Arbitrage et règlement des différends

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Présentation

Le recours à l’arbitrage pour résoudre les différends commerciaux et d’affaires, notamment dans le contexte des différends soulevant des aspects internationaux, offre aux parties l’avantage de la prévisibilité en leur permettant de déterminer à l’avance le forum qui entendra leurs potentielles disputes. Il s’agit aussi, généralement, d’une solution plus rapide que le recours aux tribunaux nationaux.

Les membres de notre équipe disposent d’une expertise et d’une réputation enviable en matière d’arbitrage commercial national et international, et ce, tant en ce qui a trait à la conduite des procédures devant le tribunal d’arbitrage qu’en ce qui a trait au recours aux tribunaux en marge du processus arbitral. Plusieurs membres de notre équipe sont d’ailleurs accrédités à titre d’arbitre et entendent des affaires importantes dans plusieurs domaines.

Par ailleurs, nous conseillons nos clients dans la rédaction de clauses d’arbitrage et l’élaboration de protocoles d’arbitrage, et nous les représentons à toutes les étapes du processus arbitral. Nous les assistons également dans le contexte des procédures connexes à l’arbitrage, qu’il s’agisse d’avoir recours à la Cour supérieure pour forcer la désignation d’un arbitre ou renvoyer un dossier à l’arbitrage, d’obtenir l’assistance de la Cour dans le cadre du processus arbitral, ou encore d’obtenir l’annulation ou l’homologation d’une sentence arbitrale.

Nous conseillons également nos clients dans la recherche de solutions à l’amiable aux différends auxquels ils sont parties, en plus de les accompagner et de les représenter dans le cadre de processus de médiation ou d’autres processus de règlement amiable des différends.

Mandats représentatifs

Représentation d’une société étrangère dans les procédures judiciaires visant à faire reconnaître contre la République fédérale du Nigéria une sentence arbitrale d’une valeur d’environ 100 millions $. Des procédures dans ce dossier sont pendantes dans plusieurs juridictions et visent notamment à faire reconnaître les droits de notre cliente d’exécuter la sentence contre un avion acquis à la suite de détournements allégués de fonds.
Représentation d’un État étranger et de certaines autorités publiques étrangères à l’encontre d’un recours en homologation de sentences arbitrales rendues par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris.
Représentation d’un actionnaire contestant son congédiement comme employé d’une société dans le cadre d’un arbitrage soulevant la question de l’étendue des pouvoirs d’un arbitre consensuel en matière de recours en oppression au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Représentation en arbitrage d’un franchiseur canadien ayant des opérations sur plusieurs continents dans le contexte d’une dispute liés à la résiliation de sa relation avec le développeur de ses franchises dans certains pays européens.
Représentation du Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC) dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision arbitrale.
Représentation d’une fondation dans un arbitrage relatif à la résiliation d’une entente de services et à l’annulation d’un événement de collecte de fonds en raison de la pandémie de Covid-19.
Représentation d’un des plus grands fabricants d’éoliennes au monde dans un arbitrage de 150 millions de dollars concernant des parcs éoliens situés en Gaspésie, un projet mondialement connu pour ses complexités liées au climat.
Représentation d’un holding néerlandais dans le cadre de requêtes en homologation et en annulation de sentences arbitrales CCI concernant la propriété d’une raffinerie située en Allemagne.