Nicolas Roche Associé
Barreau du Québec – 2011
Domaines d’expertise
Biographie
Me Nicolas Roche concentre sa pratique sur les litiges entre actionnaires et la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises. Il dispose d’une expertise de pointe en matière de recours en oppression, incluant les questions juridiques relatives à l’évaluation d’entreprises, l’interprétation et l’application de conventions entre actionnaires, l’application de clauses d’achat-vente forcé (shotgun) et l’exercice des différents droits statutaires ou contractuels des actionnaires et administrateurs de sociétés. Il conseille également des entreprises en démarrage le cadre de différends non judiciarisés portant notamment sur des questions de financement et de gouvernance.
Me Roche pilote également les litiges commerciaux multijuridictionnels complexes faisant appel aux règles de droit international privé. Il dispose d’une solide expérience en matière de recours extraordinaires comme les injonctions, les saisies et les ordonnances de type Anton Piller (perquisition civile), Norwich (obtention d’informations) et Mareva (gel d’actifs).
Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal avec mention d’excellence.
Mandats représentatifs
République Unie de Tanzanie : obtention d’une saisie avant jugement de deux avions Airbus en construction commandés par la Tanzanie dans le cadre d’une poursuite de plus de 50 millions de dollars visant l’homologation d’un jugement étranger.
Hydro-Québec : représentation d’Hydro-Québec devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un litige sur l’interprétation d’un contrat de fourniture d’électricité datant de 1926.
Canadian Royalties inc. : poursuite de plus de 70 millions de dollars instituée contre plusieurs firmes de professionnels et un entrepreneur à la suite de l’effondrement d’une jetée en construction pour un projet minier.
C.A.T. : représentation d’un groupe de sociétés de transport dans le cadre d’un litige entre actionnaires et d’une poursuite pour violation de clause de non-concurrence.
État d’Iraq : défense à l’encontre de procédures entreprises au Québec par des créanciers étrangers pour obtenir l’homologation de jugements et de sentences arbitrales rendus à l’étranger.
CIC Capital inc. : représentation de la filiale canadienne de capital de risque de la banque Crédit Mutuel de France dans le cadre d’un litige entre actionnaires d’une société en démarrage (start-up).
Craig Packaging : représentation d’un actionnaire minoritaire dans le cadre de litiges entre actionnaires d’une compagnie manufacturière portant sur la nomination d’administrateurs et le rachat forcé d’actions.
SGS Canada : renvoi à l’arbitrage d’une réclamation de plusieurs millions de dollars contre la filiale canadienne d’une multinationale offrant des services de tests non-destructifs.
Fieldex Exploration inc. : obtention du rejet d’une poursuite de plus de 5 millions de dollars instituée contre une société d’exploration minière junior et son président par un prospecteur.
Capital de risque : conseil et représentation de diverses sociétés en démarrage (start-ups), d’investisseurs et de conseils d’administration dans le cadre de différends non-judiciarisés en matière de financement en capital de risque et de gouvernance corporative.
Ordonnances Anton Piller, Norwich et Mareva : obtention et exécution d’ordonnances de type Anton Piller (perquisition civile), Mareva (gel d’actifs) et Norwich (divulgation d’informations) en matière de fraude. Mandats d’avocat superviseur indépendant nommé par la Cour pour superviser l’exécution d’ordonnance de type Anton Piller.