Actions collectives (recours collectifs)
- Présentation
- Mandats représentatifs
- Spécialistes
Présentation
Pour les assister dans le cadre d’actions collectives, nos clients peuvent compter sur un groupe de juristes à l’expertise reconnue. Le cabinet a ainsi été appelé à agir dans le cadre de plusieurs importantes actions collectives, et notamment dans le cadre de demandes visant l’autorisation de classes nationales (pan-canadiennes) et même mondiale, de même que dans le contexte de règlement d’actions collectives soulevant des enjeux complexes en matière de compensation versée aux membres ou d’étendue des quittances accordées aux défendeurs.
Disposant d’une forte maîtrise des enjeux stratégiques propres aux actions collectives, nos avocates et avocats ont représenté des entreprises canadiennes et internationales œuvrant dans toutes les industries – des entreprises manufacturières aux institutions financières, en passant par des détaillants et des sociétés de transport – dans le cadre d’actions collectives de types variés :
- Pratiques anticoncurrentielles et fixation des prix;
- Responsabilité du fabricant;
- Valeurs mobilières, fausses représentations et droit des actionnaires;
- Droit à la vie privée;
- Droit de la consommation et publicité trompeuse;
- Droit des assurances;
- Responsabilité professionnelle;
- Droit de l’environnement;
L’institution d’une action collective peut entraîner des coûts et requérir un investissement de temps et d’énergie considérables pour la partie défenderesse. Il est donc crucial de tirer le meilleur profit des mesures qui peuvent permettre d’obtenir le rejet rapide du recours, de limiter les questions en litige ou de restreindre l’ampleur du recours ou le groupe visé. C’est ce que nos aptitudes stratégiques et notre compréhension des enjeux nous permettent de faire.
Lorsqu’une action collective est autorisée, notre expérience nous permet de guider nos clients avec assurance à travers les étapes du recours. Quel que soit le cheminement du dossier, notre équipe a l’expertise et le jugement requis pour trouver les meilleures solutions.
Mandats représentatifs
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Hydro-Québec
Représentation d’Hydro-Québec dans le cadre d’une action collective relative à la fixation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie du Québec et aux taux de rendement générés par la société d’État. Cette action collective réclame le paiement d’une somme de plus d’un milliard de dollars.
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Représentation de sociétés québécoise et étrangères du domaine technologique
Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’une importante action collective fondée sur les allégations de diffusion sans consentement d’images et de vidéos explicites sur des sites web à grand trafic. La demande vise l’autorisation d’une classe de nature mondiale et recherche l’attribution de dommages-intérêts de 600 millions de dollars.
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Wal-Mart Canada Corp.
Représentation du géant du commerce de détail dans le cadre de la contestation du règlement d’une action collective instituée contre Visa, Mastercard et les banques et sociétés émettrices de cartes de crédit au nom des détaillants ayant été victimes des pratiques anticoncurrentielles des défenderesses.
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General Electric Railcar Services Corp.
Représentation de GERSCO, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013, dans le cadre de la demande d’autorisation d’exercer une action collective des victimes du déraillement, de même que dans le cadre des procédures d’arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantique Canada Co. qui ont mené à un règlement de ce litige.
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Global Fuels inc.
Représentation d’un distributeur d’essence à la pompe dans le cadre d’actions collectives instituées contre plusieurs distributeurs et alléguant l’existence de complots en vue de fixer les prix de l’essence dans plusieurs territoires du Québec.
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Fédération des médecins spécialistes du Québec
Représentation de la FMSQ dans le cadre d’une action collective instituée par des patients alléguant avoir subi des dommages en raison de la tenue de journées d’étude.
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PolyOne Canada inc.
Représentation d’un important fabricant et distributeur de polymères dans le cadre d’une action collective alléguant l’émissions de contaminant dans l’environnement.
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Kaba Ilco
Représentation d’un fabricant de serrures dans le cadre d’une action collective soulevant des questions de responsabilité du fabricant et des allégations de publicités fausses et trompeuses au sens de la Loi sur la protection du consommateur.
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Hydro-Québec
Représentation de la société d’État dans le cadre d’une action collective intentée par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.
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Canaccord Genuity
Représentation d’un important gestionnaire de patrimoine dans le cadre d’actions collectives intentées par des investisseurs du marché secondaire réclamant plus de 140 millions de dollars relativement à des allégations de manipulation de marché et de transactions d’initiés.
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HSBC Valeurs mobilières
Représentation d’un courtier en valeurs mobilières dans le cadre d’une action collective alléguant des pratiques d’anticipation du marché (« market timing ») dans la gestion de fonds communs de placement.
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Tokai Rica Co.
Représentation d’un important fabricant japonais de pièces d’automobiles dans le cadre d’actions collectives alléguant des violations à la Loi sur la concurrence dans le secteur de la fabrication des pièces d’automobile.
