Message important COVID-19

David Joanisse

Associé


Barreau du Québec - 1997


Biographie

Me Joanisse concentre sa pratique sur le litige civil et commercial, notamment en matière de contentieux entre actionnaires, d’inexécution de contrats, de responsabilité du fabricant et en matière de succession. Sa clientèle comprend des sociétés œuvrant dans le secteur manufacturier, le commerce de détail, la haute technologie, l’immobilier et les services publics.

Également, Me Joanisse est fréquemment appelé à se pencher sur des questions de droit administratif, de droit disciplinaire, de droit en construction, de droit de l’emploi, de la copropriété et de la franchise, en plus de s’occuper de divers dossiers de recours collectifs.

Il a plaidé devant l’ensemble des tribunaux et possède une solide expérience devant les tribunaux d’appel. Il a également piloté plusieurs requêtes pour mesures provisionnelles telles que des injonctions, des ordonnances de sauvegarde, des ordonnances Anton Piller et des saisies avant jugement. Il a aussi participé à de nombreuses enquêtes indépendantes, notamment en matière disciplinaire et/ou d’harcèlement.

Bien engagé auprès du secteur culturel, Me Joanisse siège par ailleurs depuis longtemps comme administrateur de plusieurs organismes sans but lucratif.


Mandats représentatifs

Me Joanisse compte parmi ses clients des corporations telles Xerox Canada, Garda et Neptune Technologie, ainsi que diverses entités publiques telles la Ville de Saint-Eustache et l’Agence Métropolitaine de transport.

Me Joanisse a représenté ses clients sur les mandats suivants :

Plusieurs actionnaires, tant minoritaires que majoritaires, dans le cadre de divers recours en oppression institués devant les tribunaux du Québec.

Diverses corporations défenderesses dans le cadre de recours collectifs institués devant les tribunaux du Québec.

Plusieurs corporations et individus devant divers tribunaux d’arbitrage du Québec.

Plusieurs entrepreneurs en construction, tant en demande qu’en défense.

Plusieurs syndicats de copropriété, tant pour des questions de gestion que de litiges divers.

Galeries d’art dans le cadre de recours en dommages et en matière de propriété intellectuelle.

Héritiers ou liquidateurs dans le cadre de litiges successoraux comportant notamment la présentation de requêtes pour destitution de liquidateur, en contestation de testament et en injonction.

Divers professionnels, y compris des ingénieurs et des architectes, devant les comités de discipline et leur ordre professionnel.

Divers litiges en matière de prescription acquisitive, incluant l’arrêt de principe White c. Lallouz rendue par la Cour d’appel en 2020.

Conférences et publications


Formation

LL.B./LL.L, Université d’Ottawa, 1995

B.A., Université d’Ottawa, 1991


Prix et distinctions

Me Joanisse a obtenu la Médaille Brian-Dickson de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa en récompense des excellents résultats obtenus au cours de ses études universitaires, tant en droit civil qu’en common law.

Benchmark Canada – Litigation Star (2018)

Associations professionnelles

Barreau du Québec

Association du Barreau canadien