits fondamentaux, les Chartes canadienne et québécoise, l’environnement, l’équité salariale et la religion.
De retour à la pratique professionnelle, Me Yergeau agit auprès des gouvernements et d’entreprises comme expert et conseiller juridique. Il consacre une partie de son temps à la médiation et à l’arbitrage. Il est médiateur civil accrédité du Barreau du Québec. Il préside aussi un comité permanent de règlement des différends.
Il est fellow du American College of Trial Lawyers (ACTL), avocat émérite (Ad.E.) et récipiendaire du Mérite du Barreau.
Mandats représentatifs
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Parmi les jugements publiés de l’Honorable Michel Yergeau, l’on retrouve :
• Luamba c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 3866, en matière de profilage racial
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• Protection de la jeunesse — 202409, 2020 QCCS 1843, en révision judiciaire d’ordonnances de protection
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• Hak c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 2989, confirmé par la Cour d’appel (2019 QCCA 2145), demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada rejetée (2020 CanLII 26448 (CSC)), relativement à une demande de sursis provisoire des articles 6 et 8 de la Loi sur la laïcité de l’État
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• Coalition Climat Montréal c. Couillard, 2017 QCCS 5623, confirmé par la Cour d’appel (2018 QCCA 2013), relativement au processus d'autorisation relatif à la mise en place du Réseau électrique métropolitain et au respect des exigences environnementales
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• Gouin c. Tribunal des professions, 2015 QCCS 3266, confirmé par la Cour d’appel (2017 QCCA 8), demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada rejetée (2017 CanLII 31523 (CSC)), concernant une demande de révision judiciaire à l’encontre d’une décision du Tribunal des professions
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• Vasilevich c. Anna, 2013 QCCS 5599, en matière de saisie avant jugement
Actualités
Admission au barreau
Barreau du Québec – 1974
Formation
- LL.B., Université de Montréal, 1972
Prix et distinctions
- Barreau du Québec (Avocat émérite – 2007)
- Prix du Mérite remis par le Barreau du Québec, 2007
- American College of Trial Lawyers (Fellow – 2005)
Affiliations
Barreau du Québec
American College of Trial Lawyers
