LCM Avocats obtient deux injonctions de type Norwich coup sur coup!

9 novembre 2022

Le 7 novembre dernier, deux équipes d’avocats de LCM Avocats, dans deux dossiers distincts, ont plaidé avec succès des demandes d’injonction de type Norwich devant la Cour supérieure, dans un contexte où les clients du cabinet ont vraisemblablement été victimes de fraude. Dans l’un des dossiers, la Cour a également ordonné à des tiers de ne pas se départir des actifs faisant l’objet de la fraude dans l’intervalle. Ce type d’ordonnance peut avoir une portée extraterritoriale qui rend plus efficace la poursuite des procédures.

Une injonction de type Norwich est un remède exceptionnel visant à forcer une tierce partie à divulguer des informations qu’elle est la seule à détenir et qui sont essentielles pour entreprendre efficacement un éventuel recours judiciaire. Les informations obtenues pourraient, par exemple, permettre d’identifier les opérateurs de transactions financières frauduleuses, de confirmer l’identité de détenteurs de comptes bancaires qui ont profité d’une fraude ou encore, de dévoiler l’identité d’un individu profitant de l’anonymat offert par un site web pour tenir des propos diffamatoires.

LCM Avocats est fière d’agir dans des dossiers de litiges complexes, en utilisant son talent, son expérience et son agilité pour trouver des solutions créatives et efficaces aux enjeux auxquels ses clients sont confrontés.

Les avocats impliqués dans ces dossiers sont : Mes Dominique Ménard, Marc-André Landry, Christophe Savoie, Joël Larouche et Sean Giacobbe