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associe-e
Associé
DAVID JOANISSE
Barreau du Québec - 1997
  • Profil
  • Expérience professionnelle
  • Mandats représentatifs
  • Formation & reconnaissances
Double apo red Les réflexes sans faille, l’instinct aiguisé et l’esprit pratique de David lui permettent de représenter ses clients avec aisance et efficacité dans une grande variété de litiges, allant du droit de la construction aux litiges entre actionnaires et successoraux, en passant par les enjeux liés à divers échanges commerciaux dont le marché de l’art.
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Expérience professionelle

David concentre sa pratique sur le litige civil et commercial depuis plus de 25 ans, notamment en matière de contentieux entre actionnaires, d’inexécution de contrats, d’appel d’offres, de même qu’en matière de succession. Il exerce également très activement en droit de la construction et de la copropriété. Il est fréquemment appelé à se pencher sur des questions de droit administratif, de droit disciplinaire, de droit de l’emploi, en plus de s’occuper de divers dossiers d’actions collectives en défense.

Il a plaidé devant l’ensemble des tribunaux judiciaires et d’arbitrage et possède une solide expérience devant les tribunaux d’appel. Il a également piloté plusieurs requêtes pour mesures provisionnelles telles que des injonctions, des ordonnances de sauvegarde, des ordonnances Anton Piller et des saisies avant jugement. Il a en outre participé à de nombreuses enquêtes indépendantes, notamment en matière disciplinaire et d’harcèlement.

Bien que très actif devant les tribunaux, il assiste sa clientèle en identifiant des solutions juridiques pratiques et efficaces, lesquelles sont mises en application dans le cadre de négociation et d’arbitrage notamment. Il est également impliqué dans l’établissement de diverses stratégies d’affaires pour sa clientèle dont il connait bien les secteurs d’activités. Il s’identifie non seulement comme un procureur efficace mais aussi un véritable partenaire d’affaires soucieux d’obtenir des résultats concrets.

Sa clientèle comprend des particuliers et des sociétés œuvrant dans le secteur manufacturier, de la construction, du commerce de détail, de la haute technologie, de l’immobilier, du domaine financier et des services publics.

Bien engagé auprès du secteur culturel, il siège par ailleurs depuis longtemps comme administrateur de divers organismes sans but lucratif, particulièrement dans le domaine des arts visuels.

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Mandats représentatifs

  • Représentation et consultation auprès d’un entrepreneur général dans le cadre d’un projet de construction d’immeuble commercial de plusieurs centaines de millions de dollars, et ce, sur divers enjeux dont des retards dans les travaux, l’existence de déficiences, et des modifications aux plans et devis.

  • Représentation de plusieurs syndicats de copropriété en lien avec divers enjeux, y compris des problèmes de gestion interne et des vices de construction et de conception majeurs.

  • Représentation de liquidateurs et d’héritiers en matière successorale, pour toutes sortes d’enjeux dont l’annulation ou le maintien d’un testament et le respect des obligations des liquidateurs.

  • Représentation de plusieurs clients dans le cadre d’arbitrage privé en matière commercial pour divers enjeux contractuels et pour divers recours entre actionnaires fondés sur la convention d’actionnaires.

  • Représentation d’un entrepreneur général dans le contexte d’un litige de plus de 10 millions de dollars portant sur des délais, des coûts d’impact et des travaux additionnels dans le cadre de l’agrandissement d’une usine et impliquant des questions de conditions de sol et de modifications significatives des plans et devis en cours de chantier, accompagnés de nombreuses directives de modifications et d’avenants.

  • Représentation de syndicats de copropriété dans le contexte d’un litige majeur (plus de 30 millions de dollars) concernant des déficiences et vices de construction relativement à un complexe de plus de 450 condominiums de luxe.

  • Représentation de Garda dans le cadre d’une action de plus de 15 millions $ intentée à la suite d’une explosion d’une usine de BRP en Estrie.

  • Obtention d’une ordonnance de sauvegarde contre les acquéreurs de Laboratoire Du-Var inc., une société de production de produits cosmétiques et de santé, pour interdire les paiements à des sociétés apparentées et la distribution de dividendes dans le cadre d’une réclamation de balance de prix de vente par les anciens actionnaires de la société.

  • Représentation de Groupe Atwill-Morin dans l’obtention d’un jugement de première instance l’indemnisant pour la perte de profits subie à la suite de sa disqualification illégitime d’un appel d’offres lancé par Construction de Défense Canada pour un important contrat de réfection d’un immeuble militaire.

  • Représentation d’actionnaires, tant minoritaires que majoritaires, dans le cadre de recours en oppression institués devant les tribunaux du Québec ou des tribunaux d’arbitrage.

  • Représentation de syndicats de copropriété, tant pour des questions de gestion que de litiges divers.

  • Représentation de galeries d’art dans le cadre de recours en dommages et en matière de propriété intellectuelle.

  • Représentation de professionnels, y compris ingénieurs, architectes et dentistes, devant les comités de discipline de leur ordre professionnel.

  • Divers litiges en matière de prescription acquisitive, incluant l’arrêt de principe White c. Lallouz rendu par la Cour d’appel en 2020.

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Admission au barreau

  • Barreau du Québec – 1997
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Formation

  • LL.B./LL.L, Université d’Ottawa, 1995
  • B.A., Université d’Ottawa, 1991
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Prix et distinctions

  • Benchmark Canada « Litigation Star » – depuis 2018
  • The Best Lawyers in Canada – depuis 2021
  • Médaille Brian-Dickson (Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa) (Excellence des résultats universitaires en droit civil qu’en Common Law.et en common law)
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Affiliations

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien